Vendre une maison reçue en héritage & Vente de succession au Québec – Tout ce qu’il faut savoir -
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Vendre une maison reçue en héritage & Vente de succession au Québec – Tout ce qu’il faut savoir

7 June 2022,
 Off

Date de mise à jour: 7 juin 2022

À chaque année au Québec, des milliers de personnes reçoivent une maison en héritage ou lors du règlement d’une succession.

Que ce soit un don du vivant, ou encore un legs lors du décès d’une personne, recevoir une propriété en héritage peut amener son lot de questions. Nous tentons ici de répondre aux plus importantes que vous pourriez vous poser.

Bien souvent, une propriété est léguée à plusieurs personnes, et ceux-ci ont la plupart du temps déjà une habitation. Ils vont donc vouloir vendre la propriété reçue afin de répartir la valeur également entre les héritiers.

Vous trouverez donc ici des informations pertinentes qui pourront vous aider à mieux organiser et planifier la vente d’une propriété reçue en héritage au Québec.

N’hésitez pas à remplir le formulaire sur cette page pour parler avec un courtier immobilier, lequel pourra vous guider dans vos démarches.

vente maison succession

 

 

Vous avez reçu une maison en héritage ou vous souhaitez vendre la maison d’un proche décédé ?

La nouvelle vient d’arriver, l’un de vos proches vous a mentionné comme héritier pour la totalité ou une partie d’une maison qui lui appartenait.

Que se passe-t-il ensuite ? Allez-vous garder la maison, ou la vendre ?

La réponse va évidemment dépendre des personnes impliquées dans la succession. Si vous êtes le seul héritier de la propriété, vous allez pouvoir procéder comme vous le voulez.

Si vous êtes plusieurs héritiers, vous allez devoir vous entendre. Si un héritier désire garder la maison, il faudra alors procéder à un partage du patrimoine plus poussé et complexe.

Si tout le monde désire vendre, alors ce sera beaucoup plus simple, et vous n’aurez qu’à parler avec un courtier immobilier pour annoncer une vente que l’on dit « de succession ».

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Qu’est-ce qu’une vente de succession au Québec ?

Tout d’abord, il importe de définir en quoi consiste une vente de succession au Québec.

Une vente de succession survient lorsque des héritiers désirent vendre rapidement une propriété (maison, chalet, etc.) qu’ils ont reçue en héritage.

La propriété est bien souvent inhabitée depuis un certain moment, et afin d’éviter des recours légaux, la propriété sera vendue sans garanties légales.

La très grande majorité des gens qui vendent une maison en succession le font via un courtier, afin d’avoir un professionnel objectif qui vient évaluer la valeur de la propriété, et s’occuper de toutes les démarches de manière impartiale entre les différents héritiers.

 

 

Comment fonctionne la vente de la maison d’une personne décédée ?

Lorsqu’une personne décède, sa maison est transférée dans la succession. Pour que l’héritier en prenne possession, il y a certaines procédures à suivre.

Tout d’abord, il faut signer un « acte de déclaration de transmission » auprès d’un notaire. C’est cette déclaration qui devient le titre de propriété pour la succession.

Par la suite, une fois que cette déclaration est signée, le liquidateur de la succession peut alors la vendre ou remettre la propriété au nom de la succession.

La vente peut donc soit être faite par le liquidateur, ou par les héritiers eux-mêmes. Pour qu’une maison reçue en héritage soit vendue, tous les héritiers doivent être d’accord et unanimes. Ils vont finalement signer la vente ensemble.

 

 

Vendre une Maison en succession : Pourquoi est-ce Essentiel de le faire avec un Courtier ?

Lorsqu’on doit s’occuper de la vente d’une maison en succession, certains peuvent être tentés de vouloir vendre eux-mêmes la propriété pour sauver un peu d’argent en commission.

Cependant, c’est très loin d’être une bonne idée, au contraire !

Voici les situations où vous auriez des problèmes en tant que vendeur :

  • Qui parmi la succession s’occupe des négociations de prix ?
  • Qui s’occupe des visites ?
  • Si quelqu’un parmi la succession s’occupe de la vente, doit-il être rémunéré pour que ce soit égal ?
  • Comment évaluer le juste prix à afficher pour la maison ?
  • Qui s’occupe de la mise en marché en ligne ?
  • Qu’arrive-t-il en cas de litige avec des acheteurs potentiels ?
  • Quels documents légaux doivent être remplis et mis disponibles pour les acheteurs ?
  • Et plus encore !

Assurez-vous la paix d’esprit en mandatant un courtier immobilier de s’occuper de la vente. C’est une recette gagnant à tout coup où vous serez assuré d’obtenir le meilleur prix possible pour la propriété, sans vous occuper de quoi que ce soit.

courtier succession

 

 

Quand doit-on payer de l’impôt sur une propriété reçue en héritage ?

Lorsqu’une personne décède, ses biens sont réputés être vendus à leur juste valeur marchande. Lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, il existe un article de la loi qui exempte cette propriété de tout impôt à payer.

Cependant, plusieurs propriétés peuvent être transmises en succession et assujetties à l’impôt. On peut penser notamment aux :

  • Chalets
  • Résidences secondaires
  • Immeubles à revenus

Si une personne décédée lègue l’un de ces types de propriétés, il peut y avoir de l’impôt latent au décès à payer par la succession. Cet impôt peut être payé via le fruit de la vente de la propriété. Dans plusieurs cas, le propriétaire initial aura planifié des polices d’assurance vie pour couvrir l’impôt latent à son décès, afin de ne pas impacter la succession.

 

 

Quand peut-on mettre en vente une maison reçue en succession ?

Au décès d’une personne, il y a des procédures à suivre pour que le transfert de ses biens se déroule selon les dispositions de la loi. Il peut y avoir des délais, et on ne peut pas mettre une propriété en vente dès le lendemain du décès d’une personne.

Il doit tout d’abord y avoir la lecture du testament, la désignation du liquidateur et la signature de la déclaration de transmission.

À partir du moment où la déclaration de transmission est signée, les héritiers peuvent officiellement mettre en vente la maison reçue en héritage.

Si l’un des héritiers témoigne de son intérêt pour acheter la propriété, une solution commune doit être trouvée entre les héritiers.

vente maison succession

 

 

Qui décide de vendre une maison en succession au Québec ?

Ce sont les héritiers qui prennent la décision de vendre ou non une maison reçue en succession. Ils ne sont pas obligés de vendre.

Si la maison est léguée à plusieurs personnes, elles doivent s’entendre à l’unanimité pour décider de vendre.

Si une seule personne s’oppose ou veut acheter elle-même la propriété, les héritiers doivent se consulter et déterminer comment procéder pour la suite.

En cas d’opposition, il est recommandé de parler avec un professionnel, comme un notaire, pour connaître la marche à suivre officielle.

 

 

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la déclaration de transmission ?

La déclaration de transmission est le document dont les héritiers ont besoin pour avoir légalement le droit de mettre en vente une propriété reçue en succession.

Mais quels documents devez-vous fournir au notaire afin d’obtenir cette déclaration de transmission au Québec ? Voici la liste :

  • Certificat de décès
  • Le testament
  • L’acte de vente prouvant que le défunt était propriétaire
  • Le certificat de localisation de l’immeuble
  • Autres documents, selon la situation

Demandez au notaire de vous envoyer la liste complète des documents dont il a besoin selon la situation exacte du défunt.

succession declaration transmission

 

 

Quand faut-il vider une maison reçue en succession ?

Il n’y a pas de date ou de moment précis où vous devez vider une maison reçue en succession. Vous pouvez même vendre la maison entièrement meublée.

Il est intéressant de s’adresser à un courtier immobilier pour savoir s’il serait préférable de vider la maison avant de vendre, ou si les meubles actuels sont corrects.

Dans certains cas, il est préférable d’avoir des meubles, même vieillots, qu’une maison vide.

Plusieurs vendeurs vont même décider de faire un peu de « home staging » afin de faciliter la vente et vendre le plus rapidement possible.

Si les héritiers s’entendent pour vider la maison, ils peuvent le faire à leur convenance à partir du moment où ils ont la déclaration de transmission en main.

 

 

Qu’est-ce que la preuve du droit à la succession ?

La preuve du droit à la succession est le concept légal qui établit que pour qu’une personne puisse hériter, elle doit cumuler 2 qualités, soit :

  • Avoir une existence juridique
  • Ne pas être indigne

L’indignité successorale peut survenir lorsqu’une personne intente à la vie d’une autre personne, a manigancé pour enlever la vie au défunt, etc.

Si vous répondez à ces deux critères, vous avez le droit à la succession, et ainsi à la propriété léguée par le défunt.

 

 

Quel est l’avantage pour un acheteur d’acheter une maison en vente de succession ?

Mettons-nous à la place d’un acheteur : quel est l’avantage d’acheter une maison en vente de succession ?

En fait, c’est parce que le prix qui sera demandé pour une vente rapide et sans garanties sera bien souvent inférieur à la valeur marchande ou à la valeur potentielle de la propriété.

Puisque la maison est vendue sans garanties légales, les vendeurs devront nécessairement baisser le prix, car les acheteurs perdent un avantage et un droit relatif à la propriété.

Ensuite, puisque la maison est souvent inhabitée depuis un moment, ou quand même âgée, il peut y avoir plusieurs rénovations à faire.

Il y a donc du potentiel pour les acheteurs qui cherchent une maison à rénover, qui est à vendre à un prix plus bas que la moyenne.

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Quels sont les risques d’une Maison à vendre en succession pour un Acheteur ?

Bien entendu, les acheteurs profitent souvent d’un prix légèrement plus bas que la valeur lorsqu’ils achètent une propriété en vente de succession, mais c’est parce qu’ils prennent des risques.

Parmi les risques venant avec une vente de succession, on retrouve :

  • Il s’agit souvent d’une vente sans garanties légales
  • L’acheteur est dépourvu de la majorité des recours légaux qu’il a normalement
  • La déclaration du vendeur est souvent incomplète, car celui-ci est décédé et ce sont les héritiers qui doivent la remplir au mieux de leurs connaissances
  • Certaines réparations et rénovations peuvent être à faire
  • Et plus encore !

Acheter une vente de succession, ça vient donc nécessairement avec plus de risques pour l’acheteur. C’est pour cette raison que ces propriétés sont souvent vendues un peu en-dessous de leur valeur marchande normale.

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Où trouver des maisons en vente de succession au Québec ?

Comment les acheteurs font-ils pour trouver des maisons en vente de succession ? Tout d’abord, les courtiers l’indiquent souvent clairement dans la description de la propriété lorsqu’ils l’affichent sur Centris ou sur leur site d’agence.

Ensuite, il y a plusieurs outils qu’un acheteur peut utiliser pour dénicher des propriétés en vente de succession, dont notamment :

  • Courtier immobilier
  • JRL Solutions foncières
  • Mon Prospecteur
  • Registre foncier du Québec
  • Connaissances/Contacts
  • Et plus encore !

Les courtiers immobiliers sont des mines d’or d’information, et grâce à leurs contacts, ils aident gratuitement les acheteurs à trouver les ventes de successions qui répondent à leurs besoins. Plusieurs sites en ligne se spécialisent également dans la prospection d’offres immobilières intéressantes. Cliquez ici pour trouver les meilleurs “deals” de ventes de successions et de reprises de finance au Québec.

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Vente de succession et Prix de vente demandé – Un ajustement est à faire

Une chose est sûre, si vous venez de recevoir une maison en héritage et que vous pensez l’afficher à gros prix sur le marché comme si c’était une maison normale, vous vous trompez.

Il y a un ajustement à faire sur le prix de vente demandé lorsqu’on vend une maison en succession. Pourquoi ?

Tout d’abord, parce que vous allez vendre sans garanties légales, ce qui vient diminuer les droits de l’acheteur.

Ensuite, c’est pour diminuer le délai de vente. Dépendamment de l’état du marché immobilier dans votre secteur, offrir un prix avantageux pourra vous permettre de toucher plus rapidement votre héritage, au lieu d’attendre une longue période de temps.

Un courtier immobilier peut évaluer pour vous la valeur marchande de la propriété que vous désirez vendre, et le prix de vente optimal.

 

Vente sans garanties légales aux risques et périls de l’acheteur : une clause importante !

Au Québec, la majorité des maisons et propriétés sont vendues avec une garantie légale.

Qu’est-ce que la garantie légale sur un bien immobilier ?

La garantie légale vient protéger les acheteurs des vices cachés qui pourraient affecter l’immeuble et le droit de propriété de celui-ci.

Cependant, dans le cas d’une vente de succession, la majorité des vendeurs vont décider d’exclure complètement cette garantie à l’aide d’une clause, laquelle s’écrit de la manière suivante :

  • Vente sans garanties légales aux risques et périls de l’acheteur.

Ce type de clause vient enlever la garantie légale sur un immeuble. Cependant, cela ne donne pas carte blanche aux vendeurs.

Malgré cette clause, un vendeur ne peut pas mentir à l’acheteur, utiliser des manœuvres frauduleuses, ne pas mentionner un vice caché existant et connu du vendeur, et plusieurs autres éléments encore.

Il est donc important d’agir de bonne foi, même lorsqu’on vend une propriété sans garanties.

succession maison

 

 

À quoi peut servir l’argent de la vente d’une maison reçue en héritage ?

Lors du règlement d’une succession, la personne défunte est réputée avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande. Cela peut entrainer des gains en capital, notamment sur des placements, mais également sur des propriétés.

Les résidences principales sont généralement exclues du gain en capital. Cependant, une résidence secondaire, comme un chalet ne l’est pas.

Bref, une succession peut laisser une facture fiscale à payer aux héritiers. L’argent obtenu lors de la vente d’une maison reçue en héritage peut donc servir à de nombreuses fins, dont notamment :

  • Facture d’impôt latente au décès du défunt
  • Rembourser les dettes du défunt
  • Payer les frais funéraires
  • Héritage partageable entre les membres de la famille
  • Et plus encore !

Il importe de bien s’informer du règlement de la succession d’où provient la propriété dont vous avez héritier. Vous pouvez parler soit au liquidateur testamentaire, ou encore à un notaire pour plus de détail.

 

 

Exemption du gain en capital sur la vente d’une maison reçue en héritage

Un élément important à comprendre lorsqu’on parle d’une maison reçue en héritage, c’est le concept de résidence principale et de gain en capital.

Au Canada, la résidence principale où réside une personne, même lors de son décès, profite d’une exemption du gain en capital.

Le gain en capital est en fait le gain de valeur entre le moment de l’achat et le moment de la vente. Ici, la mort du propriétaire est réputée être la date de vente. Prenons un exemple.

Jacques a acheté une maison à Québec pour 90 000$ en 1998. Il décède en 2021, alors que la propriété est maintenant évaluée à 450 000$. On va alors dire qu’il y a un gain en capital de 360 000$. Cependant, puisque la maison était la résidence principale de Jacques, il n’y a aucun impôt à payer sur ce gain, en raison de la règle d’exemption du gain en capital sur résidence principale.

Les héritiers pourraient donc vendre la propriété sans se soucier d’une facture fiscale d’impôt à payer. Cependant, il est important de vérifier le tout avec un fiscaliste au moment où vous apprenez qu’une maison vous est remise en héritage.

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Comment vendre une maison reçue en héritage (succession) rapidement et à bon prix ?

Vendre une propriété que l’on a reçue en héritage n’est pas toujours une chose facile, surtout si on veut obtenir un bon prix.

Vous allez probablement obtenir des offres d’achat ridicules de la part de prospecteurs, de promoteurs ou de rénovateurs qui désirent acquérir votre propriété à petit prix.

Par contre, si vous voulez vendre la maison au juste prix, et ce, rapidement et sans tracas, vous devez passer par un courtier immobilier.

Quels sont les avantages de vendre une maison de succession via un courtier ? En voici quelques exemples :

  • Le courtier saura évaluer le bon prix de vente pour la propriété
  • Il s’occupera de tous les aspects légaux de la transaction
  • L’agent s’occupe des photos, de la mise en marché et de la publicité auprès des acheteurs
  • Il prendra en charge les appels, visites et demandes d’informations
  • Les courtiers ont accès à un vaste réseau de contacts
  • Vous profitez de la visibilité de la plus grosse plateforme de vente immobilière en ligne, Centris
  • Vous sauvez un temps fou sur toutes les démarches de vente
  • Vous évitez des conflits entre les héritiers pour la gestion de la vente
  • L’agent sait comment mettre en valeur la propriété pour qu’elle soit attrayante pour les acheteurs
  • Les courtiers inspirent confiance aux acheteurs
  • Il négociera les conditions de vente dans votre intérêt
  • Il vous guide jusque chez le notaire, et vous propose d’autres professionnels au besoin
  • Votre transaction est protégée par la Loi sur le courtage

Avec autant d’avantages, pouvez-vous vraiment vous passer de vendre votre maison reçue en héritage avec un courtier ?

 

 

Comment évaluer le Prix de vente Optimal d’une Maison en vente de succession ?

Vous venez d’hériter d’une propriété que vous souhaitez vendre, mais vous ne savez pas à quel prix l’afficher. Pour connaître les prix du marché, vous devez consulter un courtier immobilier.

Avec ses accès et ses connaissances, il sera en mesure de regarder les comparables du marché et déterminer le prix de vente optimal pour votre maison en vente de succession.

Il va notamment se baser sur différentes caractéristiques, dont :

  • Type de propriété
  • Superficie habitable
  • Nombre de chambres
  • Nombre de salles de bain
  • État général de la propriété
  • Qualité de finition intérieure
  • Localisation/quartier
  • Superficie du terrain

Évaluer la valeur marchande d’une propriété ne peut pas se faire par soi-même sur le coin d’une table sans expertise. Seuls les courtiers peuvent le faire de manière approximative, mais tout de même précise, ou encore les évaluateurs agréés, avec un grand degré de précision.

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Quelle est la différence entre une Vente de succession et une Reprise de finance ?

Beaucoup de gens ne font pas la distinction entre une reprise de finance et une vente de succession.

Pourtant, ce sont deux choses complètement différentes. Bien que ces deux types de ventes comportent un aspect où le prix de vente est légèrement diminué, et où il n’y a pas de garantie légale, la raison de la vente diffère.

 

VENTE DE SUCCESSION REPRISE DE FINANCE
 

Une vente de succession survient lors du décès d’une personne étant propriétaire d’une maison. Celle-ci est léguée aux héritiers, qui décident de la vendre sans garanties par l’intermédiaire d’un courtier immobilier.

 

 

Une reprise de finance survient lorsque des propriétaires cessent de faire leurs paiements hypothécaires, et que la banque est forcée de saisir la maison pour la faire vendre en justice par un courtier immobilier.

Raison de vente : DÉCÈS Raison de vente : NON-PAIEMENT

 

Comme vous pouvez le constater, la raison derrière la vente de chacune est bien différente, même si l’absence de garantie et les prix plus bas peuvent porter à confusion.

 

 

Évitez les conflits reliés à une Vente de succession : dictez vos volontés dans un Testament !

La mort d’un proche et les questions entourant la succession peuvent être la cause de bien des conflits familiaux.

Souvent, les héritiers ne s’entendent pas nécessairement sur les actions à poser, sur le prix de vente à afficher ou sur les volontés qu’aurait eues le défunt.

C’est pourquoi il est à l’avantage de tout propriétaire de rédiger un testament avant sa mort pour expliquer et dicter ses volontés.

Avec un testament, vos héritiers auront les règles à suivre après votre décès concernant votre propriété.

Cela dictera donc le processus de vente de votre maison en succession.

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Gérer la vente d’une maison de succession n’est jamais une chose facile.

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