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GRATUIT ET SANS Un propriétaire qui décide de mettre en vente sa propriété a certaines obligations envers les futurs acheteurs potentiels.
Si vous avez déjà vendu ou acheté une propriété au Québec, vous êtes surement familier avec le terme « déclaration du vendeur ».
Il s’agit d’un document que le vendeur doit remplir afin d’informer les acheteurs potentiels sur l’historique de la propriété.
Ce document est extrêmement important, et beaucoup d’acheteurs ne prennent pas le temps de bien analyser tout ce qui est inscrit.
Nous avons donc décidé de vous parler de 5 éléments importants qu’il faut absolument regarder lorsqu’on reçoit la déclaration du vendeur.
Afin d’éviter les erreurs et pour simplifier vos démarches, nous vous recommandons de toujours acheter une propriété avec un courtier immobilier. C’est gratuit, alors pourquoi s’en passer ?
La déclaration de vendeur est un document obligatoirement rempli par le vendeur qui permet de connaître l’historique d’une propriété.
Il s’agit d’un document d’environ 5-6 pages comprenant une liste de questions, dont seul le propriétaire ayant résidé dans le bâtiment peut savoir.
Cette déclaration vise à informer les acheteurs afin qu’ils puissent faire un achat avisé, transparent et éclairé.
La déclaration du vendeur comprend une liste de plusieurs dizaines de questions, qui se répondent toutes par OUI ou NON.
Que contient exactement une déclaration de vendeur ? Quelles sont les sections à remplir par le propriétaire ?
Voici un modèle des sections qu’il faut généralement remplir dans une déclaration de vendeur au Québec :
Vous aimeriez obtenir un modèle de déclaration de vendeur à remplir pour la vente de votre propriété ? Vous êtes un acheteur et aimeriez vous familiariser avec les différents éléments d’une déclaration de vendeur ?
Téléchargez ici-bas un modèle de déclaration de vendeur, soit celui fourni par l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec.
La déclaration de vendeur est un document qui peut être impressionnant à première vue, car il comporte énormément d’information.
Certaines sont assez simples à comprendre, et d’autres pourront être vérifiées par un inspecteur en bâtiment certifié lors d’une inspection préachat.
Cependant, il y a certains éléments très importants selon nous que vous devriez prendre le temps d’évaluer un peu plus en détail.
Voici nos 5 recommandations :
Les infiltrations d’eau ne laissent pas toujours des traces, et il est possible de camoufler le fait qu’il y en a déjà eu assez facilement.
Cependant, le vendeur est OBLIGÉ de déclarer toute infiltration étant survenue depuis qu’il est propriétaire de la maison.
S’il omet de dire qu’il y a eu une infiltration, vous pourriez revenir contre lui pour vice caché ou même fraude.
Pourquoi une infiltration d’eau est-elle importante ? Parce que si une maison a déjà eu une infiltration d’eau, il faut savoir quelle est la source.
Est-ce un problème de fissure de fondation ? Est-ce en raison d’un drain agricole bouché ? Ces problèmes coûtent cher à réparer.
L’eau venait-elle plutôt de la toiture qui est à remplacer ?
Les infiltrations d’eau causent de l’humidité et de la moisissure lorsqu’ils ne sont pas traités correctement. Vous devez donc porter une attention particulière à ce point dans la déclaration du vendeur.
Le vendeur ne connait pas nécessairement tous les détails concernant le réseau électrique de sa propriété.
Tout d’abord, il n’était probablement pas là lors de la construction de la maison. Ensuite, il s’agit d’une composante compliquée de la propriété.
Cependant, il peut fournir de l’information précieuse concernant des anomalies qu’il pourrait avoir remarquées au fil des ans.
Voici quelques questions que le vendeur doit répondre dans la déclaration du vendeur :
Bref, certaines remarques du propriétaire dans la déclaration du vendeur peuvent faire ressortir des problèmes plus graves, comme un panneau électrique défectueux, une prise à changer, etc.
Évidemment, si vous n’avez pas de connaissance en construction, cela ne vous aidera pas beaucoup. Cependant, vous pourrez fournir ces informations à votre inspecteur, qui prendra plus de temps à investiguer cet aspect de la propriété.
Parlons maintenant d’une section de la déclaration du vendeur que les gens ne prennent souvent même pas la peine de lire.
Il s’agit de la section concernant les insectes et animaux nuisibles. Pourtant, c’est quelque chose de très important.
Pourquoi ? Parce que dépendamment de la saison où vous achetez, ce n’est pas quelque chose qui peut nécessairement être remarqué lors d’une inspection.
Le propriétaire a peut-être remarqué au fil des ans la présence de rongeurs sur le terrain ou dans la propriété. Vous devez le savoir.
Au niveau des insectes, les fourmis peuvent faire des ravages. Voici les deux principales sources de problèmes à surveiller dans la déclaration du vendeur.
Ces insectes nuisibles peuvent causer des dommages importants à la structure d’un bâtiment. Ce n’est pas à prendre à la légère, car les réparations coûtent très cher.
Les rongeurs, comme les rats, souris, marmottes, etc., peuvent creuser des trous sur votre terrain, entrer par votre réseau d’égouts et causer des dommages à votre propriété.
Dans la section « Autres informations », il y a des questions de la plus haute importance à consulter. Elles concernent la culture de cannabis, les suicides et les morts violentes.
Une culture de cannabis peut avoir des conséquences désastreuses dans une propriété, car cela peut s’incruster dans les murs, et détruire complètement la qualité de l’air, rendant la propriété inhabitable.
Lorsqu’il y a eu un suicide ou une mort violente dans une propriété, la valeur de celle-ci baisse automatiquement.
Le cannabis est le pire des problèmes, car l’impact est concret et grave. Ce qui concerne le suicide et les meurtres sont des questions beaucoup plus de perception de la part des acheteurs.
Tenez-vous loin des propriétés où il y a eu de la culture de cannabis ou du trafic de drogues. Le vendeur est obligé de l’indiquer.
Si un propriétaire a déjà fait faire des inspections par certains professionnels sur sa propriété, il est obligé d’en informer les acheteurs et de fournir les rapports d’inspection sur demande.
Parmi les inspections pouvant être indiquées dans la déclaration du vendeur, il y a notamment :
Si vous voyez une réponse « Oui » dans la section concernant les inspections, demandez au vendeur de vous fournir les rapports.
Que vous soyez un acheteur à la recherche d’une propriété ou un vendeur prêt à vendre au meilleur prix, l’aide d’un courtier immobilier pourrait vous être très utile !
Les courtiers immobiliers sont des spécialistes des transactions immobilières, et pourront vous guider à travers tout ce qu’il faut savoir concernant la déclaration du vendeur.
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