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Merci pour l’excellent service qui nous permet d’entrer en contact avec de bons courtiers.
On a parlé avec avec 2 d’entre eux et ils semblent compétents.
En espérant avoir plus de chance qu’avec DuProprio !M. Cloutier
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Très utile de pouvoir comparer les courtiers et de voir leur approche. Cela nous a permis
de choisir le courtier qui nous semblait le plus compétent pour vendre notre condo et notre
choix s’est avéré le bon. On a vendu vite et bien !P. Vallières
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Très bon service en ligne. Rapide, simple et efficace. J’ai aimé parler avec les courtiers et voir
leur idée et leurs stratégies pour vendre. Ils semblaient ouverts à négocier
un peu leur commission donc j’y réfléchis.S. Lalonde
Comment l'impôt fonctionne quand on vend une propriété au Québec ?
Calculer l’impôt à payer lors de la vente d’une propriété n’est pas toujours évident. Il existe de nombreuses règles fiscales au Québec, lesquelles varient selon le type de propriété et la nature de la vente.
Pour y voir plus clair, nous avons donc décidé de passer en revue l’ensemble des questions les plus populaires concernant l’impôt sur les gains en capital et les revenus tirés de la vente de biens immobiliers au Québec.
- Dans cet article, vous trouverez comment calculer l’impôt à payer lors de la vente d’une propriété, les exemptions possibles, la table d’imposition à se référer, et plus encore.
Si vous avez besoin d’assistance pour la vente d’une propriété, nous pouvons également vous mettre en contact avec des courtiers immobiliers d’expérience dans votre secteur. Vous avez simplement à remplir le formulaire gratuit sur cette page.
Qu’est-ce qu’un gain en capital sur la vente d’une propriété ?
En immobilier, la notion de gain en capital est extrêmement importante, car c’est sur celle-ci que reposent les profits qui sont faits à la vente d’une propriété.
Il s’agit en réalité de la différence entre le coût de disposition, et le coût d’acquisition d’une propriété.
Le principe de gain en capital s’applique également à d’autres actifs, comme aux valeurs mobilières, aux actions d’entreprises, etc.
- Un gain en capital survient lorsqu’une propriété est vendue à un prix supérieur à son prix d’achat.
- Une perte en capital survient lorsqu’une propriété est vendue à un prix inférieur à son prix d’achat.
Le prix d’achat peut comprendre les frais juridiques et les autres frais engendrés lors de l’acquisition de la propriété. On va alors parler ici de prix de base rajusté (PBR).
Calcul du gain en capital sur une propriété au Canada
Martin a fait l’acquisition de sa maison unifamiliale à Blainville pour la somme de 200 000$ il y a 20 ans. Il décide aujourd’hui de la vendre avec l’aide d’un courtier immobilier. Un acheteur intéressé se manifeste et l’achète pour un montant de 450 000$.
Si on soustrait le prix d’achat du montant tiré de la vente (450 000 – 200 000 = 250 000$), on obtient un gain en capital de 250 000$.
Cependant, puisqu’il s’agit de la résidence principale de Martin, une exemption s’applique, et ce gain en capital ne sera pas imposable.
Si cette propriété avait été une résidence secondaire, 50% du gain en capital, soit 125 000$, aurait été assujetti à l’impôt.
On reviendra plus en détails sur ces notions un peu plus loin dans l’article.
Comment calculer l’impôt sur les gains en capital imposable au Québec ?
L’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec prévoit des règles claires en matière d’imposition des gains en capital sur les biens immobiliers.
Il est FAUX de penser que 100% des gains en capital sont imposables.
L’ARC prévoit plutôt que les gains en capital immobilier sont imposables à 50%.
Seulement la moitié des gains en capital réalisés (plus-value) de vos propriétés sont assujettis à l’impôt. Encore là, il ne faut pas croire que vous donnez 50% de vos gains en capital au gouvernement !
Voyons comment calculer exactement l’impôt à payer sur un gain en capital suite à la vente d’une propriété au Québec.
Calcul de l’impôt à payer sur un gain en capital imposable
Claire et Thomas possède un chalet dans les Laurentides depuis 10 ans. Ils ont acheté le chalet au coût de 275 000$. Ils viennent de le vendre pour la somme de 415 000$.
Le gain en capital sur la vente est de 140 000$. Puisqu’il s’agit d’une résidence secondaire, 50% du gain en capital est imposable.
Cela signifie que 70 000$ sera assujetti à l’impôt. Claire et Thomas vont alors se partager le gain en capital et s’imposer sur celui-ci selon leur taux d’imposition marginal.
Par exemple, Claire a un taux d’imposition marginal (Québec + Canada combiné) de 37,12%, et Thomas de 45,71%.
Claire va devoir payer 37,12% d’impôt sur 35 000$ de gain en capital imposable, ce qui donne un montant de 12 992$.
Thomas va devoir payer 45,71% d’impôt sur 35 000$ de gain en capital imposable, ce qui donne un montant de 15 999$.
Au total, le montant d’impôt à payer sera de 28 991$, sur un gain en capital initial de 140 000$. Il restera donc 111 009$ à Claire et Thomas, net d’impôt, suite à la vente de leur maison.
Quel est le taux d’imposition sur les gains et revenus immobiliers au Québec ?
Il n’y a pas un taux d’imposition fixe sur les gains en capital au Québec et au Canada.
Lorsque vous réalisez un gain en capital, vous devez calculer 50% de celui-ci pour déterminer le gain en capital imposable.
Ensuite, vous devrez ajouter celui-ci à vos revenus annuels dans votre rapport d’impôt.
Vous devrez ainsi payer de l’impôt selon votre taux marginal d’imposition au provincial et au fédéral.
Le taux d’imposition marginal varie selon le revenu annuel que vous avez. Plus celui-ci est élevé, plus votre taux d’imposition le sera aussi.
Les tableaux qui suivent présentent les taux d’impôt marginal par palier de revenu au Québec et au Canada pour les gains en capital imposables.
Tableau d’imposition marginal
Revenu imposable (palier) | Taux d’imposition marginal du Québec |
48 275 $ ou moins | 15 % |
Supérieur à 49 275 $, mais ne dépassant pas 98 540 $ | 20 % |
Supérieur à 98 540 $, mais ne dépassant pas 119 910 $ | 24 % |
Supérieur à 119 910 $ | 25,75 % |
Source: Revenu Québec
Revenu imposable (palier) | Taux d’imposition marginal du Canada |
53 359$ | 15% |
53 359$ jusqu’à 106 717$ | 20.5% |
106 717$ jusqu’à 165 430$ | 26% |
165 430$ jusqu’à 235 675$ | 29% |
235 675$ et plus | 33% |
Source: Agence de revenu du Canada
Impôt vente d’une maison – Une exemption existe pour les résidences principales
Parlons maintenant du type de vente immobilière qui survient le plus souvent, soit la vente d’une résidence principale.
En quoi consiste une résidence principale exactement ? Il s’agit de la propriété dans laquelle vous habitez et que vous désignez comme étant votre principal lieu d’habitation.
Les lois fiscales au Canada prévoient une exemption sur le gain en capital réalisé à la vente d’une résidence principale.
Cette exemption prévoit que le gain en capital sur une résidence principale n’est PAS imposable, si le propriétaire a habité celle-ci durant toutes les années de détention.
- Par exemple, si vous avez acheté votre maison pour 100 000$ il y a 25 ans, et que vous la vendez 550 000$ aujourd’hui, le gain en capital de 450 000$ n’est pas imposable. Cela est conditionnel au fait que vous ayez habité cette maison durant cette période, et que vous n’en ayez jamais changé l’usage.
L’exemption pour gain en capital sur une résidence principale est l’un des mécanismes les plus appréciés par les Canadiens, car cela leur permet de bâtir leur patrimoine, et d’avoir un fonds de retraite immobilier non imposable.
Attention aux changements d’usage !
Pour profiter de l’exemption pour résidence principale, vous devez avoir été propriétaire toutes les années où vous avez possédé la propriété. Si vous avez loué votre maison pendant certaines années pour quelques raisons que ce soit, vous devrez consulter un fiscaliste pour déterminer quelle part vous devrez déclarer à l’impôt, et quelle part peut profiter de l’exemption. Avant de changer l’usage de votre résidence principale, parlez toujours avec un fiscaliste.
Comment calculer l’impôt sur la vente d’un chalet ou d’une résidence secondaire ?
Qu’en est-il pour la vente d’un chalet ou d’une résidence secondaire, comme un condo de ski ou toute autre propriété de loisir ?
L’exemption ne s’applique malheureusement pas. Le gain en capital réalisé sur la vente d’un chalet ou d’une résidence secondaire est imposable à 50%.
Cela signifie donc que 50% du montant du gain en capital est imposable au taux d’imposition marginal du vendeur.
Il est toujours pertinent avant d’acheter un chalet de comparer les villes où les prix des chalets sont les plus élevés et les plus bas au Québec. D’ailleurs, vous pourrez voir les hausses de valeurs passées, et voir les gains en capital potentiels réalisés.
Calcul de l’impôt à payer sur le gain en capital – Vente d’un chalet
Stéphane est propriétaire d’un chalet en Mauricie depuis déjà 15 ans. Il a payé au départ le chalet au prix de 167 000$. Une vraie aubaine !
Le secteur où le chalet est situé a pris énormément de valeur depuis. Il vient de le vendre aujourd’hui pour la somme de 480 000$.
Il a donc réalisé un gain en capital de 313 000$. Puisque le chalet était sa résidence secondaire, ce gain en capital est imposable à 50%.
La moitié du gain en capital, soit 156 500$, devra être ajouté aux revenus de Stéphane. Cela le fera assurément passer dans les paliers d’imposition les plus élevés, et son taux d’imposition marginal sera assurément autour de 49-53%.
Stéphane devra donc payer autour de 75 000-85 000$ d’impôt. Cela lui donnera un profit net autour de 228 000-238 000$.
Comment calculer l’impôt à payer sur la vente d’un immeuble locatif ?
La vente d’un immeuble à revenus, comme un Triplex, un 6 logements ou même de plus de 16 logements, implique nécessairement des gains ou pertes en capital.
La fiscalité des immeubles multilogements peut différer de celle des habitations résidentielles plus standard, comme les résidences principales et secondaires.
Pourquoi ? Parce certaines dépenses pour amortissement (DPA) et d’autres facteurs peuvent entrer dans le calcul de l’impôt à payer sur le gain en capital.
Il s’agit beaucoup plus de cas par cas. C’est d’ailleurs très important de consulter un fiscaliste ou un conseiller financier pour obtenir des renseignements et conseils basés sur votre situation exacte.
Vous pouvez utiliser le bouton qui suit pour trouver rapidement un fiscaliste d’expérience travaillant près de chez vous.
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