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Calculateur pour la taxe de bienvenue lors de l'achat d'une propriété
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Calculateur pour la taxe de bienvenue lors de l'achat d'une propriété
Taxe de bienvenue au Québec : calculez le montant exact
Le droit de mutation immobilière, soit la taxe de bienvenue, est payé par l'acheteur, quelques semaines après la signature chez le notaire. Il se calcule par paliers progressifs sur la valeur la plus élevée entre le prix payé et l'évaluation municipale. Entrez votre prix à droite pour voir le montant en quelques secondes.
Calcul indicatif : plusieurs villes appliquent des taux additionnels au-delà de 500 000$. Consultez un notaire pour connaître le montant officiel.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
Le nom officiel de la taxe de bienvenue est le droit de mutation immobilière. Cette taxe unique est payée une seule fois par l’acheteur à sa municipalité, quelques mois après le transfert de propriété.
Appliquée sur toutes les transactions immobilière survenant sur un territoire, cette taxe vise à fournir une source de revenus supplémentaires aux municipalités du Québec.
Cette taxe ne date pas d’hier. Instaurée en 1976 par le Ministre Jean Bienvenue, le nom de la « taxe de bienvenue » vient de celui qui a parrainé la loi.
Ce que c'est
- Une taxe unique, payée une seule fois
- Due à la municipalité où se situe la propriété
- Calculée par paliers progressifs
- À prévoir en liquidités, hors hypothèque
Ce que ce n'est pas
- Une taxe annuelle (une seule fois, à l'achat)
- Payée par le vendeur
- Incluse dans ton prêt hypothécaire
- La même dans toutes les villes du Québec
Premiers acheteurs : jusqu’à 5 875 $ de remboursement sur la taxe de bienvenue
Le gouvernement Fréchette a annoncé en 2026 un crédit d’impôt remboursable allant jusuq’à 5 875 $ pour compenser en tout ou en partie la taxe de bienvenue des premiers acheteurs.
Il s’applique rétroactivement à tous les achats depuis le 1er janvier 2026, pour toute propriété de moins d’un million de dollars.
Comment le crédit fonctionne
Vous payez votre taxe de bienvenue normalement, chez le notaire. Aucune démarche à ce stade.
À partir d’octobre 2026, vous soumettez une demande de crédit. 100 % des premiers 5 000 $ sont remboursés.
Si votre taxe dépasse 5 000 $, vous récupérez 25 % des 3 500 $ suivants. Aide additionnelle maximale : 875 $.
La base du calcul : pourquoi ce n’est pas toujours le prix payé ?
La taxe de bienvenue ne se calcule pas automatiquement sur le prix que vous avez payé. Elle se base sur le plus élevé de ces trois montants :
Option A
Prix de vente : le montant inscrit à l'acte notarié, hors TPS et TVQ si applicable.
Option B
Évaluation municipale : la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la ville.
Option C
Valeur marchande : évaluation municipale × facteur comparatif de l'année (facteur 2026 = 1,00 dans la plupart des villes).
Exemple : vous achetez une maison 510 000$, mais l’évaluation municipale est de 550 000$. C’est 550 000$ qui sert de base de calcul et non pas 510 000$. La taxe sera plus élevée que ce que le calculateur de prix donne si vous entrez seulement le prix payé.
Les paliers de taxe de bienvenue au Québec en 2026
Au Québec, les trois premiers paliers s’appliquent de façon uniforme dans toutes les municipalités. Au-delà de ces trois premiers seuils, la loi autorise les municipalités à ajouter des tranches supplémentaires pour les propriétés au-delà de 500 000$.
Depuis 2019, plusieurs villes ont emboîté le pas. C’est notamment le cas de Montréal, Québec, Blainville et Laval. Elles ajoutent des paliers supplémentaires pour les propriétés de plus grande valeur.
Pour calculer le montant du droit de mutation, des seuils sont indexés chaque année selon l’inflation. Voici les valeurs officielles 2026 publiées par le Gouvernement du Québec :
| Tranche de valeur | Taux | Coût max de la tranche | Villes concernées |
|---|---|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % | 315 $ | Tout le Québec |
| 62 901 $ à 315 000 $ | 1,0 % | 2 521 $ | Tout le Québec |
| 315 001 $ et plus | 1,5 % | Illimité | Tout le Québec |
| 500 000 $ et plus (tranche supérieure) | Jusqu'à 3 % | Variable | Villes au choix (règlement) |
| Montréal : 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2,0 % | 11 048 $ | Île de Montréal seulement |
| Montréal : 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % | 25 795 $ | Île de Montréal seulement |
| Montréal : 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % | 34 178 $ | Île de Montréal seulement |
| Montréal : 3 113 000 $ et plus | 4,0 % | Illimité | Île de Montréal seulement |
| Laval : 500 001 $ et plus | 3,0 % | Illimité | Laval (nouveau jan 2026) |
Exemples de taxe de bienvenue selon le prix d'achat
Le tableau suivant présente quelques montants estimés avec les paliers provinciaux standards 2026. Pour obtenir le montant exact appliqué par votre municipalité, rendez-vous sur le site officiel de la ville.
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue (Québec - Taux de base) |
|---|---|
| 200 000 $ | 1 686 $ |
| 300 000 $ | 2 686 $ |
| 400 000 $ | 4 111 $ |
| 500 000 $ | 5 611 $ |
| 600 000 $ | 7 111 $ |
| 700 000 $ | 8 611 $ |
| 800 000 $ | 10 111 $ |
| 900 000 $ | 11 611 $ |
| 1 000 000 $ | 13 111 $ |
| 1 500 000 $ | 20 611 $ |
Dans quels cas peut-on éviter de payer la taxe de bienvenue ?
Les cas d’exonération du paiement du droit de mutation sont précis et limités.
✓ Exonérations acceptées
- Transfert en ligne directe : père/fils, grand-mère/petits-enfants
- Transfert entre conjoints mariés ou conjoints de fait (12 mois minimum)
- Transfert entre ex-conjoints, dans les 12 mois suivant la séparation
- Valeur de la propriété inférieure à 5 000$
- Certaines réorganisations corporatives (contexte commercial)
✕ Exonérations refusées (erreur courante)
- Transfert entre frères et sœurs — non exonéré
- Transfert entre oncles/tantes et neveux/nièces
- Transfert à un ami ou un partenaire d'affaires
- Ex-conjoints séparés depuis plus de 12 mois
À noter : en cas d'exonération, la municipalité peut quand même percevoir un droit supplétif. Variable selon la valeur de la propriété, ce droit se limite à quelques centaines de dollars et n'est pas la même chose que les droits de mutation complets.
Quand arrive la facture des droits de mutation immobilière ?
La ville est mise au courant dès l’inscription de l’acte au registre foncier. Vous recevrez votre facture par la poste 30 à 90 jours après la signature chez le notaire.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?
À partir de la date d’envoi de la facture, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour payer votre taxe. Par contre, il y a quelques exceptions.
Depuis quelques années, certaines municipalités permettent aux propriétaires de payer en plusieurs versements. Vérifiez le délai accordé sur votre facture.
Comment payer votre facture de taxe de bienvenue ?
Puisque les options de paiement varient d’une municipalité à l’autre, il est important de vous fier uniquement aux modalités indiquées sur votre état de compte. Voici un aperçu de ce qui est accepté :
- Paiement en ligne via ton institution financière (recommandé)
- Virement automatique (en 1, 3, 4 ou 12 versements selon la ville)
- Chèque certifié par courrier
- En personne à un bureau municipal ou un comptoir bancaire
- Ville de Québec : 3 versements sans intérêts (30/90/150 jours)
FAQ sur la taxe de bienvenue
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