Quelles sont les règles entourant la location court terme de sa maison ?
Évidemment, la location court terme au Québec commence de plus en plus à être règlementée. Le gouvernement a relégué aux villes le pouvoir de législation en la matière sur leur territoire.
Avant de louer votre maison ou chalet à court terme, informez-vous toujours des règles auprès de votre municipalité. Voici également certains éléments que vous devez savoir au sujet des règles de location.
Chaque ville fait ses propres règles
D’une ville à l’autre, les règles peuvent changer. Si vous habitez à Montréal, les règles seront certainement différentes de si vous habitez au Saguenay. Informez-vous directement auprès de votre municipalité pour connaître les règlements en vigueur.
Nombre maximum de nuitées dans certains secteurs
Certains secteurs précis dans plusieurs municipalités du Québec sont assujettis à un nombre maximal de nuitées en location court terme. Pourquoi ? Pour éviter la concurrence trop forte et déloyale pour les hôteliers. Parlez avec un conseiller municipal pour plus de détails.
Attestation de la CTIQ à obtenir
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre résidence principale à court terme ? S’il s’agit d’opérations répétées et courantes, vous devrez obtenir une attestation de résidence principale de la Corporation de l’Industrie touristique du Québec (CTIQ).