Louer des chambres dans sa résidence principale: doit-on déclarer les revenus à l'impôt ? -

Louer des chambres dans sa résidence principale: doit-on déclarer les revenus à l'impôt ?

17 April 2019,
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Au Québec, ce n’est pas rare de voir des propriétaires louer des chambres dans leur résidence principale afin de réduire leur fardeau de logement à la fin de chaque mois.

Cependant, ce n’est définitivement pas tout le monde qui connait toutes les règles fiscales en vigueur au Québec sur le sujet. C’est pourquoi nous avons décidé de faire un article court, clair et précis qui va vous donner l’heure juste sur la réglementation entourant les revenus tirés de la location de chambre.

La première question que les gens posent toujours est : est-ce qu’on doit déclarer les revenus de chambres à l’impôt ?

C’est une excellente question, et bien des gens semblent penser qu’étant donné que vous louez seulement une partie de votre résidence principale, vous pouvez faire ce que vous voulez sans vous soucier de l’impôt.

En réalité, ce n’est pas aussi simple que ça !

Faisons donc ensemble un tour d’horizon des règlements entourant la location de chambre au Québec !

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Si je loue des chambres dans ma maison, dois-je inclure les revenus dans ma déclaration d’impôt ?


Commençons par la grande question que se posent tous les propriétaires lorsqu’ils songent à louer des chambres dans leurs maisons…

Dois-je déclarer les revenus de location des chambres dans ma résidence principale ?

La réponse est OUI ! Selon les lois fiscales canadiennes, tous les revenus de biens et de locations doivent être inclus dans la déclaration d’impôt d’un particulier.

Et pour répondre à votre question silencieuse, NON, il n’y a pas d’exemption majeure ou de crédit d’impôt qui vous permet de ne pas déclarer vos revenus de location de chambres au Québec.

Vous louez des chambres à des étudiants toute l’année ? En accord avec les lois fiscales du Canada, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos loyers comme des revenus de biens dans votre rapport d’impôt.

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Est-ce que tous les revenus de location doivent être déclarés à l’impôt ?

Ensuite, tant qu’à être sur le sujet de la location, est-ce que TOUS les autres revenus de location doivent être déclarés à l’impôt ?

Sauf exceptions expressément prévues par les lois fiscales canadiennes, dont la seule concernant la location de chambre sera présentée un peu plus bas, TOUS les revenus de location doivent être déclarés à l’impôt.

Que ce soit la location de :

  • Immeubles à revenus
  • Roulotte
  • Chalet
  • Résidence secondaire
  • Chambres étudiantes
  • Location Airbnb

Peu importe comment vous louez vos biens, le simple fait de les louer constitue un revenu de bien reconnu par les autorités fiscales du Canada.

Ne pas déclarer vos revenus constitue donc de l’évasion fiscale et peut être sévèrement puni par la loi. Vous avez donc intérêt à suivre la loi et à inscrire vos revenus de location de chambre et autres revenus de location si vous en avez dans votre rapport d’impôt annuel.

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Source image : WILX

 

L’exception à la règle : la location occasionnelle ne dépassant pas 20 jours par année

Comme nous l’avons clairement expliqué, tous les revenus de location, même ceux tirés de la location de chambres, doivent être déclarés à l’impôt. Si vous ne le faites pas, c’est considéré comme de l’évasion fiscale.

CEPENDANT, il existe une seule exception à la règle qui peut faire en sorte que vous n’ayez PAS à inclure vos revenus de chambres à votre rapport d’impôt. Une seule exception !

On le sait, vous vous dites que c’est enfin le bout de l’article que vous attendiez, mais portez bien attention aux règles et détails entourant cette exception…

Le gouvernement du Québec explique que vous n’êtes pas tenu d’inclure vos revenus de location UNIQUEMENT lorsque vous louez OCCASIONNELLEMENT des chambres dans votre résidence principale (exemple : festival, événement, etc.) ET que vous respectez les deux conditions suivantes :

  • Vous n’avez aucun autre revenu provenant de la location de chambres
  • La période de location de chambres n’excède pas 20 jours par année

Donc, pour rendre ça super clair, vous n’avez pas à déclarer vos revenus de location de chambres SEULEMENT si vous louez des chambres de manière occasionnelle (une journée de temps en temps dans l’année), que vous ne louez pas vos chambres plus de 20 jours par année et que le reste de l’année vous n’avez pas d’autres revenus de chambres provenant de votre maison ou d’autres immeubles.

Ça limite donc beaucoup vos options. Seuls les gens qui louent des chambres quelques jours par année n’ont pas à déclarer leurs revenus. Si vous louez des chambres à des étudiants pendant quelques mois, ou que vous louez le sous-sol de votre résidence à un étranger, vous devez donc déclarer vos revenus et vous n’avez aucune exemption possible.

Ça ne peut pas être plus clair que ça !

 

Est-ce que la location de chambre peut affecter l’impôt à payer lors de la vente de ma résidence principale ?

Lorsque vous commencez à louer votre résidence principale, il est possible qu’il y ait une modification de l’usage de votre propriété qui peut affecter le gain en capital à déclarer à la vente.

Par exemple, le gouvernement considère généralement que vous modifiez l’utilisation d’un immeuble lorsque vous commencez à l’utiliser pour gagner un revenu de location ou d’entreprise. PAR CONTRE, il ne considère pas qu’il y ait eu une modification d’usage si :

  • Vous utilisez la propriété comme résidence principale et que vous louez seulement une petite partie de la propriété
  • Vous n’apportez pas de changement structurel à la propriété
  • Ne demandez pas de DPA (déduction pour amortissement)

Pour faire ça clair encore une fois, on ne considère généralement pas que les chambres modifient l’usage d’une résidence principale (à moins que vous ne louiez toutes les chambres). Donc la location de chambres au Québec n’a pas d’impact sur l’impôt à payer sur le gain en capital lors de la vente d’une maison principale. Bonne nouvelle pour tout le monde !

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Les deux leçons essentielles à retenir pour la location de chambres au Québec

Bref, il y a donc 2 leçons essentielles à retenir en ce qui a trait à la location de chambres au Québec, et vous avez intérêt à vous en souvenir si vous ne voulez pas avoir d’ennuis avec le gouvernement.

LEÇON #1 : Vous devez déclarer vos revenus de location de chambres sauf si vous les louez moins de 20 jours

Si vous désirez louer des chambres dans votre maison principale ou si vous le faites déjà, n’oubliez pas que vous devez toujours déclarer vos revenus dans votre rapport d’impôt. La seule exception est dans l’éventualité où vous louez simplement une chambre ou deux moins de 20 jours par année de manière occasionnelle.

LEÇON #2 : La location de chambres n’affecte pas l’impôt à payer à la vente de votre résidence principale si vous en occupez la majeure partie

À moins que vous ayez transformé physiquement votre propriété pour louer vos chambres, que vous demandiez de la DPA et que vous louiez presque toute votre maison en chambre, le gouvernement ne considère pas que la location de chambre transforme l’usage de votre résidence principale.

Puisqu’il n’y a pas de changement d’usage, la location de chambres n’a donc aucun effet sur la vente de votre résidence puisque vous n’aurez pas de gain en capital à déclarer et aucun impôt à payer.

Si l’usage avait été changé et que le gouvernement considérait que vous aviez fait un usage locatif de votre résidence, vous auriez alors un gain en capital à déclarer pour les années désignées comme telles.

Mais pour la location de chambres dans une résidence principale, c’est rarement le cas comme nous vous l’avons expliqué !

 

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