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Les subventions et crédits d'impôt pour habitation au Québec en 2024
Il existe une multitude de subventions et crédits d’impôt pour vous aider dans le financement de votre habitation.
En effet, l’achat d’une maison ou la réalisation de travaux de rénovation peut représenter un investissement important. Heureusement, il existe une variété de subventions et de crédits d’impôt pour aider les propriétaires à réduire les coûts et à rendre leurs maisons plus écoénergétiques.
Dans cet article, nous allons passer en revue les subventions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les propriétaires au Québec en 2024.
D’ailleurs, si vous souhaitez savoir combien vaut votre maison ou faire évaluer une nouvelle propriété, utilisez notre formulaire.
Subventions et crédits d'impôt pour l'achat ou la construction d'un logement
Programme AccèsLogis
Ce programme fournit des subventions aux organismes sans but lucratif (OSBL) pour construire ou acquérir des logements sociaux pour les personnes à faible revenu.
Crédit d’impôt pour la solidarité
Ce crédit d’impôt non remboursable est offert aux personnes à faible revenu pour les aider à payer leur loyer. Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du revenu familial et du montant du loyer.
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Il permet aux nouveaux acheteurs d’une première habitation d’obtenir un remboursement d’impôt, à concurrence de 10 000 $.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
C’est un programme qui permet de retirer du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible.
Subventions et crédits d'impôt pour la rénovation d'un logement
Programme Rénovation Québec
Ce programme offre une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation majeurs dans les résidences principales des propriétaires à faible revenu.
Programme Rénoclimat
Il permet aux propriétaires de maison d’obtenir une évaluation énergétique de leur propriété et de recevoir des recommandations sur les travaux à effectuer pour améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Les propriétaires peuvent également recevoir des subventions pour aider à couvrir les coûts des travaux recommandés.
Programme RénoVillage
Celui-ci vise à encourager les propriétaires des zones rurales à effectuer des rénovations écoresponsables. Il offre ainsi des subventions pour les travaux de rénovation qui améliorent l’efficacité énergétique, la qualité de l’air ou l’utilisation de matériaux écologiques. Cette subvention peut atteindre 90 % des coûts admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.
Crédit d’impôt pour la rénovation résidentielle (CIRR)
Ce crédit d’impôt remboursable est offert aux particuliers qui effectuent des travaux de rénovation résidentielle admissibles sur leur résidence principale ou secondaire. Le crédit d’impôt est d’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible et correspond à 20 % des dépenses admissibles excédant 2 500 $.
Novoclimat 2.0
Ce programme encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique. L’acheteur reçoit une aide financière de 2 000 $. S’il accède à la propriété pour la première fois, l’acheteur se verra accorder une aide financière additionnelle de 2 000 $, soit une aide totale de 4 000 $. Si une thermopompe admissible est installée, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire.
Remboursement de la TPS et de la TVQ
Le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ s’applique pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée et à 50 % de la TVQ payée. Il ne peut pas dépasser 6 300 $ pour la TPS et 9 975 $ pour la TVQ.
RénoRégion
Le programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec (SHQ) permet de recevoir jusqu’à 25 000 $ de subvention. Ceci afin de corriger les défectuosités majeures du logement.
Subventions et crédits d'impôt pour l'adaptation de domicile
Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Il vise à rendre les maisons plus sécuritaires ou accessibles pour les personnes âgées ou les personnes handicapées. La déduction s’applique à concurrence de 10 000 $ de frais.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Il couvre une partie des dépenses admissibles liées à des travaux d’adaptation pour les aînés qui souhaitent rester à domicile plus longtemps. Les travaux admissibles incluent, par exemple, l’installation d’une rampe d’accès, la modification de la salle de bain, l’installation d’un ascenseur et l’élargissement des portes.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Ce programme fournit une aide financière pour des travaux d’adaptation de domicile afin de faciliter l’autonomie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
NOUVEAU : Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau crédit d’impôt. Celui-ci à pour objectif d’aider à la rénovation de maison afin de créer un deuxième logement destiné à héberger un proche (un aîné ou une personne handicapée). Le crédit d’impôt est de 15 % du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000 $, jusqu’à un crédit maximum de 7500 $.
Les critères d'admissibilité pour bénéficier de crédits d'impôt ou de subventions
Voici une liste des critères d’admissibilité aux programmes de subventions et crédits d’impôt pour l’habitation au Québec les plus courants :
- Statut du demandeur :
- Certaines subventions sont destinées aux propriétaires, d’autres aux locataires ou organismes sans but lucratif.
- Revenu :
- Certains programmes sont conditionnés aux revenus des demandeurs admissibles.
- Type de propriété :
- Certains programmes peuvent avoir des exigences concernant le type de propriété pour lequel les subventions
- sont applicables.
- Type de travaux :
- Les programmes peuvent être destinés à des types spécifiques de travaux, tels que des travaux de rénovation
- écoresponsable, des travaux d'adaptation pour personnes en situation de handicap, ou des travaux pour améliorer
- l'efficacité énergétique.
- Situation géographique :
- Certains programmes sont destinés à des zones géographiques spécifiques, telles que les régions rurales ou les
- quartiers défavorisés.
- Statut de la propriété :
- Certains programmes peuvent avoir des exigences concernant l'âge ou la condition de la propriété.
Il est important de noter que les critères d’admissibilité peuvent varier d’un programme à l’autre et que des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Les demandeurs potentiels doivent vérifier les critères d’admissibilité spécifiques pour chaque programme avant de présenter leur demande.
Vous souhaitez profiter de l’une de ces subventions pour acquérir un bien immobilier?
Alors, n’hésitez pas à remplir SANS FRAIS et SANS ENGAGEMENT le formulaire de cette page. Un courtier immobilier de votre région se fera un plaisir de prendre contact avec vous pour vous guider dans votre projet.
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