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Expert en bâtiment (ingénieur) partenaire spécialisé et certifié par le gouvernement. Étude de fonds de prévoyance.
Plan de gestion de l’actif. Loi 16.
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L’entrée en vigueur de la loi 16 pour les condos est essentielle pour assurer une bonne pratique de gestion. En matière de fonds de prévoyance, cette loi a renforcé les obligations de la copropriété en instaurant une nouvelle méthode d’évaluation des besoins d’entretien et de conservation.
Place à la première réforme du secteur des copropriétés au Québec ! Depuis janvier 2020, le projet de loi 16 a été adopté pour garantir la qualité et l’uniformité de l’entretien de tous les immeubles en copropriété.
Comme le mentionne l’article 1072 du Code civil du Québec :
Cette étude permet la création d’un plan financier à court, à moyen ainsi qu’à long terme.
L’étude de fonds de prévoyance est un outil inestimable pour les membres du conseil d’administration. En effet, cette étude assure que le syndicat de copropriété soit en mesure de :
Cette étude est importante pour tous les condos en copropriété divise au Québec, car elle permet de déterminer si les fonds réservés aux réparations et aux remplacements futurs sont suffisants pour couvrir les coûts estimés.
Dans le cas où les fonds sont insuffisants, ce sont tous les copropriétaires de l’immeuble qui sont pénalisés. Des dépenses imprévues importantes peuvent être engendrées.
En résumé, l’étude de fonds de prévoyance imposée par la loi 16 :
Plus précisément, cette nouvelle exigence gouvernementale est bénéfique à chaque copropriété, et ce pour plusieurs raisons.
Voici les principaux avantages de l’étude de fonds de prévoyance :
Au Québec, le coût moyen de la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance est établi à 1250$ par copropriété.
Ceci étant dit, de nombreuses variables ont un impact sur le prix afin de refléter la réalité de chaque immeuble.
En voici quelques-unes :
Pour obtenir un juste prix, il est recommandé de faire une demande de soumissions basée sur les besoins propres à votre immeuble en copropriété.
Connaissez-vous le plan de gestion de l’actif ? C’est la première étape à entreprendre pour se conformer aux nouvelles lois régissant la gestion de la copropriété.
Mis en œuvre par des professionnels du bâtiment, ce plan permet de maintenir l’immeuble en bonne condition. Il regroupe tout ce qui entoure l’entretien, les travaux et les charges financières.
Outre l’étude de fonds de prévoyance, chaque syndicat de copropriété doit également :
Exigées par le projet de loi 16 pour les condos, ces étapes préalables servent de base pour réaliser l’étude de fonds de prévoyance. Afin de préparer le budget prévisionnel en prenant en considération toutes les dépenses, n’oubliez pas de calculer ces frais.
Voici un exemple des coûts selon le nombre d’unités présents dans l’immeuble :
| Unités de condo | État de l’immeuble | Carnet d’entretien | Étude de fonds de prévoyance | Total Plan de gestion de l’actif |
| 2 – 4 | 500$ | 900$ | 1250$ | 2650$ |
| 5 – 10 | 750$ | 900$ | 1250$ | 2900$ |
| 11 – 20 | 1000$ | 900$ | 1250$ | 3150$ |
| 21 et plus | 1000$ + tarif par unité | 900$ | 1250$ | 3150$ + tarif par unité |
| Immeuble | 250$ | 900$ | 1250$ | 2400$ |
| Extra garage | 500$ | |||
| Autre extra | Selon les particularités de l’immeuble en copropriété. | $$$ | ||
| Tarif horaire | 190$ | |||
Pourquoi l’obtenir d’avance ? Bien que l’étude doit être réalisée tous les 5 ans, il y a certains avantages à retirer à ne pas attendre à la dernière minute.
En effet, il est préférable de s’y prendre à l’avance pour s’assurer que le plan financier de la copropriété soit toujours à jour et qu’il permette un entretien adéquat de l’immeuble.
Que vous souhaitiez vendre ou acheter un condo au Québec, il est important de bien comprendre les dessous de la gestion d’une copropriété. La santé financière, les charges financières et l’état de l’immeuble sont des critères importants à considérer lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter.
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