Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?

La taxe de bienvenue est une Taxe sur les droits de mutations immobilières qui existe depuis plusieurs décennies au Québec.

Cette taxe vise à fournir une source de revenus supplémentaire aux municipalités, en taxant toutes les transactions immobilières survenant sur son territoire.

La taxe de bienvenue est chargée aux acheteurs, et consiste en une facture unique payable quelques mois après l’achat de la propriété.

L’origine de cette taxe demeure encore floue à ce jour, mais plusieurs pensent qu’elle provient de l’ancien Ministre Jean Bienvenue, qui aurait parrainé cette loi.

Le calculateur de taxe de bienvenue au haut de cette page vous permet d’obtenir une estimation rapide du coût à prévoir.

Combien coûte la taxe de bienvenue ?

Quel prix devrez-vous payer lorsque vous recevrez votre facture de taxe de bienvenue ? Cela dépend essentiellement du prix de vente de votre propriété.

Le coût de la taxe de bienvenue varie en effet selon deux critères :

• Le prix de vente de la propriété
• Les taux par paliers de taxe

Une taxe de bienvenue pour une maison de 350 000$ est de 3 666$. Vous trouverez ici-bas un détail du calcul complet de la taxe de bienvenue, et un tableau présentant des exemples de prix.

Utilisez le calculateur de taxe de bienvenue sur cette page pour obtenir le prix exact.

Comment calculer la la taxe de bienvenue au Québec ?

La taxe de bienvenue est un calcul par paliers qui se base sur la plus grande valeur entre votre évaluation municipale, ou le prix d’achat payé pour votre propriété.

Par exemple, si vous achetez une maison au prix de 400 000$, et que l’évaluation municipale est de 345 000$, c’est le montant de 400 000$ qui sera retenu.

Il ne faut pas confondre le prix payé et la valeur marchande. D’ailleurs, vous pouvez utiliser notre calculateur de valeur marchande de maison pour faire évaluer votre propriété et voir la différence avec le prix payé et l’évaluation municipale.

Il faut ensuite calculer le coût par tranche de valeur. Les tranches utilisées au Québec en 2021 sont :

• La première tranche est de 0$ à 52 800$ ou le taux est de 5%
• La deuxième tranche est de 52 800.01$ à 264 000$ à un taux de 1%
• La troisième tranche est de 264 000.01$ et plus à un taux de 5%

Comment est-ce que ce calcul se traduit il en chiffres ?

• Première tranche : (52800-0)*(0.005) = 264
• Deuxième tranche : (264000-52800)*(0.01) = 2112
• Troisième tranche : (400000-264000)*(0.015) = 2040

La Taxe de bienvenue totale à payer est donc = 264 + 2112 + 2040 = 4416. Il s’agit donc d’un calcul en 3 étapes.

Exemples de prix et calcul de taxe de bienvenue au Québec

Comme vous avez pu le voir plus haut, le prix de taxe de bienvenue à payer varie essentiellement uniquement selon le prix de vente d’une propriété. Les taux de taxation par paliers sont généralement constants d’une ville à l’autre, à part dans certaines exceptions.

Nous avons donc utilisé les taux standards présentés plus haut afin de vous fournir un tableau de prix de taxe de bienvenue en fonction d’une multitude d’exemples de prix. Dans la colonne de droite, vous retrouverez le montant de taxe de bienvenue à payer selon le prix de vente de la propriété.

Quels sont les taux utilisés pour le calcul de la taxe de bienvenue au Québec ?

Le calcul de la taxe de bienvenue se base sur le prix de vente, mais également sur différents taux de taxation par tranche de valeur. Quels sont ces taux ? Peuvent-ils varier d’une ville à l’autre ? En fait, les trois premiers paliers sont identiques pour toutes les municipalités.

• Le taux de la première tranche (0$ à 52 800$) est de 0.5%
• Le taux de la deuxième tranche (52 800.01$ à 264 000$) est de 1%
• Le taux de la troisième tranche (264 000.01$ et plus) est de 1.5%

Notez bien que les municipalités peuvent adopter un règlement différent et ajouter un taux supérieur pour toute tranche de prix de vente supérieur à 500 000$.

Par exemple à Montréal, la ville a fixé un taux de 2% sur toute la tranche de prix supérieure à 527 900$. Plusieurs autres villes ont depuis emboité le pas et fixé des taux supérieurs pour les propriétés de grande valeur. Le calculateur de taxe de bienvenue sur cette page peut vous aider à déterminer le prix à prévoir pour l’achat de votre propriété.

Dans quels cas pouvez-vous éviter de payer la taxe de bienvenue ?

Au Québec, il y a certaines situations qui permettent à l’acheteur d’avoir droit à une exonération de taxe de bienvenue. On parle ici des cas suivants :

• Le prix ou la valeur de la propriété est inférieur à 5 000$.
• Le transfert de propriété se fait entre parents (enfants, parents, grands-parents, conjoints, ex-conjoints…)

Bref, les cas sont limités, mais il n’en demeure pas moins que les transactions entre membres de la famille sont assez courantes, et ont l’avantage d’éviter la taxe de bienvenue.

Taxe de bienvenue et Droit de mutation immobilière – La différence

Il n’y a aucune différence entre ces deux termes. Ce sont en fait deux façons différentes de parler de la même chose. Il existe plusieurs synonymes que l’on entend et qui sont apparus au fil des ans. Alors, que vous entendiez l’un des termes suivants, sachez que c’est la même chose :

• Taxe de bienvenue
• Droit de mutation immobilière
• Frais de mutation
• Taxe de mutation immobilière
• Droits de mutation
• Taxe sur les droits de mutation immobilière

Il s’agit dans tous les cas de différentes appellations pour parler de la taxe de bienvenue. Il n’y a au fil aucune différence.

Taxe de bienvenue calcul: quand faut-il payer la taxe de bienvenue ?

Au Québec, la facture de taxe de bienvenue est envoyée aux acheteurs quelques semaines, ou au maximum quelques mois, après la date officielle d’achat.

Lorsqu’une transaction immobilière est conclue sur son territoire, la ville est mise au courant et va envoyer à l’acheteur la facture de droits de mutation immobilière.

Planifiez donc de payer la taxe de bienvenue quelques semaines après votre prise de possession.

Comment payer sa facture de taxe de bienvenue?

Quelles sont vos options pour payer votre taxe de bienvenue au Québec ? En fait, les différents modes de paiement acceptés peuvent varier d’une municipalité à l’autre. En général, vous pouvez :

• Faire un paiement unique via le site de votre banque
• Programmé un paiement autorisé en 4 versements ou 12 versements
• Aller payer directement à un comptoir de service d’une institution financière
• Payer via un chèque certifié par la poste
• En vous rendant dans un bureau d’arrondissement

Les villes vont favoriser et privilégier les paiements par internet et en ligne. Informez-vous sur le site de votre municipalité pour voir tous les modes de paiement acceptés.

Vous préparez un projet d’achat ? Comparez 3 courtiers dans votre secteur en ligne en 2 min !

Vous êtes actuellement en train de planifier un projet d’achat et vous pourriez utiliser un coup de main pour trouver la propriété parfaite au meilleur prix ?

Saviez-vous que les services d’un courtier immobilier étaient 100% gratuits pour les acheteurs ? Magasiner les maisons à vendre et réaliser son projet d’achat avec un courtier n’a que des avantages pour vous.

Vous aurez accès au maximum de maisons à vendre avant même qu’elles n’arrivent sur le marché et vous profiterez de conseils et de services qui vous feront économiser du temps et de l’argent.

Remplissez le formulaire sur cette page pour comparer 3 courtiers immobiliers d’expérience travaillant dans votre secteur !

Trouvez le bon courtier en moins de 2 minutes pour vous accompagner dans votre projet d’achat !