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Comment fonctionnent les Augmentations de Loyer au Québec ?

1 mars 2022,
 Off

Chaque année, les propriétaires du Québec ont le choix de reconduire leur bail sans modification, ou d’augmenter le loyer de certains de leurs logements.

Évidemment, cette pratique est strictement réglementée par le Tribunal administratif du logement.

Comment fonctionnent exactement les augmentations de loyer au Québec ? Comment peut-on contester ? Quel est le calcul en place ?

Dans cet article, nous faisons le tour de la question en vous fournissant les informations et outils nécessaires pour avoir un portrait clair de la situation au Québec.

augmentation loyer quebec

Pourquoi est-ce que les Loyers augmentent chaque année au Québec ?

Chaque année, les propriétaires ont le choix d’augmenter ou non le prix de leurs loyers. La majorité va exercer cette option, en respectant les hausses maximales permises par la Régie du logement.

Mais pourquoi les hausses sont-elles permises ? Il y a plusieurs raisons, mais l’une des principales est que beaucoup de dépenses fixes et variables du propriétaire augmentent elles aussi chaque année en fonction de l’inflation. On peut penser notamment :

  • Aux frais de chauffage et électricité
  • Aux frais d’entretien
  • Aux frais de gestion
  • Et plus encore !

Pour compenser cette hausse continue des coûts et l’inflation, le propriétaire augmente chaque année légèrement le prix de ses loyers. Évidemment, la situation réelle est plus complexe, mais le principe général est ainsi. Les propriétaires doivent payer de l’impôt sur les loyers et une foule de dépenses viennent réduire le montant réel qui reste dans leurs poches.

Les Augmentations de Loyer sont réglementées par le Code Civil du Québec

Il est important de savoir qu’au Québec, les augmentations de loyer sont réglementées par des articles clairs du Code Civil du Québec.

Ces articles permettent aux propriétaires de faire des hausses de loyer raisonnable, en envoyant un avis dans un délai raisonnable au locataire.

En pratique, comme vous le verrez dans la section suivante, des règles plus précises existent.

Le Tribunal administratif du logement est en charge d’entendre tous les cas de dispute entre les locataires et les propriétaires.

Lorsqu’un locataire refuse une hausse, c’est à ce tribunal qu’il devra s’adresser pour se faire entendre.

regles hausse loyer

Quelle est la procédure pour un propriétaire qui veut augmenter son loyer ?

Au Québec, un bail résidentiel d’une durée de 1 an (12 mois) est reconduit automatiquement au bout de 12 mois si le locataire ne signifie pas au propriétaire son intention de quitter, ou si le propriétaire n’envoie pas un avis de modification de loyer au locataire.

Si un propriétaire souhaite augmenter le loyer d’un logement, il doit le faire dans un avis, dont le délai varie selon la durée initiale du bail. Par exemple, pour un bail de 12 mois, le propriétaire doit envoyer l’avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail de location.

Pour qu’un avis de modification de bail soit légal, il doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Le pourcentage d’augmentation de loyer OU le nouveau montant de loyer
  • Le délai accordé pour contester l’augmentation de loyer
  • Les autres modifications (s’il y en a) apportées au bail

La Régie du logement du Québec recommande généralement une augmentation annuelle d’environ 1-2% en moyenne par année. Les propriétaires peuvent demander plus, mais si le locataire refuse, il y aura alors une contestation à la régie.

calcul hausse loyer

Comment contester une augmentation de loyer au Québec ?

Un locataire qui trouve qu’une augmentation de loyer est trop élevée ou abusive peut la contester au Québec. Il n’est pas obligé d’accepter.

Comment est-ce que ça fonctionne exactement quand on veut contester une hausse de loyer au Québec ?

Contestation : le locataire a 1 mois à partir de la réception de l’avis de modification de bail

Le locataire doit, dans un délai de 1 mois suivant la réception de l’avis de modification de bail, envoyer un avis au propriétaire pour lui signifier son intention de contester. Une entente à l’amiable est alors possible entre le locataire et le propriétaire. Si aucune entente n’est possible, ce sera au propriétaire de s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire sa demande de modification. Celui-ci tranchera en la matière en tenant compte des arguments des deux parties.

En général, la Régie du logement protège beaucoup plus les droits des locataires que ceux des propriétaires. Bien que neutre, la régie est sévère en matière de hausse abusive de loyer. Soyez-en conscient lorsque vous songez à augmenter vos prix de loyers.

Quel est le calcul de l’augmentation de loyer au Québec en 2022 ?

À chaque début d’année, le Tribunal administratif du logement publie une recommandation d’augmentation de loyer pour l’année qui suit.

Ces chiffres sont des estimations moyennes, et des recommandations pour guider les propriétaires dans leur choix de hausse de loyer.

Bien entendu, lors d’une contestation devant la régie, ces estimations moyennes sont prises en considération et analysées en comparaison avec les hausses proposées par le propriétaire.

Le tableau qui suit, tiré directement du site officiel du Tribunal administratif du logement, présente les pourcentages d’augmentation suggérés en 2022 pour différentes composantes du loyer.

Pourcentage Augmentation loyer 2022
Source : Tribunal administratif du logement

Exception : Les immeubles construits il y a moins de 5 ans !

Au Québec, il y a une exception entourant l’encadrement des hausses de loyer. Il s’agit des immeubles construits il y a moins de 5 ans.

Pour ce type d’immeuble, la loi prévoit que le propriétaire a 5 ans pour faire varier le prix de ses loyers comme bon lui semble.

Pour que ce soit possible, le propriétaire doit détenir un immeuble construit il y a moins de 5 ans, et avoir coché la case dans la section F du bail pour le signifier au locataire.

Aucune limite de hausse de loyer

Dans cette exception, le propriétaire n’a aucune limite de hausse de loyer. Il peut faire doubler s’il le veut le prix de ses loyers d’une année à l’autre. Si le locataire refuse, il doit quitter les lieux à la fin de son bail.

Aucune contestation possible

Contrairement aux autres logements, les constructions de moins de 5 ans ne donnent pas droit à une contestation devant la régie. Aucune contestation n’est possible pour les locataires.

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Comprenez-vous maintenant un peu mieux les règles entourant les augmentations de loyer au Québec ? On espère que oui.

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