Qui paie pour la clôture ? Vous, le voisin ou les deux ? Voilà une question qui peut facilement porter à confusion. Pour démêler le tout, le gouvernement du Québec a mis des règles bien strictes en place afin de faciliter la tâche aux propriétaires et d’éviter les conflits entre voisins.
Tout est une question de mitoyenneté ! Chaque terrain sépare le vôtre et celui du voisin à l’aide d’une ligne mitoyenne. Dans le cas de l’installation d’une clôture, vous avez l’option de l’installer à l’intérieur de cette ligne pour en avoir l’entière propriété et responsabilité ou de l’installer directement sur cette ligne afin d’en avoir la propriété conjointe.
Installée entièrement sur votre terrain, le prix de la clôture est de votre responsabilité, tout comme les frais d’entretien et de réparation.
Si vous optez pour une clôture mitoyenne, il est fortement recommandé de mettre le tout par écrit et de le faire publier au registre foncier. Cette inscription représente une excellente mesure de protection. Plusieurs subtilités entourant ce sujet, il est donc recommandé de faire vos propres recherches, qu’elle soit neuve ou existante.