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Formulaire de retour de taxes – Maison neuve d’un promoteur
Vous venez de faire l’achat d’une maison neuve par un constructeur ou un promoteur immobilier ? Si le prix d’achat avant les taxes était inférieur à 450 000$, vous avez droit à un retour de taxes partiel. Voici le formulaire FP-2190.AC que vous devez utiliser pour soumettre votre demande.
![](https://soumissionscourtiers.ca/wp-content/uploads/2023/08/formulaire-retour-taxes-quebec-maison-neuve.png)
Formulaire de retour de taxes – Autoconstruction ou rénovation majeure
Vous venez de terminer un projet d’autoconstruction de maison neuve, ou encore la rénovation majeure (+90%) de votre maison actuelle ? Si le coût de votre projet ne dépasse pas 450 000$ avant les taxes, vous pouvez avoir droit à un retour de taxes partiel. Voici le formulaire FP-2190.P que vous devez utiliser pour soumettre votre demande.