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Calculateur Retour de taxes Maison Neuve - Calculez votre retour ici

16 août 2023,
 Off

Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un retour de taxes sur l’achat ou la construction d’une maison neuve au Québec ?

En effet, lorsqu’une personne achète une maison neuve d’un constructeur ou promoteur immobilier, elle doit payer la TPS et la TVQ sur le prix de vente.

Cela étant dit, dépendamment du prix de la propriété, l’acheteur peut demander au gouvernement un remboursement partiel de taxes.

Jusqu’à combien pouvez-vous obtenir en retour de taxes sur une maison neuve au Québec ?

  • Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le retour de taxes de maison neuve, incluant le calcul de remboursement, les conditions d’admissibilités, les formulaires à utiliser, et plus encore.

Vous aurez ainsi toute l’information en main pour déterminer le retour de taxes potentiel auquel vous avez droit, et la procédure à suivre pour le réclamer. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous écrire.

Retour de taxes maison neuve au Québec – Comment ça fonctionne ?

Que vous achetiez une maison neuve ou en construisiez une, vous allez payer des taxes de vente (TPS/TVQ).

En effet, à l’achat d’une maison par un promoteur, les taxes de vente s’appliquent sur le prix d’achat de la propriété.

  • Par exemple, une maison vendue 400 000$ + taxes vous coûtera au final 460 000$ environ avec la TPS et TVQ. Le 60 000$ de taxes que vous payez va directement dans les poches du gouvernement.

D’un autre côté, si vous construisez vous-même une maison neuve, comme dans le cas d’une autoconstruction, vous allez payer les taxes de vente sur tous les matériaux que vous allez acheter.

  • Une facture de 10 000$ pour des matériaux vous coûtera 11 500$ environ avec les taxes de vente. Faites le calcul sur un projet en entier et cela revient au même qu’acheter une maison neuve plus les taxes.

Dans les deux cas, vous payez un montant astronomique de taxes à l’achat ou la construction d’une maison neuve. La maison vous coûte donc plus cher.

Le gouvernement du Québec et du Canada offre cependant la possibilité de demander un retour de taxes pour les acheteurs et constructeurs de maisons neuves. Ce retour consiste en un remboursement PARTIEL des taxes payées, dont le montant va varier selon le prix d’achat.

Retour de taxe maison neuve – Conditions d’admissibilités

Quelles sont les règles entourant le retour de taxes sur une maison neuve au Québec ?

En réalité, les conditions d’admissibilités sont assez larges. Vous devez soit avoir fait l’achat d’une maison neuve par un promoteur, ou encore construit une maison neuve par vous-même.

Il existe par la suite des plafonds de valeurs maximaux, que nous verrons plus loin dans cet article.

Pour l’instant, voici les conditions de base à respecter pour la demande de remboursement.

Qui peut faire la demande de remboursement de taxes de maison neuve ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir faire une demande de remboursement de taxes ?

Tout d’abord, il faut noter que si le prix d’achat ou le coût de construction de votre maison dépasse 450 000$ AVANT les taxes, vous n’aurez droit à aucun remboursement.

Par la suite, vous devez avoir :

  • Fait l’achat d’un terrain et d’une habitation neuve par un constructeur.
  • Construit vous-même (sous forme d’autoconstruction) une habitation neuve sur un terrain que vous avez acheté.
  • Réalisé des rénovations majeures à votre propriété actuelle, pour que 90% du bâtiment actuel a été remplacé ou enlevé.

Si vous respectez l’une de ces 3 conditions, vous pouvez faire une demande de retour de taxes auprès du gouvernement du Québec, en remplissant l’un des formulaires situés plus bas sur cette page.

Calcul retour de taxe maison neuve – Comment calculer le remboursement?

Parlons maintenant du calcul de retour de taxes pour une maison neuve.

Comment ça fonctionne exactement ? Quelle est la méthode de calcul utilisée par le gouvernement pour déterminer le montant remis.

En fait, il faut tout d’abord comprendre que le calcul se divise en deux, soit un calcul de remboursement pour la TPS, et un pour la TVQ.

  • Pour la TPS, le taux de remboursement est de 36%, et la valeur maximale de la propriété doit être de 450 000$ avant taxes. Un calcul plus complexe est fait pour déterminer le retour à partir du 36%.
  • Pour la TVQ, le taux de remboursement est de 50%, et la valeur maximale de la propriété doit être de 300 000$ avant taxes. Un calcul plus complexe est fait pour déterminer le retour à partir du 50%.

Si la valeur de votre propriété dépasse 450 000$ avant les taxes, vous n’avez droit à aucun retour. Si votre propriété se situe entre 300 000$ et 450 000$, vous aurez droit à un remboursement de TPS seulement. Si votre propriété se situe en dessous de 300 000$, vous aurez droit à un retour de TPS et TVQ.

Plafond maximal (TPS et TVQ) pour le retour de taxes maison neuve

Quel est le plafond maximal de retour de taxes pour une maison neuve au Québec ? Les informations se trouvent dans les encadrés qui suivent.

Vous pouvez d’ailleurs utiliser le calculateur de retour de taxes pour maison neuve du Gouvernement du Québec pour connaître le montant exact de remboursement auquel vous avez droit selon la valeur de la propriété.

Vous pouvez également consulter notre grille de remboursement un peu plus bas sur cette page.

Retour de TPS (plafond)

  • Valeur maximale : 450 000$
  • Taux de retour : 36%
  • Plafond : 6 300$

Retour de TVQ (plafond)

  • Valeur maximale : 300 000$
  • Taux de retour : 50%
  • Plafond : 9 975$

Retour de taxe maison neuve autoconstruction – Quelle est la procédure ?

Faire une demande de remboursement de taxes pour une maison neuve achetée directement d’un constructeur est très simple. Le formulaire est court et facile à utiliser.

Qu’en est-il maintenant lorsqu’il s’agit d’une autoconstruction, et que des taxes ont été payées tout au long du projet sur une multitude de factures et matériaux ?

Il existe un formulaire séparé dédié aux projets d’autoconstruction de maison neuve ou de rénovation majeure.

Quelle est la principale différence ?

  • Vous devrez compléter une grille détaillant toutes les factures du projet, incluant les noms de fournisseurs, les montants de chaque facture et les taxes correspondantes.
  • Il s’agit d’un travail beaucoup plus long et fastidieux, mais c’est nécessaire pour obtenir le retour de taxes.

Outre cette étape de plus, le reste de la procédure est sensiblement la même. Il n’y a pas d’autres différences majeures à noter.

D’ailleurs, les maisons préfabriquées sont aussi admissibles à un remboursement de taxes en autoconstruction.

retour taxe maison neuve

Formulaire retour de taxes maison neuve – Téléchargez-le ici !

Parlons maintenant de la procédure à suivre et des formulaires à utiliser pour soumettre une demande de remboursement de taxes de maison neuve au Québec.

Tout commence par le téléchargement du bon formulaire officiel du gouvernement. Nous mettons ici à votre disposition les modèles de formulaires officiels du gouvernement.

  • Il y a un formulaire pour les demandes de retour de taxes à l’achat d’une maison neuve par un promoteur.
  • Il y a un autre formulaire séparé pour les demandes de retour de taxes pour les autoconstruction de maison neuve et les projets de rénovation majeure.

Nous vous recommandons d’aller directement sur le site du gouvernement du Québec pour obtenir et télécharger la copie la plus à jour du formulaire dont vous avez besoin.

Sachez que les modèles que nous mettons à votre disposition peuvent être sujets à changement.  

Formulaire de retour de taxes – Maison neuve d’un promoteur

Vous venez de faire l’achat d’une maison neuve par un constructeur ou un promoteur immobilier ? Si le prix d’achat avant les taxes était inférieur à 450 000$, vous avez droit à un retour de taxes partiel. Voici le formulaire FP-2190.AC que vous devez utiliser pour soumettre votre demande.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de retour de taxes (achat maison neuve)

Formulaire de retour de taxes – Autoconstruction ou rénovation majeure

Vous venez de terminer un projet d’autoconstruction de maison neuve, ou encore la rénovation majeure (+90%) de votre maison actuelle ? Si le coût de votre projet ne dépasse pas 450 000$ avant les taxes, vous pouvez avoir droit à un retour de taxes partiel. Voici le formulaire FP-2190.P que vous devez utiliser pour soumettre votre demande.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de retour de taxes (autoconstruction)

Quel est le délai maximal pour faire une demande de remboursement de taxes de maison neuve au Québec ?

À partir du moment où vous achetez une maison neuve, ou que vous en terminez la construction, vous avez un délai de 2 ans pour soumettre votre demande de retour de taxes au gouvernement.

Voici les détails à savoir concernant le délai de 2 ans :

  • Le délai de 2 ans commence le jour où vus êtes devenu propriétaire de la nouvelle habitation.
  • Le délai commence à la date à laquelle les travaux de rénovation majeure sont terminés à 90%.
  • Le délai commence à la date à laquelle vous ou un de vos proches avez commencé à habiter la propriété après le début des rénovations.
  • Le délai commence à la date du transfert de propriété à une autre personne, avant qu’elle n’ait été habitée.

Il importe donc de déterminer laquelle des dates convient à votre projet. Dans tous les cas, le délai est de 2 ans. Vous devez donc déterminer la date à laquelle ce délai a commencé.

Saviez-vous que ?

Si vous dépassez le délai de 2 ans, vous ne pourrez plus jamais faire de demande de retour de taxes pour la maison visée. Il est donc important de bien calculer les dates limites de d’envoyer sa demande dans les délais impartis. Sinon, vous perdrez votre droit au remboursement de taxes, dont le montant peut être assez significatif.

Grille de remboursement par prix de construction – Retour de taxes maison neuve

Vous aimeriez savoir combien vous pouvez estimer obtenir en retour de taxes pour une maison neuve ?

Nous avons utilisé le calculateur officiel du gouvernement du Québec afin de calculer le retour de TPS et TVQ pour une maison neuve.

  • Consultez la grille ci-dessous pour voir l’évolution des montants de remboursements selon le prix avant les taxes de la propriété.

Notez qu’entre 350 000$ et 450 000$, le remboursement de taxes de TPS diminue en raison de la valeur de la propriété. C’est le même principe entre 200 000$ et 300 000$ pour la TVQ.

Vous pouvez également cliquer ici pour découvrir les autres subventions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez avoir droit pour l’achat d’une maison au Québec.

Prix avant taxes

Remboursement TVQ

Remboursement TPS

150 000$

7 481,25$

2 700,00$

200 000$

9 975,00$

3 600,00$

225 000$

7 481,25$

4 050,00$

250 000$

4 987,50$

4 500,00$

300 000$

0,00$

5 400,00$

350 000$

0,00$

6 300,00$

370 000$

0,00$

5 040,00$

380 000$

0,00$

4 410,00$

390 000$

0,00$

3 780,00$

400 000$

0,00$

3 150,00$

410 000$

0,00$

2 520,00$

420 000$

0,00$

1 890,00$

430 000$

0,00$

1 260,00$

440 000$

0,00$

630,00$

450 000$

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