L’OACIQ en 10 points-clés : Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec -
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    S. Lalonde
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L’OACIQ en 10 points-clés : Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

5 September 2016,
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L’OACIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, est une institution de premier plan dans le milieu immobilier. Quels objectifs poursuit-elle ? Dans quelle mesure assiste-t-elle les personnes désirant vendre ou acheter une propriété ?

Pourquoi l’OACIQ pour réglementer le courtage immobilier ?

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Logo OACIQ

1) Qu’est-ce que l’OACIQ ?

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec est un organisme à but non lucratif qui existe d’après le mandat du gouvernement du Québec et se trouve sous l’autorité du ministère des Finances. Il fait office d’ordre professionnel pour les travailleurs du monde immobilier.

L’OACIQ a vu le jour le 1er mai 2010 lorsque l’ACAIQ (Association des courtiers et des agents immobiliers du Québec) est devenue l’OACIQ grâce à l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier. Au Québec, les balbutiements de la profession de courtiers immobiliers remontent à 1954, année de naissance de la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec.

Aujourd’hui, les objectifs principaux poursuivis par l’OACIQ s’aiguisent autant autour de la protection et de l’information du public que de l’encadrement et la normalisation de la profession de courtier immobilier.

 

2) L’encadrement de la pratique par la formation des courtiers

Depuis 2012, une formation collégiale de base, offerte dans plus de 200 établissements au Québec, est obligatoire pour devenir courtier. Par la suite, les candidats ayant réussi leur scolarité doivent subir un examen dont le succès leur assure l’obtention du permis de pratique délivré par l’OACIQ.

Les courtiers désirant perfectionner leur formation ou acquérir un champ de pratique supplémentaire (résidentiel, commercial, hypothécaire, par exemple) peuvent également poursuivre leurs études au niveau universitaire, notamment par l’entremise du Certificat en immobilier de l’UQAM ou du Certificat en gestion et évaluation immobilières de l’UQO.

 

3) La mission de l’OACIQ : informer et éduquer le public

L’OACIQ constitue une ressource essentielle dans l’accès du public à une information de qualité en matière de courtage immobilier. Depuis sa création en 2010, l’organisme a édité une série de documents, déposés gratuitement à même son site Web, dans le but de démystifier la profession de courtier ainsi que les nombreuses étapes d’une transaction immobilière.

Les efforts de l’OACIQ en vue d’informer le public s’expriment notamment dans la publication de deux guides en version PDF : Le Guide du vendeur : un aide-mémoire pratique pour la vente de votre propriété avec un courtier immobilier et Guide de l’acheteur : un aide-mémoire pratique pour l’achat de votre propriété avec un courtier immobilier.

Finalement, la section « Foire aux questions » du site Web de l’OACIQ répond aux 25 questions les plus fréquentes en matière de courtage immobilier. Elle constitue un premier arrêt pour les personnes s’apprêtant à réaliser une transaction immobilière ou désirant simplement en connaître plus sur le milieu.

 

4) Le Centre info OACIQ au service du public

L’OACIQ remplit sa mission d’information grâce à la présence et aux services offerts par le Centre info OACIQ. L’OACIQ invite les Québécois à faire appel au Centre en cas de questions ou de problème reliés au courtage immobilier.

Les agents et les téléphonistes du centre sont formés pour répondre à vos questions à propos d’une transaction immobilière ou hypothécaire, de l’application de la Loi sur le courtage immobilier, de documents et formulaires de courtage immobilier gérés par l’organisme (notamment le Contrat de courtage et la Promesse d’achat). Notez cependant que les agents d’information du Centre info OACIQ ne sont pas des avocats et ne peuvent émettre d’avis juridique.

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5) L’OACIQ et la protection du public

L’OACIQ a également comme mission de protéger le public en matière de courtage immobilier.

L’organisme rappelle aux Québécois l’importance de dénoncer l’exercice illégal d’un courtier, notamment celui d’une pratique réalisée sans permis de l’OACIQ. Il souligne également que faire affaire avec un courtier qui ne détient pas de permis valide, c’est se priver de la protection assurée par la loi sur le courtage immobilier, dont fait partie le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FCI).

Pour ce faire, l’OACIQ met à la disposition de ses clients un Registre des titulaires de permis et suggère de vérifier le dossier d’un courtier au besoin.

 

6) La loi sur le courtage immobilier : encadrement et application

Un des objectifs principaux poursuivis par l’OACIQ réside en la vulgarisation, l’encadrement et l’application de la Loi sur le courtage immobilier.

L’OACIQ, afin de remplir sa mission, a publié le recueil « Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec », qui constitue un effort de vulgarisation de la loi entrée en vigueur en 2010. Bien que le document apparaisse colossal, il demeure plus invitant que la littérature juridique conventionnelle.

L’organisme a également instauré les outils et les mécanismes pénaux prévus par la Loi sur le courtage immobilier. Parmi ces derniers, on retrouve :

Le service d’assistance invite les courtiers autant que le public à formuler une plainte ou demander de l’aide par rapport à une situation professionnelle vécue dans le cadre d’une transaction immobilière. Il constitue la première étape d’un processus juridique en courtage immobilier. Après l’analyse du dossier déposé, l’équipe formule des recommandations ou des avertissements, le cas échéant. Elle peut aussi ordonner au courtier de poursuivre des formations supplémentaires au besoin.

Par la suite, si la décision prise par le service d’assistance s’avère insatisfaisante, la demande est transmise au service de conciliation ou médiation.

Les personnes désirant poursuivre les procédures voient ensuite leur demande confiée au Syndic. Ce dernier a le droit d’effectuer des interrogatoires et d’inviter des témoins, notamment. Deux déroulements sont possibles au terme d’une enquête : la cessation des poursuites (le client peut alors formuler une demande de révision) ou le maintien des poursuites devant le Comité de discipline.

Ce dernier, formé d’avocats, détermine la sanction qui s’applique au courtier.

De plus, en cas de fraude ou de détournement de fonds, le FICI, le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec, constitue une assurance pour le public.

Finalement, le FARCIQ, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec, dédommage les clients en cas de faute non intentionnelle ou de négligence de la part d’un courtier.

 

7) Promouvoir la profession de courtier

Trouver un bon courtier immobilierL’OACIQ remplit également la mission de promouvoir l’importance, voire la nécessité des courtiers dans le domaine de l’immobilier.

Elle insiste sur les bénéfices apportés par la présence d’experts du marché immobilier au service des clients, notamment en dressant le portrait de la profession et par l’entremise du Centre info OACIQ.

L’OACIQ favorise également l’accès à des courtiers fiables ayant réalisé leurs preuves grâce au Sceau de l’OACIQ. Ce dernier confirme que le courtier possède toute l’expertise requise pour effectuer son travail et qu’il est autorisé à le faire par l’OACIQ.

Pour Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’OACIQ, l’engagement de l’organisme vis-à-vis des courtiers vise à « assurer une saine compétitivité dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire ».

 

8) L’OACIQ et les courtiers hypothécaires

L’OACIQ encadre autant la pratique des courtiers immobiliers que celle des courtiers hypothécaires. Comme l’achat d’une maison vient également avec la souscription à un prêt, il est évident que les deux professions vont de pair.

À l’instar de la documentation sur les courtiers immobiliers, des documents explicatifs concernant le rôle des courtiers hypothécaires sont également accessibles sur le site de l’OACIQ. Vous y dénicherez des conseils pour bien trouver votre courtier hypothécaire ainsi que des renseignements sur le rôle de ce dernier et sa profession.

L’OACIQ est également en mesure de conseiller ses clients à propos du montant adéquat pour une mise de fonds, de l’établissement d’un budget ainsi que de la capacité d’emprunt. Contactez l’organisme par l’entremise du Centre info OACIQ pour toute question concernant les prêts hypothécaires.

 

9) Édition, publication et gestion des formulaires de courtage

Travaillant de pair avec le Gouvernement du Québec, l’OACIQ met à la disposition du public — en consultation seulement —  l’ensemble des documents légaux reliés au courtage immobilier. L’OACIQ vous offre ainsi une vitrine sur les aspects juridiques de cette transaction importante. Retrouvez sur le site Web de l’OACIQ l’ensemble des formulaires de courtage nécessaires à une transaction immobilière.

 

10) Une série d’articles Web

L’OACIQ met également à la disposition des personnes désirant se renseigner sur le monde immobilier une série d’articles publiés dans son blogue. Informez-vous, notamment, à propos de la possibilité de faire appel aux services d’un courtier pour la location d’une propriété, d’une copropriété ou d’un appartement, par exemple, ou encore obtenez des conseils pour l’achat de votre propriété.

 

Maintenant, comment choisir parmi les courtiers immobiliers fiables de votre secteur ?

L’OACIQ regorge de ressources pour les acheteurs et vendeurs. Quant à Soumissions Courtiers, c’est un important réseau de courtiers immobiliers dont l’accès est gratuit. C’est le meilleur outil au Québec pour trouver le bon courtier. Obtenez trois soumissions dès maintenant.

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire Web pour nous informer du type de transaction que vous souhaitez effectuer ainsi que de la propriété concernée. Vous recevrez ensuite par courriel trois soumissions de courtiers de votre région.

Faire affaire avec un courtier immobilier, c’est exceller à toutes les étapes de la vente ou de l’achat de votre propriété.

 

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