Rentabiliser son terrain vacant sans investir d’argent : avez-vous songé à l’emphytéose ? -

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Rentabiliser son terrain vacant sans investir d’argent : avez-vous songé à l’emphytéose ?

20 April 2018,
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Vous possédez un terrain vacant qui jouit d’une localisation très avantageuse et convoitée, mais vous n’avez pas le budget pour développer un projet sur celui-ci ?

Saviez-vous qu’il existait un moyen de rentabiliser votre terrain sans que vous ayez à investir d’argent ?

En effet, il existe un concept juridique très méconnu qui permet à des propriétaires de terrains de tirer des revenus de ceux-ci en déléguant temporairement le droit de propriété.

On appelle ce concept l’emphytéose !

Grandement utilisée par les villes, municipalités et gouvernements, l’emphytéose pourrait également servir aux investisseurs détenant depuis longtemps des terrains bien localisés et qui n’ont pas le budget pour les développés. Remplissez notre formulaire pour que l’un de nos courtiers experts vous aide à bâtir un plan de rentabilisation pour votre terrain vacant.  L’emphytéose pourrait être la clé !

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Comment rentabiliser son terrain vacant sans avoir à investir soi-même de l’argent ?

Il arrive parfois que dans certaines familles, un des membres à acheter un terrain vacant il y a de cela longtemps et qu’il ne l’a pas développé au fil des années.

Quelque temps plus tard, les terrains avoisinants se sont développés et il y aurait un gros potentiel de développement sur le terrain possédé par la petite famille, qui n’a pas le budget pour réaliser un projet d’importance.

Certains promoteurs sont justement à la recherche de terrains de la sorte, car ils peuvent alors parfois en profiter pour créer une emphytéose.

En gros, cette stratégie consiste à ce que le promoteur « loue » le terrain, si on peut dire ça comme ça, en échange d’avoir le droit de construire des bâtiments et améliorations sur le terrain.

Le propriétaire du terrain reçoit ainsi un loyer, et le promoteur obtient le droit de se construire sur un terrain bien situé sans avoir à acheter ledit terrain. C’est une situation gagnante-gagnante !

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Qu’est-ce que l’emphytéose et à quoi est-ce que ça sert ?

Si on analyse d’une façon plus concrète la stratégie que consiste l’emphytéose, on se rend compte que c’est un outil assez complexe qui peut faire peur pour certaines personnes.

Légalement, le Code civil du Québec présente l’emphytéose de la manière suivante :

« L’emphytéose est le droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d’utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d’en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l’existence et à charge d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d’une façon durable ».

En gros, l’emphytéose consiste simplement à ce que le propriétaire d’un terrain cède pour une durée déterminée le droit d’exploiter le terrain à un promoteur, à la condition que ce dernier promette d’y faire des constructions qui augmenteront la valeur du terrain et en échange d’une rémunération. À la fin de la période d’entente, vous récupérerez votre terrain ET les constructions qui y ont été faites.

Les détails des constructions qui seront réalisées et du versement annuel fait par le promoteur au propriétaire du terrain sont négociés cas par cas et peuvent varier sensiblement d’une situation à l’autre.

Prenons un exemple !

Vous et vos deux frères avez hérité d’un terrain de votre père dans un quartier de Montréal en plein développement. N’ayant jamais eu le budget pour faire quoique soit avec, vous n’avez rien construit et vous n’y avez jamais vraiment porté attention. Un jour, un promoteur vient vous voir et désire exploiter votre terrain. Il ne veut pas acheter le terrain et vous propose alors que vous lui cédiez le droit pour lui d’y construire un immeuble en échange d’un versement annuel de 30 000$. La durée de l’entente serait de 35 ans et vous récupéreriez le terrain et les constructions au bout de 35 ans, en plus de recevoir chaque année 30 000$. Voilà un exemple d’emphytéose !

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L’emphytéose : une façon de « louer » son terrain à des promoteurs !

L’emphytéose est donc un concept juridique qui permet de créer un démembrement du droit de propriété, ce qui permet à des propriétaires de terrains de rentabiliser celui-ci sans à investir de l’argent.

C’est donc un principe qui permet à des propriétaires de « louer » en quelque sorte leur terrain pendant une certaine période de temps à un promoteur et de le récupérer à la fin avec les constructions qui y ont été faites. Le promoteur pour sa part n’a pas à payer le terrain (à part le loyer, ce qui est moins cher), et a une durée déterminée pour rentabiliser son investissement.

Évidemment, ce type de stratégie est uniquement applicable pour les terrains très bien situés ainsi que pour diverses propriétés gouvernementales.

Ce sont principalement les propriétaires de terrains dans les grandes-villes qui y ont recours, mais aussi beaucoup les villes et gouvernements.

 

 

L’emphytéose : un concept utilisé particulièrement par les gouvernements

L’emphytéose est un concept juridique particulièrement apprécié par les gouvernements et les municipalités.

Dans le cas de construction de ponts, de stationnement et d’autres utilités sur des terrains publics, le recours à l’emphytéose est souvent une bonne stratégie.

Pour Monsieur et Madame tout le monde, cette stratégie est moins populaire, mais il y a tout de même certains exemples célèbres du recours à l’emphytéose.

À Québec par exemple, la famille Adam est propriétaire du terrain sous le Concorde et a concédé une emphytéose en 1971 d’une durée de 99 ans, soit jusqu’en 2070 en échange d’un versement annuel de 60 000$.

De nombreux autres exemples pourraient être cités, comme le Massif de Charlevoix, dont la propriété de la montagne appartient au gouvernement.

Néanmoins, l’emphytéose peut être une bonne stratégie, autant pour les instances gouvernementales que pour les propriétaires de terrains privés.

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Envie de trouver la bonne stratégie pour rentabiliser votre terrain vacant ? Remplissez notre formulaire !

L’emphytéose est une bonne stratégie pour rentabiliser un terrain vacant sans avoir à y injecter de fonds.

Il existe néanmoins de nombreuses autres stratégies pour augmenter la valeur de votre terrain vacant ou encore pour le rentabiliser.

Pour découvrir quelle stratégie serait optimale pour votre projet de vente de terrain vacant ou si vous désirez acheter un terrain vacant, remplissez simplement notre formulaire !

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