Vendre sa maison en cas de Séparation ou Divorce – Comment ça fonctionne ? -
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    S. Lalonde
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Vendre sa maison en cas de Séparation ou Divorce – Comment ça fonctionne ?

14 December 2021,
 Off

Vivre une séparation ou un divorce, c’est l’une des pires épreuves que l’on peut avoir dans une vie.

Il s’agit d’un processus qui vient avec son lot de décisions difficiles, notamment au sujet de la maison.

Qu’arrive-t-il avec la maison suite à une séparation ? Comment ça fonctionne au moment de vendre ? Est-ce que l’un des conjoints veut garder la propriété ?

Nous avons consulté des experts en la matière pour avoir l’heure juste. Voici les réponses à toutes vos questions, et quelques trucs pour assurer une transition douce et sans problèmes.

Qu’arrive-t-il avec la Maison en cas de Divorce au Québec ?

Tout d’abord, commençons par parler des faits. Lorsque des conjoints décident de se séparer, qu’ils soient mariés, unis civilement ou en union de fait, ils devront décider ce qu’ils font avec la maison.

Est-ce que l’un des conjoints veut garder la maison ? Est-ce que les deux conjoints veulent vendre et repartir à neuf ?

Si oui, il y a des options assez simples qui peuvent s’offrir à eux. On y revient dans quelques instants.

Si les conjoints au contraire ne s’entendent pas, et que les deux veulent garder la maison, c’est un dossier plus complexe où le recours à un avocat médiateur peut être nécessaire.

Voyons ensemble les options qui s’offrent à un couple en cas de séparation au Québec, en ce qui a trait à la vente de leur maison.

Option #1 : L’un des Conjoints rachète la part de l’autre et devient l’unique propriétaire de la maison

La première option consiste à ce que l’un des conjoints rachète la part de l’autre conjoint et deviennent l’unique propriétaire de la maison.

Dit comme ça, ça parait simple, mais il y a plusieurs considérations à avoir à ce niveau.

Bref, ce n’est pas toujours un calcul évident. Il peut être recommandé de parler avec un notaire ou un avocat à ce niveau pour avoir un avis neutre.

divorce maison

Option #2 : Les Conjoints vendent la maison et séparent les profits de la vente en deux

La deuxième option, et la plus simple, consiste à ce que les deux conjoints acceptent de vendre la maison sur le marché à de nouveaux acheteurs, puis de séparer le profit de la vente en deux.

Par exemple, si la maison a une valeur de 450 000$ et le solde de l’hypothèque est de 275 000$, il va y avoir un profit de 175 000$.

Si le couple possède la maison à parts égales, chacun retirera 87 500$ de la vente, et pourra acheter une nouvelle propriété de son côté avec les profits de la vente de la maison.

Au niveau émotif, autant que financier, ça peut être une solution qui fait du sens. Il s’agit d’un nouveau départ pour chacun des conjoints.

vente maison separation

Option #3 : L’un des Conjoints assume la totalité de l’hypothèque et l’autre quitte de son plein gré

La troisième option, et certainement la plus rare, consiste à ce que l’un des conjoints signe un accord de prise en charge.

Dans une telle situation, l’un des conjoints assume la totalité de l’hypothèque, et l’autre conjoint quitte de son plein gré.

Quand est-ce avantageux de procéder de la sorte ? Quand la vente d’une propriété ne résultera pas en un avantage financier pour les deux conjoints.

Par exemple, si vous venez tout juste d’acheter une maison avec votre conjoint avec seulement 5% de mise de fonds, et après seulement quelques mois, ça ne fonctionne plus, la vente de la maison sera à perte.

Les frais reliés à la vente, plus la prime SCHL, la pénalité hypothécaire et tous les autres frais engendrés vont causer une perte financière aux deux conjoints. Dans cette situation, l’un quitte, et l’autre garde la maison.

vente maison divorce

En cas de Séparation, avoir un Intermédiaire Neutre est la meilleure façon d’éviter les conflits !

Vous venez de prendre la décision de vous séparer et vous avez de la difficulté à avoir les idées claires ? C’est normal.

Le meilleur conseil que l’on pourrait vous donner, c’est de consulter un professionnel neutre pour vous conseiller et agir à titre de médiateur.

Rappelez-vous, plus il y a de la chicane lors d’une séparation, plus ça coûte cher.

Avoir un bon Avocat en droit de la famille dans le processus vous assurera que tout se déroule de manière optimale pour les deux conjoints.

Chacun pourra alors repartir à neuf sur de bonnes bases, que vous décidiez de vendre votre maison à des tiers ou non.

couple maison separation

Question importante en cas de divorce : Est-ce que le Conjoint qui garde la maison a les moyens de le faire ?

Parlons d’un élément qui peut être problématique lors d’une séparation, soit le moment où l’un des conjoints veut garder la maison et racheter la part de l’autre.

Lorsque vous avez initialement contracté votre hypothèque pour votre maison, la banque a accepté de vous prêter en considérant les situations financières des deux membres du couple.

En cas de séparation, si 1 seul membre du couple veut rester propriétaire, il est possible que la banque refuse de garder le prêt ou d’accorder le financement au propriétaire unique, car il n’a pas les moyens de payer la maison, ou bien il représente un trop gros risque.

Il faut donc que vous parliez avec un Courtier Hypothécaire si vous envisagez que l’un des conjoints garde la maison. Ce professionnel saura vous dire si la stratégie est possible.

Vendre sa maison suite à une séparation – Ça prend absolument l’aide d’un Courtier Immobilier

Vous songez à vendre votre maison pour repartir chacun à neuf de votre côté ? C’est la stratégie la plus utilisée au Québec.

Lors de la vente de votre propriété, vous aurez absolument besoin de l’aide d’un Courtier Immobilier professionnel.

Si vous et votre conjoint vous occupez de la vente, les acheteurs sentiront qu’il y a une mauvaise ambiance, et vous aurez beaucoup plus de difficulté à vendre au meilleur prix. Ce n’est rien contre vous, c’est juste un fait.

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Qu’en est-il maintenant de la vente d’une maison reçue en succession ?