Au Québec, ce n’est pas rare de voir des propriétaires louer des chambres dans leur résidence principale afin de réduire leur fardeau de logement à la fin de chaque mois.

Cependant, ce n’est définitivement pas tout le monde qui connait toutes les règles fiscales en vigueur au Québec sur le sujet. C’est pourquoi nous avons décidé de faire un article court, clair et précis qui va vous donner l’heure juste sur la réglementation entourant les revenus tirés de la location de chambre.

La première question que les gens posent toujours est : est-ce qu’on doit déclarer les revenus de chambres à l’impôt ?

C’est une excellente question, et bien des gens semblent penser qu’étant donné que vous louez seulement une partie de votre résidence principale, vous pouvez faire ce que vous voulez sans vous soucier de l’impôt. Louer des chambres vient avec des règles fiscales !

En réalité, ce n’est pas aussi simple que ça !

• Faisons donc ensemble un tour d’horizon des règlements entourant la location de chambre au Québec !

Si je commence à louer des chambres dans ma maison, dois-je inclure les revenus dans ma déclaration d’impôt?

Commençons par la grande question que se posent tous les propriétaires lorsqu’ils songent à louer des chambres dans leurs maisons…

Dois-je déclarer les revenus de location des chambres dans ma résidence principale ?

La réponse est OUI ! Selon les lois fiscales canadiennes, tous les revenus de biens et de locations doivent être inclus dans la déclaration d’impôt d’un particulier.

Et pour répondre à votre question silencieuse, NON, il n’y a pas d’exemption majeure ou de crédit d’impôt qui vous permet de ne pas déclarer vos revenus de location de chambres au Québec.

Vous louez des chambres à des étudiants toute l’année ? En accord avec les lois fiscales du Canada, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos loyers comme des revenus de biens dans votre rapport d’impôt.

Louer des chambres: est-ce que tous les revenus de location doivent être déclarés à l’impôt ?

Ensuite, tant qu’à être sur le sujet de la location, est-ce que TOUS les autres revenus de location doivent être déclarés à l’impôt ?

Sauf exceptions expressément prévues par les lois fiscales canadiennes, dont la seule concernant la location de chambre sera présentée un peu plus bas, TOUS les revenus de location doivent être déclarés à l’impôt.

Que ce soit la location de :

• Immeubles à revenus
• Roulotte
• Chalet
• Résidence secondaire
• Chambres étudiantes
• Location Airbnb

Peu importe comment vous louez vos biens, le simple fait de les louer constitue un revenu de bien reconnu par les autorités fiscales du Canada.

Ne pas déclarer vos revenus constitue donc de l’évasion fiscale et peut être sévèrement puni par la loi. Vous avez donc intérêt à suivre la loi et à inscrire vos revenus de location de chambre et autres revenus de location si vous en avez dans votre rapport d’impôt annuel.

L’exception à la règle : la location occasionnelle ne dépassant pas 20 jours par année

Comme nous l’avons clairement expliqué, tous les revenus de location, même ceux tirés de la location de chambres, doivent être déclarés à l’impôt. Si vous ne le faites pas, c’est considéré comme de l’évasion fiscale.

CEPENDANT, il existe une seule exception à la règle qui peut faire en sorte que vous n’ayez PAS à inclure vos revenus de chambres à votre rapport d’impôt. Une seule exception !

On le sait, vous vous dites que c’est enfin le bout de l’article que vous attendiez, mais portez bien attention aux règles et détails entourant cette exception…

Le gouvernement du Québec explique que vous n’êtes pas tenu d’inclure vos revenus de location UNIQUEMENT lorsque vous louez OCCASIONNELLEMENT des chambres dans votre résidence principale (exemple : festival, événement, etc.) ET que vous respectez les deux conditions suivantes :

• Vous n’avez aucun autre revenu provenant de la location de chambres
• La période de location de chambres n’excède pas 20 jours par année

Donc, pour rendre ça super clair, vous n’avez pas à déclarer vos revenus de location de chambres SEULEMENT si vous louez des chambres de manière occasionnelle (une journée de temps en temps dans l’année), que vous ne louez pas vos chambres plus de 20 jours par année et que le reste de l’année vous n’avez pas d’autres revenus de chambres provenant de votre maison ou d’autres immeubles.

Ça limite donc beaucoup vos options. Seuls les gens qui louent des chambres quelques jours par année n’ont pas à déclarer leurs revenus. Si vous louez des chambres à des étudiants pendant quelques mois, ou que vous louez le sous-sol de votre résidence à un étranger, vous devez donc déclarer vos revenus et vous n’avez aucune exemption possible.

Ça ne peut pas être plus clair que ça ! Découvrez ici les meilleurs sites de location de logements au Québec.

Quelles sont les dépenses déductibles au revenu de location de chambre ?

Louer une chambre consiste à tirer un revenu de location immobilier en louant une partie de sa propriété.

Selon les lois fiscales au Canada, de nombreuses dépenses sont déductibles du revenu de location.

Puisqu’une location de chambre se fait via la résidence principale du propriétaire, les règles sont un peu plus complexes.

Il est donc important de vérifier avec un comptable quelles sont les dépenses admissibles qui peuvent venir réduire votre revenu de location brut.

Voici normalement la liste des dépenses qui peuvent être déductibles du revenu de location immobilier au Canada :

• Assurances
• Taxes foncières
• Réparation et entretien
• Services publics
• Publicité
• Frais de gestion
• Etc.

Selon nos sources, il faut calculer la partie en pourcentage qu’occupe la superficie de la chambre par rapport au total de la propriété. Ensuite on peut opposer ce pourcentage aux différentes dépenses reliées à la propriété. Les règles fiscales changeant chaque année, consultez un comptable ou un fiscaliste pour obtenir les renseignements à jour.

Est-ce que la location de chambre peut affecter l’impôt à payer lors de la vente de ma résidence principale ?

Lorsque vous commencez à louer votre résidence principale, il est possible qu’il y ait une modification de l’usage de votre propriété qui peut affecter le gain en capital à déclarer à la vente.

Par exemple, le gouvernement considère généralement que vous modifiez l’utilisation d’un immeuble lorsque vous commencez à l’utiliser pour gagner un revenu de location ou d’entreprise. PAR CONTRE, il ne considère PAS qu’il y ait eu une modification d’usage si :

• Vous utilisez la propriété comme résidence principale et que vous louez seulement une petite partie de la propriété
• Vous n’apportez pas de changement structurel à la propriété
• Ne demandez pas de DPA (déduction pour amortissement)

Pour faire ça clair encore une fois, on ne considère généralement pas que les chambres modifient l’usage d’une résidence principale (à moins que vous ne louiez toutes les chambres). Donc la location de chambres au Québec n’a pas d’impact sur l’impôt à payer sur le gain en capital lors de la vente d’une maison principale. Bonne nouvelle pour tout le monde !

Relevé 31 chambreur – Devez-vous en produire un lorsque vous louez des chambres ?

Le relevé 31 est un document gouvernemental qui sert à déclarer les renseignements sur l’occupation d’un logement au 31 décembre d’une année civile.

Le relevé 31 se doit d’être produit par toute personne ou société qui est propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement où un loyer était payé ou payable en décembre.

En ce qui concerne la location de chambres, voici l’extrait officiel concernant l’application du relevé 31 :

« Il n’est pas nécessaire de produit un relevé 31 s’il s’agit d’une chambre située dans votre résidence principale, lorsque moins de trois chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles que vous utilisez. »

Cela signifie que si vous louez une chambre dans votre résidence principale, vous ne devez pas produire de relevé 31, sauf si :

• La chambre possède une sortie distincte et une salle de bain privée
• Vous louez plus de 3 chambres dans votre résidence principale

Il est possible de trouver une copie officielle du relevé 31 directement sur le site du Gouvernement du Québec.

Formulaire T776 – Le formulaire d’impôt pour déclarer vos revenus de location

Lorsque vous louez une chambre, vous percevez chaque mois un loyer.

Ce loyer constitue un revenu de location aux yeux de l’impôt.

À quel moment et de quelle façon devez-vous déclarer ces revenus de location au Canada ?

C’est via le formulaire T776, soit le formulaire d’état des loyers de biens immeubles, que vous pourrez déclarer vos revenus de location immobilière.

Vous devez déclarer les revenus de location de chambres dans votre rapport d’impôt annuel, lequel doit être publié au maximum le 30 avril.

Selon les particularités reliées à votre location, il serait préférable de vous adresser à un comptable pour connaître tous les formulaires à utiliser, et les spécificités à connaître.

Les deux leçons essentielles à retenir pour la location de chambres au Québec

Bref, il y a donc 2 leçons essentielles à retenir en ce qui a trait à la location de chambres au Québec, et vous avez intérêt à vous en souvenir si vous ne voulez pas avoir d’ennuis avec le gouvernement.

LEÇON #1 : Vous devez déclarer vos revenus de location de chambres sauf si vous les louez moins de 20 jours

Si vous désirez louer des chambres dans votre maison principale ou si vous le faites déjà, n’oubliez pas que vous devez toujours déclarer vos revenus dans votre rapport d’impôt. La seule exception est dans l’éventualité où vous louez simplement une chambre ou deux moins de 20 jours par année de manière occasionnelle.

LEÇON #2 : La location de chambres n’affecte pas l’impôt à payer à la vente de votre résidence principale si vous en occupez la majeure partie

À moins que vous ayez transformé physiquement votre propriété pour louer vos chambres, que vous demandiez de la DPA et que vous louiez presque toute votre maison en chambre, le gouvernement ne considère pas que la location de chambre transforme l’usage de votre résidence principale.

Puisqu’il n’y a pas de changement d’usage, la location de chambres n’a donc aucun effet sur la vente de votre résidence puisque vous n’aurez pas de gain en capital à déclarer et aucun impôt à payer.

Si l’usage avait été changé et que le gouvernement considérait que vous aviez fait un usage locatif de votre résidence, vous auriez alors un gain en capital à déclarer pour les années désignées comme telles.

Mais pour la location de chambres dans une résidence principale, c’est rarement le cas comme nous vous l’avons expliqué !

Louer une chambre dans sa maison au Québec – Les grandes lignes à retenir

Vous louez une chambre dans votre maison ou vous songez à le faire ?

Il y a d’importantes choses à retenir en lien avec l’impôt à payer sur les revenus de location de chambres.

Voici un résumé de ce que nous avons parlé :

• Les revenus de chambres sont imposables
• Ils doivent être déclarés dans le rapport d’impôt annuel
• Il n’est pas nécessaire de donner un relevé 31, sauf exceptions
• Certaines dépenses peuvent être déductibles
• La date limite pour votre déclaration de revenus est le 30 avril
• Il est recommandé de consulter un comptable agréé

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