Location Airbnb à Québec : 90 jours maximum pour la résidence principale et permis hôteliers pour les autres logements -
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Location Airbnb à Québec : 90 jours maximum pour la résidence principale et permis hôteliers pour les autres logements

22 March 2019,
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La popularité de Airbnb et des autres plateformes de location à court terme ne cesse d’augmenter avec les années.

À Québec, nombreux sont les propriétaires qui utilisent désormais Airbnb, Kijiji et HomeAway pour louer leur maison ou leur résidence secondaire pour une courte période de temps.

Mais ça ne plait pas du tout aux hôteliers, et après avoir entendu leurs plaintes, la ville de Québec a décidé de prendre action, pour le meilleur, et pour le pire !

Les hôteliers se réjouissent déjà de la nouvelle réglementation municipale qui limitera le recours à ces plateformes et qui encadrera plus sévèrement son utilisation. Cependant, il faut s’attendre à ce que ces nouvelles règles ne plaisent pas du tout à la population, qui commence déjà à décrier ce contrôle abusif de la ville de Québec.

Nous vous présentons ici tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation entourant la location de type Airbnb à Québec en 2019.

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Source image : Le Blog Droit Européen

La ville de Québec a décidé de réglementer la location à court terme de type Airbnb

Airbnb est implantée au Québec depuis déjà de nombreuses années, et déjà en 2017, le secteur hôtelier criait haut et fort à la concurrence illégale alors que de plus en plus de propriétaires utilisaient des sites de location à court terme en ligne pour faire un peu d’argent.

Le maire Labeaume avait alors mis sur pied une équipe de travail afin de se pencher sur la question, et pour tenter de trouver une solution qui permettrait d’intégrer les nouveaux joueurs, tout en limitant les impacts sur l’industrie hôtelière.

C’est le 18 mars 2019 que la ville a ainsi annoncée son nouveau cadre législatif entourant Airbnb et compagnie à Québec !

 

Airbnb fait compétition à l’association hôtelière à Québec

Les ardents défenseurs de la libre concurrence ne seront pas de fervents amateurs des nouvelles règles mises de l’avant par la ville de Québec.

Celle-ci limite désormais la location d’une résidence principale à 90 jours, exige des permis et veut que les propriétaires qui louent des propriétés secondaires leur appartenant se soumettent aux mêmes règles que les hôteliers.

L’industrie hôtelière est ravie par la nouvelle, et selon les entrevues présentées dans le Journal du Québec, on peut voir que ceux-ci sont satisfaits de l’équité qui sera maintenant établie entre eux et Airbnb.

Ce n’est pas seulement à Québec, voire au Québec, qu’Airbnb ne fait pas l’unanimité. Partout à travers le monde, de plus en plus d’hôteliers dans les grandes villes font la guerre à Airbnb, qui s’accapare de plus en plus de part de marché. Ça nous rappelle le conflit entre les taxis et Uber !

La question que bien des gouvernements se posent est la suivante : devons-nous laisser le libre marché et le consommateur choisir, ou implanter des règlementations pour protéger les hôteliers ? À Québec, le choix est fait, et voici les nouvelles règles à respecter.

 

Louer sa résidence principale sur Airbnb à Québec – Règles et permis

La nouvelle règlementation entourant la location à court terme à Québec entrera en vigueur le 1er juin 2019.

Pour ceux qui désirent continuer à louer leur résidence principale, voici comment vous devrez vous conformer pour pouvoir le faire légalement.

Tout d’abord, vous devrez obtenir un permis de la ville de Québec en fournissant une preuve de résidence principale, peu importe votre arrondissement. Le coût du permis sera de 50$.

Les propriétaires devront mentionner leur numéro de permis sur toutes les publications en ligne qu’ils mettent de l’avant, que ce soit Airbnb, Kijiji, HomeAway, Facebook, Instagram, etc.

Finalement, les propriétaires à Québec pourront louer leur résidence principale pour une durée maximum de 90 jours par année.

La nouvelle réglementation oblige désormais un permis et restreint le nombre de jours de location pour la résidence principale.

Déjà, les réactions sont mitigées en ligne alors que plusieurs propriétaires trouvent que cela brime leurs libertés en tant que propriétaire.

Qu’en est-il des autres types d’habitations et de logements ?

 

Louer tout autre logement sur Airbnb à Québec – Règles et permis

Pour ce qui est de la location à court terme de tout autre bien immobilier à Québec, que ce soit des résidences secondaires, des chalets, des appartements, des condos, etc., les règles sont désormais plus sévères.

Pour faire ça simple, les propriétaires désirant louer tout autre logement doivent désormais se plier aux mêmes règles que les hôteliers.

Cela veut dire qu’ils doivent suivre la même règlementation, obtenir un permis municipal, obtenir l’attestation de classification provinciale et charger la taxe provinciale sur l’hébergement.

Cela veut également dire qu’il doit suivre les mêmes règles fiscales.

La ville de Québec a déjà annoncé qu’elle modifiera son zonage afin de créer un nouvel usage, le C10, afin de regrouper les résidences de tourismes et les immeubles hôteliers.

Chose qui est sûre, c’est que cette nouvelle va changer drastiquement la façon de louer une propriété à court terme à Québec

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Source image : Airbnb

Le but de cette nouvelle réglementation : une équité entre l’hébergement collaboratif et commercial

Le maire Labeaume a ainsi annoncé cette nouvelle réglementation en précisant que l’objectif était de créer une équité entre les nouvelles offres d’hébergement collaboratif et l’hébergement commercial déjà existant.

La ville de Québec semble d’ailleurs avoir pris exemple sur de nombreuses autres villes d’importances à travers le monde, tel que Montréal, Toronto, Vancouver, Paris et New York.

Finalement, Québec a annoncé qu’elle étudierait également le potentiel de croissance de son marché d’hébergement touristique dans les mois à venir. Elle voit que la demande est là, et que l’offre pourrait potentiellement être améliorée.

D’ailleurs, des consultations publiques auront lieu à Québec pour parler de cette nouvelle réglementation. Pour les intéressés, les dates de consultation publiques sont les suivantes :

·        10 avril 2019 à 19h au Club social Victoria

·        12 avril 2019 à 14h à l’hôtel de ville

Nous vous rappelons que les propriétaires devront se conformer à cette nouvelle réglementation à compter du 1er juin 2019.

 

 

 

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