Comment Calculer la Taxe de Bienvenue sur une Maison au Québec ? -
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Comment Calculer la Taxe de Bienvenue sur une Maison au Québec ?

18 février 2022,
 Off

L’achat d’une maison au Québec est le rêve de beaucoup de personnes, mais une telle acquisition ne vient pas sans frais et dépenses importantes.

La taxe de bienvenue fait partie des frais inévitables à payer lors de l’achat d’une maison, et la raison pourquoi elle existe demeure encore floue aujourd’hui.

Il n’en demeure pas moins que tous les acheteurs devraient prévoir ce frais dans leur budget d’achat pour éviter d’avoir une mauvaise surprise.

Dans cet article, nous vous présentons comment se calcule la taxe de bienvenue sur une maison au Québec. En prime, nous vous présentons un tableau de référence de prix, ainsi qu’un calculateur gratuit pour calculer votre taxe de bienvenue selon votre projet.

calcul taxe bienvenue quebec

Qu’est-ce que la Taxe de Bienvenue ?

La taxe de bienvenue, aussi connue sous plusieurs autres synonymes, comme frais de mutation, taxe de mutation immobilière et droits de mutation, est une taxe chargée par les municipalités lors de la vente d’une propriété sur son territoire.

Quelle est l’utilité de cette taxe ? En toute honnêteté, la raison fondamentale de cette taxe de bienvenue est simplement de remplir les coffres des villes, et de fournir une source de revenus importantes pour les services publics.

La taxe de bienvenue doit être payée par les nouveaux acheteurs, et non par les vendeurs. Cette taxe se base sur le prix d’achat de la propriété. Comme vous allez le voir, tout le monde doit payer cette taxe, sauf pour certaines exceptions…

quebec taxe bienvenue

Les 2 facteurs du Calcul de la Taxe de Bienvenue

Comment est-ce que la taxe de bienvenue est-elle calculée au Québec ? En fait, il faut d’abord comprendre les facteurs qui sont utilisés dans le calcul.

Les deux éléments principaux qui font varier le prix de la taxe de bienvenue sont le prix de vente, et le taux de taxe par palier de prix.

Prix de vente

Plus le prix de vente est élevé, plus votre taxe de bienvenue sera chère, puisque les taux se calculent en fonction du prix de vente final.

Taux de taxe

La taxe de bienvenue comporte plusieurs paliers de taxation en fonction de barèmes de prix. Un taux est déterminé pour chaque palier.

Comment se calcule la Taxe de Bienvenue sur une vente de propriété au Québec ?

Voyons maintenant le calcul exact de la taxe de bienvenue. Tout d’abord, vous devez connaître votre prix d’achat. Prenons par exemple 400 000$.

Le calcul se divise en 3 paliers de taxation, soit les suivants :

  • 0$ à 52 800$ : Taux de 0.5%
  • 52 800.01$ à 264 000$ : Taux de 1%
  • 264 000.01$ et plus : Taux de 1.5%

Il faut donc diviser le calcul en 3 paliers. Le premier 52 800$ x 0,5% donne 264$. Le deuxième palier de 211 200$, la différence entre la plus haute et petite valeur du palier, multipliée par 1% donne 2 112$. Finalement, le troisième palier de 136 000$ (400 000$ – 264 000$), multiplié par 1,5% donne 2 040$. Le total additionné des 3 paliers donne le prix total de la taxe de bienvenue, soit 4 416$.

Tableau des Prix de Taxe de Bienvenue par Prix d’Achat

Comment vous avez pu le constater, le calcul implique peu de variables, soit uniquement le prix de vente. Les taux de taxation sont les mêmes pour toutes les villes, à par certaines exceptions, où des taux peuvent exister pour les prix de vente supérieurs à 500 000$.

Cela étant dit, nous avons utilisé les taux de base que la majorité des villes utilisent pour créer un tableau sommaire des prix de taxe de bienvenue pour les différents prix d’achat entre 200 000$ et 1 million.

Si vous voulez un prix encore plus précis, vous pouvez utiliser le lien vers notre calculateur situé plus bas sur cette page.

PRIX DE LA TAXE DE BIENVENUE SELON LE PRIX D’ACHAT

200 000$

1736$

250 000$

2236$

300 000$

2916$

350 000$

3666$

400 000$

4416$

450 000$

5166$

500 000$

5916$

550 000$

6666$

600 000$

7416$

650 000$

8166$

700 000$

8916$

800 000$

10416$

900 000$

11916$

1 000 000$

13416$

Quelles transactions sont exemptées de Taxe de Bienvenue ?

On dit souvent que la taxe de bienvenue est appliquée à tous les acheteurs au Québec. C’est vrai, mais il y a des exceptions. Les voici.

Transfert entre ligne directe ascendante

Si vous achetez ou recevez en donation la propriété de vos parents ou de vos grands-parents, vous n’aurez pas à payer de taxe de bienvenue.

Transfert entre conjoints

Entre conjoints, certaines situations peuvent amener l’exemption de la taxe de bienvenue, comme lors d’un divorce entre autres.

Transfert entre une personne et sa compagnie

Il n’y a pas de taxe de bienvenue à payer lorsqu’une personne rachète une propriété d’une compagnie qu’il contrôle. Pour ce que soit applicable, la personne doit avoir 90% des actions et un droit de vote dans la compagnie.

Prix de vente inférieur à 5 000$

Finalement, la loi prévoit que toutes les transactions immobilières de moins de 5 000$ ne sont pas assujetties à la taxe de bienvenue. On vous l’accorde, c’est assez rare de nos jours.

Quand et comment doit-on payer sa Taxe de Bienvenue ?

La taxe de bienvenue est calculée chez le notaire lorsque vous officialisez la transaction. Ce n’est cependant pas à ce moment que vous devez la payer.

En effet, vous allez recevoir par la poste une facture de taxe de bienvenue provenant de la municipalité dans laquelle vous allez vous établir.

Le délai de réception de la facture de taxe de bienvenue peut être de quelques semaines, voire quelques mois.

Par la suite, vous pourrez payer cette taxe de bienvenue soit par :

  • Un paiement unique sur le site de votre banque
  • Chèque certifié par la poste
  • Un paiement préautorisé en 4 ou 12 versements
  • Directement au comptoir d’une institution financière
  • Directement dans un bureau d’arrondissement

Le plus simple est souvent de faire un paiement par internet en ligne. Vous avez néanmoins d’autres choix selon vos préférences.

Utilisez notre calculateur gratuit pour planifier le prix de votre Taxe de Bienvenue !

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