Combien coûtent les services d’un notaire en immobilier (achat, vente, examen titres, etc.) ? -
Soumissions Courtiers
Comparez 3 Courtiers Immobiliers. Trouvez Votre Courtier en 2mins +380 Courtiers Immobiliers Partenaires partout au Québec
header-icon-110 000 SOUMISSIONS
PAR ANNÉE
header-icon-2SATISFACTION
GARANTIE
header-icon-3GRATUIT ET SANS
ENGAGEMENT

Combien coûtent les services d’un notaire en immobilier (achat, vente, examen titres, etc.) ?

17 August 2021,
 Off

Table des matières

Que ce soit pour conclure la vente d’une maison, finaliser l’achat d’une propriété, faire l’examen de titres, rédiger un testament ou créer une convention de copropriété divise, les services d’un notaire sont toujours essentiels en immobilier au Québec.

Ces professionnels sont des experts qui peuvent agir à plusieurs niveaux, autant en immobilier que dans d’autres domaines.

Mais combien coûtent les services d’un notaire au Québec lorsqu’il est question d’immobilier ?

La chambre des notaires spécifie qu’il faut prévoir en général au moins 1 200$ pour un acte de vente au Québec.

Passons en revue divers prix et services offerts par les notaires. Vous trouverez également sur cette page un outil gratuit pour trouver un notaire dans votre secteur.

prix services notaire quebec

Quel est le prix d’un notaire pour l’achat d’une propriété ?

La dernière étape de tout projet d’achat est le passage chez le notaire pour officialiser la transaction, procéder à la lecture de l’hypothèque et à la remise des clés.

  • Pour l’achat d’une propriété, il faut prévoir entre 1 000$ et 1 500$ pour finaliser la transaction chez le notaire.

Pour une maison de 400 000$, cela représente seulement 0,375% environ de la valeur totale de la propriété. Ce n’est pas si pire comme honoraires professionnels. Il est tout de même important de comparer, car certains notaires peuvent charger 1 700-2 000$, et d’autres peuvent charger 1 000-1 200$. En magasinant, vous pouvez économiser.

Quel est le prix d’un notaire pour un acte de vente au Québec ?

Beaucoup de gens ne savent pas que l’acte de vente et le frais de notaire à l’achat sont souvent la même chose. En effet, lors d’une transaction immobilière (achat/vente), l’acheteur paie les frais reliés à l’acte de vente.

  • L’Association professionnelle des notaires du Québec établit qu’il faut prévoir 1 200$ d’honoraires au minimum, plus les taxes.

D’autres frais peuvent s’appliquer à une transaction, comme nous allons le voir. En effet, la facture finale peut être différente si on parle d’une copropriété, d’un immeuble à revenus, etc. Il y a également des frais de transaction à prévoir.

acte vente maison prix

Quel est le tarif d’un notaire pour une déclaration de transmission d’immeuble ?

La déclaration de transmission d’immeuble est en fait un acte obligatoire qui doit être publié au registre foncier du Québec, et qui fait le pont entre le propriétaire actuel, les nouveaux acheteurs et les héritiers.

La publication de la déclaration de transmission d’immeuble rend opposable à tous ce qui est advenu de la propriété suite au décès de son propriétaire. Il s’agit donc d’une façon d’assurer la continuité de la chaine de titres de propriété.

La déclaration de transmission d’immeuble fait par le notaire lors du décès d’une personne peut coûter entre 500-600$.

Ce service immobilier revêt une grande importance, et a des ramifications étroites avec la succession.

Quels sont les frais de transaction immobilière chez le notaire?

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur peut avoir différents frais de transaction à assumer et payer.

Parmi ceux-ci, les plus récurrents sont :

  • Inscription au registre foncier (acte d’hypothèque et vente)
  • Inscription des avis d’adresse
  • Frais de consultation des index aux immeubles
  • Frais de messagerie
  • Appels interurbains
  • Frais d’utilisation de plateformes électroniques
  • Frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis

Évidemment, la facture des frais de transaction varie d’un dossier et d’un client à l’autre, mais va tourner en moyenne autour de 450-500$.

maison notaire prix

Combien coûte un testament notarié par un notaire ?

Avez-vous déjà songé à ce qui arriverait à vos actifs, à vos biens immobiliers ou tout simplement à votre maison suite à votre décès ?

Il est extrêmement important pour tous les propriétaires d’avoir un testament notarié qui exprime clairement les volontés du défunt par rapport à l’ensemble de ses biens, et particulièrement par rapport à sa propriété.

  • Le prix d’un testament notarié au Québec varie selon plusieurs facteurs, mais tourne en moyenne autour de 250-500$.

Pour ce qui est d’un mandat d’inaptitude, on parle de 200$ et plus généralement. Pour un avis de renonciation à une succession, le prix varie autour de 100-150$. Les questions entourant la succession et les testaments vont également souvent toucher l’immobilier. Le notaire est expert dans les deux domaines, et peut vous aider à y voir plus clair.

Quel tarif de notaire faut-il prévoir pour une convention de copropriété indivise ?

Qu’est-ce qu’une convention de copropriété indivise ?

Aussi appelé convention d’indivision, ce document légal vient protéger les copropriétaires en stipulant que tout copropriétaire indivis qui souhaite vendre sa part doit la proposer d’abord à ses co-indivisaires.

On parle d’indivision lorsque plusieurs propriétaires achètent ensemble à parts égales une propriété. La convention d’indivision créée par le notaire peut porter sur :

  • La durée de cette convention
  • Les droits et obligations relatifs à la jouissance des lieux
  • Les règles du partage de l’entretien et des réparations
  • Le partage des dépenses
  • Les restrictions en cas de vente
  • Les règles entourant la gestion de l’immeuble
  • Et plus encore

Le prix d’une convention de copropriété indivise au Québec est de 250$ pour chaque acte. La facture peut donc monter rapidement dépendamment du dossier. Il est donc important de valider avec le notaire ce qui est inclus dans ses services lorsqu’il vous fait une soumission.

prix achat maison quebec

Soumissions Notaires - Trouvez un notaire pour vos besoins en immobilier en 2 minutes en ligne !

Que ce soit pour l’achat ou la vente d’une maison ou tout autre besoin de nature immobilière au Québec, les notaires sont là pour officialiser le tout.

Il existe d’ailleurs une plateforme en ligne qui vous permet de comparer les prix des notaires, et de trouver un tel professionnel près de chez vous.

  • Soumissions Notaires est la plateforme #1 au Québec pour trouver un notaire pour vos services en immobilier.

Que ce soit à Québec, Montréal, Laval, Gatineau, Longueuil ou partout ailleurs en province, c’est la plateforme par excellence pour trouver un notaire qualifié près de chez vous.

Cliquez sur le bouton qui suit pour obtenir des soumissions de notaires pour votre projet d’achat, de vente ou autre.

Comparez les notaires dans votre secteur !

Soumissions Notaires est la plateforme #1 en services notariaux au Québec.
Cliquez ici pour trouver un notaire en 2 min >>