Description de la propriété
Le registre foncier apporte des informations sur la propriété telles que la description, les bâtiments et les structures présents sur le terrain. Il décrit également les limites de propriété et les autres détails géographiques, comme les cours d'eau, les rues et les ponts qui se trouvent à proximité de la propriété.
Identification du propriétaire
Il comporte des informations sur le propriétaire (son nom, son adresse et les informations d'identification nécessaires pour établir la preuve légale de propriété).
Cependant, les informations sur le propriétaire ne sont pas publiques. Elles ne peuvent donc être consultées que par des parties autorisées.
Hypothèques et transactions
Il informe sur les hypothèques, c'est-à-dire, les dettes garanties par la propriété. Il informe également sur l'historique de transactions d'une propriété, ainsi que sur le prix de celles-ci.
Ces données peuvent être très utiles pour les prêteurs hypothécaires et les acheteurs potentiels.
Servitudes et charges
Le registre foncier contient également des informations sur les servitudes et les charges qui pèsent sur la propriété. Les servitudes sont des droits qui permettent à une personne d'utiliser la propriété d'une autre personne. Les charges sont des obligations financières, telles que les taxes foncières ou les paiements de copropriété.
