Gain en capital imposable - Calcul, règles, exemples

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Gain en capital imposable - Calcul, règles, exemples

1 juillet 2023,
 Off

Vous avez mis votre propriété en vente en vue de réaliser un gain en capital ? Cette entrée d’argent permet de voir le fruit de votre investissement. Lorsque vous réalisez un profit sur la vente d’un bien immobilier, vous pourriez être soumis à l’impôt sur le gain en capital.

Améliorez votre santé financière commence par la compréhension des règles fiscales et de l’application du calcul.  Que vous soyez un investissement immobilier actif sur le marché ou un propriétaire cherchant à mieux comprendre les implications fiscales relatives à la vente d’un actif immobilier, cet article est pour vous. 

Êtes-vous prêt à prendre des décisions financières éclairées et à optimiser votre situation fiscale ?

  • Ici, nous vous fournissons les connaissances nécessaires pour naviguer dans le monde complexe du gain en capital imposable. Préparez-vous à en apprendre davantage sur les règles applicables, l’explication des calculs et quelques exemples liés au gain en capital.
gain en capital

Gain en capital imposable pour vente de maison au Québec

Qu’est-ce qu’un gain en capital ? Comment se calcule l’impôt sur la vente d’une propriété ?

  • Le gain en capital se produit lorsque vous réalisez un profit en vendant un actif immobilier, une maison, un immeuble, un condo ou un multiplex.
  • Le gain en capital peut également être considéré dans le cas d’une cession, d’un échange ou d’une donation de propriété.

Au Canada, 50% de tout gain en capital est soumis à la Loi sur l’imposition des particuliers. Toutefois, afin d’aider les propriétaires à diminuer le fardeau fiscal et de contribuer au patrimoine, il est possible de bénéficier d’une exemption fiscale de résidence principale.

Quel est le calcul du gain en capital ?

Calculer le gain en capital réalisé sur un bien immobilier est relativement simple. Il requiert de soustraire le prix d’acquisition de la propriété à celui du prix de vente. 

Gain en capital = Prix d’achat initial - Prix de vente final

Exemples : 

Gain en capital = 39 000$

Prix d’achat : 450 000$

Prix de vente : 489 000$

Gain en capital = 80 000$

Prix d’achat : 720 000$

Prix de vente : 800 000$

Perte en capital = 5 000$

Prix d’achat : 525 000$

Prix de vente : 520 000$

*Prenez note que les données affichées sont à titre d’exemples et sont sujettes à changement selon chaque transaction.*

Si le résultat de cette soustraction est positif, cela signifie que vous avez réalisé un gain en capital sur la vente de votre bien immobilier. Ce gain est généralement imposable et peut être assujetti à des taux d’imposition spécifiques.

Cependant, il existe également des exemptions et des règles spéciales qui peuvent réduire ou éliminer l’impôt sur le gain en capital pour les résidences principales, sous certaines conditions.

Y a-t-il des déductions admissibles pour le gain en capital ?

Attention, ce n’est pas tout ! Pour obtenir le juste gain en capital, il est important de noter que le prix d’acquisition ne se limite pas simplement au montant que vous avez payé pour acheter la propriété. 

En effet, il peut également inclure d’autres frais liés à l’acquisition, tels que :

  • Les frais de notaire
  • Les honoraires de courtiers immobiliers
  • Les frais d’évaluateur
  • Les frais d’arpentage
  • Les frais d'embellissement
  • Les frais d'inspection
  • Et plus encore.

Ces frais, que l’on appelle les dépenses en capital, peuvent être ajoutés au coût d’acquisition initial pour déterminer le montant total à soustraire du prix de vente.

Calcul du gain en capital

Gain en capital = Prix d’achat initial - Dépenses en capital - Prix de vente final

Exemples : 

Gain en capital = 13 000$

Prix d’achat : 450 000$

Dépenses en capital : 26 000$

Prix de vente : 489 000$

Gain en capital = 33 000$

Prix d’achat : 720 000$

Dépenses en capital : 47 000$

Prix de vente : 800 000$

Perte en capital = 20 000$

Prix d’achat : 525 000$

Dépenses en capital : 15 000$

Prix de vente : 520 000$

*Prenez note que les données affichées sont à titre d’exemples et sont sujettes à changement selon chaque transaction.*

Lors du calcul du gain en capital et de la production de votre déclaration d’impôt, prenez le temps de vous renseigner auprès des autorités compétentes afin de n’omettre aucuns frais.

Bon à savoir !

Assurez-vous de conserver les copies originales des transactions liées aux dépenses en capital afin de justifier vos déductions aux autorités fiscales.

calcul gain capital imposable

Que faut-il savoir en matière d’exonération de gain en capital 2024 ?

Pouvez-vous être exonéré et éviter de payer de l’impôt sur le gain réalisé suite à la vente de votre propriété ? 

Oui ! En 2024, au Québec, il existe des règles spécifiques concernant l’exonération de gain en capital pour les biens immobiliers.

  • La désignation d’une propriété comme résidence principale n'entraîne aucun gain en capital imposable.
  • Pour bénéficier de cette exemption, il est obligatoire de remplir et de joindre à votre déclaration de revenus le formulaire Désignation d’un bien comme résidence principale (TP-274).
  • Dans le cas où vous oubliez de transmettre ce formulaire, vous vous verrez exposé au paiement d’une pénalité de 100$ par mois, jusqu’à concurrence de 5 000$.

Comme chaque situation diffère d’un propriétaire à l’autre, il est primordial d’obtenir des informations précises auprès d’un comptable agréé ou d’un fiscaliste. 

Comment calculer l’impôt sur le gain en capital ?

Au Québec, les règles spécifiques régissant le gain en capital imposable pour la vente d’une maison diffèrent de celles applicables à d’autres types d’actifs. Il est donc essentiel de comprendre ces règles afin de pouvoir déterminer correctement le montant du gain en capital imposable résultant de la vente d’une propriété résidentielle.

Si vous n’avez pas droit à l’exemption de la résidence principale, le gain en capital réalisé suite à la vente est imposable. Au Québec, le gain en capital est imposable à 50%. 

Reprenons l’un des exemples précédents : Gain en capital 33 000$ x 50% = 16 500$. Dans ce cas, un montant de 16 500$ est soumis à la Loi sur l’impôt.

  • Cette portion imposable s’ajoute aux revenus imposables du contribuable.
  • C’est le total des revenus déclarés qui déterminent le taux marginal d’imposition du contribuable.

N’hésitez pas à consulter un professionnel autorisé afin d’optimiser votre stratégie fiscale !

Vente de bien immobilier : que faire dans le cas d’une perte en capital?

Que vous réalisiez un gain ou une perte en capital sur la vente de votre propriété, il est obligatoire de le déclarer. 

Malheureusement, il est possible que dans certaines circonstances vous essuyiez une perte sur la vente de votre propriété.

Qu’arrive-t-il dans ce cas ?

  • Vous pouvez soustraire 50% de votre perte en capital à vos gains en capital.
  • Si vous n’avez aucun gain en capital, la perte ne peut être déduite des revenus produits pour l’année fiscale en cours.
  • La perte en capital peut être reportée et déduite des gains en capital d'une autre année, soit de l’une des 3 années antérieures ou à venir.

Comment sauver de l'impôt sur un gain en capital au Québec ?

Évidemment, il est impossible de se sauver de l’impôt ! Par contre, selon votre situation, il est possible d’envisager d’appliquer certaines stratégies fiscales afin de minimiser l’impôt à payer sur un gain.

Voici quelques options : 

  • Exonération pour résidence principale
  • Maximisation des déductions et des crédits d’impôt
  • Utilisation des pertes de capital
  • Planification successorale

Les stratégies fiscales peuvent être complexes et dépendent de votre situation personnelle. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et vous assurer de maximiser les économies d’impôt tout en respectant les lois fiscales en vigueur.

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Quand déclarer ou ne pas déclarer un gain en capital ?

Profit ou pas, en vertu des exigences de l’Agence du revenu du Québec (ARC), il est obligatoire de déclarer un gain ou une perte sur la vente d’un bien immobilier. 

En cas d’omission de déclaration d’un gain en capital au Québec, cela peut avoir des conséquences fiscales. Voici ce qui peut se produire :

  • Vérifications fiscales
  • Pénalités et intérêts
  • Récupération des montants non déclarés

Il est important de noter que les conséquences d’une omission de déclaration de gain en capital peuvent varier en fonction de la gravité de l’omission, du montant non déclaré et de la récidive éventuelle.

Pour éviter ces problèmes, il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales et de déclarer correctement les gains en capital.

Gain en capital imposable : Attention à la nouvelle règle anti-flip !

La nouvelle règle fiscale, connue sous le nom de « Taxe anti-flip immobilier », est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Cette mesure fait partie d’un ensemble de mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans le budget de 2022 dans le but de freiner la crise immobilière. Le gouvernement du Québec a également adopté la même règle.

L’objectif de la Taxe anti-flip immobilier est de dissuader les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels à des fins lucratives et de contrôler la hausse des prix des logements par une taxation accrue.

Concrètement, cette mesure impose des restrictions et des conséquences fiscales spécifiques aux reventes rapides de biens immobiliers.

  • Cette règle prévoit que toute vente d’un immeuble résidentiel effectué après le 1er janvier 2023 et détenu pendant moins de 365 jours est considérée comme un revenu d’entreprise.
  • Dans ce cas, ce n’est pas 50% du gain en capital qui est imposable, mais bien 100%.
regles anti flip

Vendre votre propriété avec un courtier immobilier expérimenté pour vous conseiller !

Envisagez-vous de vendre votre propriété ? Faire appel à un courtier immobilier expérimenté peut s’avérer être une décision judicieuse.

Leur expertise et leur connaissance du marché immobilier peuvent vous aider à obtenir le meilleur prix pour votre bien. De plus, ils peuvent vous conseiller sur les aspects légaux, fiscaux et techniques de la vente, vous permettant ainsi de naviguer en toute confiance dans le processus de transaction immobilière.

  • Si vous souhaitez explorer vos options, nous vous invitons à remplir le formulaire de Soumissions Courtiers pour recevoir gratuitement et sans obligation l’offre de service de 3 courtiers spécialisés dans votre région.

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