Chalet locatif - Comment obtenir un numéro d'enregistrement CITQ ?

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Chalet locatif - Comment obtenir un numéro d'enregistrement CITQ ?

3 février 2023,
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Acheter un chalet locatif afin d’en tirer un revenu régulier peut être une stratégie d’investissement payante, mais il faut le faire en toute légalité.

Au Québec, c’est la Corporation de l’industrie touristique du Québec qui supervise la location à court terme de 31 jours et moins.

Si vous comptez louer un chalet sur une base régulière pour des fins de semaine, pour des nuitées ou encore n’importe quelle période de moins de 31 jours, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement de la CITQ.

  • Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour louer légalement un chalet locatif à court terme au Québec. Nous vous mettons également les liens pour faire votre demande d’enregistrement CITQ.

Si vous êtes déjà propriétaire d’un chalet et hésitez entre le louer et le vendre, vous pouvez le faire évaluer pour savoir combien vaut votre chalet ici. C’est 100% gratuit. Utilisez simplement notre formulaire.

comment obtenir classification CITQ chalet

Avez-vous le droit de louer votre chalet locatif à court terme au Québec ?

Tout d’abord, est-ce permis de louer un chalet que vous possédez à titre personnel pour une durée de moins de 31 jours.

La réponse est oui. Cela étant dit, la location à court terme est réglementée dans la province, et ne pas s’y conformer peut coûter très cher.

Comme nous en parlerons plus bas, chaque municipalité a ses propres règlements en la matière. Vous devrez également avoir un numéro d’enregistrement de la CITQ pour faire de la location à court terme.

La meilleure stratégie pour louer son chalet est de passer par une agence de location de chalet professionnelle.

Court terme : location de moins de 31 jours

Au Québec, une location à « court terme » est définie comme étant d’une durée de moins de 31 jours. Si vous louez votre chalet à l’année au même locataire, ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent.

Première vérification : quelle est la réglementation de votre municipalité ?

Il faut comprendre qu’au Québec, chaque municipalité peut légiférer sur son territoire, et interdire la location à court terme dans des secteurs précis.

Votre première vérification devrait donc TOUJOURS être de valider avec la municipalité si votre projet de location à court terme est permis dans votre secteur.

  • Appelez directement le service public de votre municipalité pour être référé à la bonne personne.
  • Faire cette vérification vous assurera d’être conforme, et d’éviter les amendes.
  • En cas d’interdiction, vous éviterez les coûts des autres démarches d’enregistrement.

Certains secteurs interdisent la location à court terme

Dans certaines municipalités, certains secteurs interdisent la location à court terme. Cela étant dit, c’est souvent plus courant près des centres-villes. Informez-vous directement auprès de votre municipalité pour savoir les règles et limitations.

Qu’est-ce que la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) ?

La Corporation de l’industrie touristique du Québec supervise la location à court terme d’hébergements à des fins touristiques.

Louer votre chalet pour de courtes périodes de temps répond à cette définition de la CITQ.

La CITQ a deux grandes missions, soit :

  • Protéger les voyageurs et leurs réservations
  • Contribuer à rehausser et à assurer la qualité de l’hébergement touristique dans la province

Afin d’éviter que ce soit le « Far West » dans la location de chalets locatifs à court terme, la CITQ a décrété en 2020 que les résidences secondaires devraient obtenir un numéro d’enregistrement et une classification.

L’attestation de classification est une évaluation qui prend la forme d’un panneau violet, et qui donne une note de 1 à 5 étoiles.

Cette attestation a une durée de 24 mois, et doit être affichée à la vue du public. Voici la définition de chaque classification :

CITQ 1 etoile

1 étoile

Confort élémentaire, aménagement et services conformes aux normes de qualité.

CITQ 2 etoiles

2 étoiles

Bon confort, aménagement de bonne qualité. Quelques services et commodités.

CITQ 3 etoiles

3 étoiles

Très confortable, aménagement de qualité appréciable. Plusieurs services et commodités.

CITQ 4 etoiles

4 étoiles

Confort supérieur avec aménagement de qualité remarquable. Éventail de services et de commodités.

CITQ 5 etoiles

5 étoiles

Confort exceptionnel doté d’un aménagement haut de gamme. Multitude de services et de commodités.

Au Québec, la location à court terme d’un chalet nécessite une classification CITQ

Pour louer légalement un chalet à court terme au Québec, le propriétaire doit faire une demande d’enregistrement et de classification à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Cette demande se fait en ligne. Vous pouvez également communiquer avec un agent du service à la clientèle de la CITQ au numéro suivant : 450 679-3737.

Votre demande en ligne vous permettra d’obtenir votre numéro d’enregistrement, et votre attestation de classification.

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Numéro d’enregistrement

Votre numéro d’enregistrement est celui associé à votre chalet auprès de la CITQ. Grâce à ce numéro, n’importe quel voyageur peut aller vérifier que vous êtes bel et bien enregistré, et que vous louez légalement votre chalet.

attestation classification ctiq

Attestation de classification visible

L’attestation de classification déterminera la qualité de votre offre d’hébergement, en donnant une note de 1 étoile jusqu’à 5 étoiles. Cette attestation doit être affichée à l’entrée du chalet à un endroit visible.

L’affichage du numéro d’enregistrement est obligatoire dans vos annonces et dans votre chalet

Parlons justement des normes d’affichages en ce qui concerne le numéro d’enregistrement et l’attestation de classification.

Comme mentionné précédemment, l’attestation de classification (panneau violet avec le nombre d’étoiles), doit être affichée à la vue des voyageurs près de la porte d’entrée de l’établissement.

Quand est-il maintenant du numéro d’enregistrement ?

Depuis le 1er mai 2020, le propriétaire d’un chalet qui fait une publicité en ligne sur n’importe quel site web ou de location devra indiquer clairement son numéro d’enregistrement.

Pour connaître les règles propres à chaque site de location de chalet, vous pouvez consulter le guide d’affichage du CITQ au lien qui suit.

Consultez ici le guide d’affichage du numéro d’enregistrement

Comment faire une demande d’enregistrement au CITQ en ligne ?

Vous avez un chalet que vous souhaitez louer à court terme ? Vous devrez faire votre demande d’enregistrement auprès de la CITQ.

Comment faire et par où commencer ?

Vous devez vous rendre directement sur le site de la CITQ en cliquant sur l’un des liens qui suivent. Si vous louez votre résidence principale, des règles différentes s’appliquent.

Dans le cas d’un chalet, c’est le formulaire de demande pour les résidences secondaires qui sera à compléter.

citq residence principale

Résidence principale

Cliquez ici pour faire une demande d’enregistrement
citq residence secondaire

Résidence secondaire

Cliquez ici pour faire une demande d’enregistrement

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