Conditions d’utilisation de Soumissions Courtiers -

Les modalités suivantes sont entrées en vigueur le 20 août 2015 et peuvent être modifiées sans préavis. En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié à ces conditions d’utilisation.

 

En bref, Soumissions Courtiers, « le service », s’engage à respecter les 6 principes suivants :

  • Offrir un service 100% gratuit et sans engagement pour les utilisateurs.
  • Offre accessible à Québec, Montréal et dans d’autres régions de la province
  • Un réseau de courtiers professionnels de qualité
  • Vos données seront strictement confidentielles (des milliers de personnes nous ont fait confiance, pourquoi pas vous ?)
  • La rapidité : recevez rapidement vos 3 différentes offres de courtiers
  • Le but est de comparer les stratégies et personnalités des courtiers pour trouver le meilleur pour réussir vos projets

 

Ce site utilise les « cookies ».

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du visiteur d’un site comme celui-ci. Aucune information confidentielle n’est prise. Ce n’est pas dangereux ou nocif pour votre système. Au contraire, les cookies sont utilisés pour personnaliser et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur le site de Soumissions Courtiers. Si vous ne désirez plus être sujet aux cookies, vous pouvez les désactiver via les options de votre navigateur (qu’il s’agisse de Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer ou autre).

 

Les informations que vous nous donnez sont transmises à Soumissions Courtiers et à des courtiers partenaires.

Les informations que vous insérez dans le formulaire de demande de soumissions sont collectées, transférées et stockées par Soumissions Courtiers et les courtiers (selon le nombre prévu par le service) selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Vos informations ne seront pas mises à la disposition de partis tiers, autrement que les courtiers partenaires.

En incluant votre numéro de téléphone dans le formulaire et en soumettant celui-ci, vous acceptez d’être contacté par les courtiers immobiliers partenaires et ce même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclus.

En plus, Soumissions Courtiers a le droit, et non l’obligation, de consulter les informations soumises par les utilisateurs de ce site.

 

En cas d’interruption de l’accessibilité au service de Soumissions Courtiers…

Puisqu’aucun site Web n’est entièrement à l’abri de problèmes informatiques ou d’autre nature, nous en pouvons garantir que le service de demande de soumissions en ligne sera parfaitement fonctionnel (accessibilité, messages d’erreur, etc.) sans interruption.

 

Nous ne sommes pas responsables des services rendus.

Ce service est un intermédiaire de mise en contact, pur et dur. Soumissions Courtiers n’est pas une agence immobilière, et nous ne prétendons pas l’être. Aucun courtier n’est à l’emploi de Soumissions Courtiers.

Bien que nous fassions de notre possible afin de vous mettre en lien avec des entreprises fiables et réputées, nous ne pouvons garantir les prix, les travaux et les services offerts. Soumissions Courtiers n’est pas responsable des dommages découlant d’une entente de service prise avec un des courtiers de notre réseau.

Soumissions Courtiers ne fait pas partie des ententes contractuelles entre le courtier et son client. Aucune des clauses à venir ne pourra lier Soumissions Courtiers, ses administrateurs, ses employés ou ses partenaires d’affaires à de quelconques obligations au niveau de la réalisation des mandats de courtage. Vous vous engagez donc à défendre, indemniser ou dégager Soumissions Courtiers de toute responsabilité en lien avec des services de courtage offerts ou effectués.

 

Les utilisateurs du service, courtiers et demandeurs doivent respecter nos règles :

  • Respecter les utilisateurs du service et courtiers (propos nuisibles, offensifs ou inappropriés)
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Respecter les limitations de licences (courtier)
  • Avoir l’âge légal de procéder à une transaction immobilière
  • Donner de vraies informations
  • Ne pas faire de demande ou offre fictive
  • Les demandes de soumission sont exclusives aux courtiers destinataires
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site avec des virus, pourriels ou autre technologie malveillante
  • Ne pas violer les droits des tiers, y compris les droits des marques, droits de brevet, droits à la vie privée ou de la publicité, les droits d’auteur, etc.

Les courtiers s’engagent également à payer le prix convenu pour les demandes soumissions qui leur auront été transmises par Soumissions Courtiers selon les modalités convenues initialement.

Soumissions Courtiers se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre l’accès à son service à quiconque enfreint ses principes.

 

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Dispositions diverses.

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Les termes et conditions de Soumissions Courtiers et leur interprétation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

 

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