Règle anti-flip - Revente précipitée d'une propriété au Canada

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Règle anti-flip - Revente précipitée d'une propriété au Canada

5 avril 2023,
 Off

La règle anti-flip pour régir une pratique immobilière courante ! Au Canada, cette règle a pour but de dissuader les investisseurs immobiliers de réaliser des bénéfices rapides en achetant et en revendant rapidement des propriétés.

  • Cet article explorera en détail les implications de la règle anti-flip au Canada, les exceptions et les conséquences pour les investisseurs immobiliers.
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Le flip immobilier comme stratégie d’investissement !

Au Québec, le flip immobilier est une pratique peu conventionnelle, mais elle a connu beaucoup d’engouement et de succès depuis maintenant plusieurs années. Le flip consiste à l’achat d’une propriété où l’investisseur a l’intention de la revendre rapidement afin de générer un profit. 

  • Le prix d’achat est souvent inférieur à celui du marché.
  • La propriété a généralement besoin de rénovation.
  • Une fois en état, la propriété est revendue.
  • Le prix de vente doit permettre de dégager un profit rapide.

Bien qu’il s’agisse d’une stratégie lucrative, elle est également reconnue pour être risquée. Le profit n’est pas garanti ! 

Qu’est-ce que la règle anti-flip au Canada ?

Nouvelle année rime avec nouvelle règle fiscale ! En effet, le 1er janvier 2023 des modifications ont été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu. Plus précisément, cette règle concerne les ventes précipitées de biens immobiliers résidentiels. Elle permet de décourager la vente spéculative de biens. 

Selon le gouvernement fédéral du Canada, il s’agirait d’une mesure ayant pour but de ralentir la crise immobilière. La règle anti-flip, également appelée la taxe anti-flip, vise à décourager la vente rapide d’immeubles résidentiels à profit afin de contrôler la hausse des coûts de logement. 

La taxe anti-flip stipule que tout profit généré par la vente d’un immeuble résidentiel est considéré comme un revenu d’entreprise, si :

  • La vente a eu lieu après le 1er janvier 2023.
  • La période de possession est de moins de 365 jours, suivant la date d’achat.

Qu’est-ce qui est considéré comme une vente rapide ?

Le délai permettant d’établir si une vente est précipitée ou non est d’un an ou de 365 jours pour être plus exact. 

 

Qu’est-ce qui a changé ?

Le profit découlant de la vente d’un immeuble résidentiel n’est généralement pas imposable.

 

Quel est l’impact financier ?

Aux fins d’imposition, le profit est imposable à 100%. 

Est-ce que la règle d’exemption de résidence principale peut s’appliquer ?

La règle d’exemption est une règle fiscale du Canada qui permet aux propriétaires de biens immobiliers de ne pas payer d’impôt sur la totalité des gains en capital réalisés lors de la vente de leur résidence principale. Dans ce cas, le profit est considéré comme un gain en capital et est imposé à 50%. 

En effet, grâce à cette règle, les propriétaires peuvent réclamer une exemption fiscale sur les gains réalisés. Ils ne paient ainsi aucun impôt, malgré une appréciation de la valeur de leur propriété à long terme. Au Canada, une résidence principale par ménage peut être exemptée chaque année.

Il faut savoir que cette exemption s’applique uniquement aux résidences principales, et non aux résidences secondaires, aux chalets ou aux biens immobiliers servant de revenu de location.

Voici les biens immobiliers suivants peuvent être considérés comme une résidence principale au Canada :

Appartement

Chalet

Condo

Immeuble

Maison

Maison flottante

Maison mobile

Roulotte

Unité d’un duplex

Les propriétaires peuvent-ils faire une demande d’exemption malgré l’entrée en vigueur de la taxe anti-flip ? Si le bien a été détenu pendant plus de 365 jours, oui. Si le bien a été détenu pendant moins de 365 jours, malheureusement non. Le propriétaire visé par cette nouvelle règle doit s’y conformer et voir son profit être imposé à 100% !

Quelles sont les exceptions à la règle anti-flip au Canada ?

Malgré les restrictions imposées par la règle anti-flip, la loi reconnaît que certaines exceptions peuvent venir contrevenir à l’application de la taxe. Voici les situations lors desquelles la règle ne devrait pas s’appliquer : 

  • La règle ne s'applique pas en cas de décès du contribuable ou d'un membre de sa famille proche.
  • Si le contribuable et son conjoint ou conjoint de fait vivent séparément depuis au moins 90 jours avant la vente, la règle ne s'applique pas.
  • Si une personne est ajoutée au ménage du contribuable (par exemple, par naissance, adoption ou accueil d'un parent âgé) ou si le contribuable emménage dans un autre foyer, la règle ne s'applique pas.
  • En cas de maladie ou d'incapacité grave du contribuable ou d'un membre de sa famille proche, la règle ne s'applique pas.
  • Si la sécurité personnelle du contribuable ou d'un membre de sa famille proche est menacée, la règle ne s'applique pas.
  • La règle ne s'applique pas en cas de cessation involontaire d'emploi du contribuable ou de son conjoint.
  • Si le contribuable est insolvable, la règle ne s'applique pas.
  • En cas de disposition involontaire de la propriété (par exemple, en cas de destruction ou d'expropriation), la règle ne s'applique pas.
  • Si le contribuable doit se relocaliser pour des raisons admissibles, comme un emploi, des études ou l'exploitation d'une entreprise, à plus de 40 kilomètres, la règle ne s'applique pas.

Avez-vous droit à l’exemption ? Pour toute question concernant votre situation particulière, il est préférable de faire analyser votre dossier par un professionnel autorisé.

Qui est le professionnel à consulter pour obtenir l’heure juste quant à l’imposition à laquelle est soumise votre transaction immobilière ?

Dans la plupart des cas, le professionnel à consulter est le fiscaliste. Quelle que soit la nature de votre projet immobilier et votre situation personnelle, il peut vous aider à comprendre les implications fiscales de votre transaction immobilière et les obligations financières qui en découlent. 

Si vous travaillez avec un courtier immobilier, il pourra également vous orienter vers des professionnels de la fiscalité afin que vous puissiez obtenir des conseils adaptés à vos besoins. 

Souvenez-vous que chaque situation fiscale est unique et qu’il est essentiel de consulter un expert afin de déterminer si vous devrez ou non vous soumettre à la règle anti-flip. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du flip immobilier ?

Le flip immobilier peut sans aucun doute être un investissement intéressant. Toutefois, avant de se lancer, il est important d’évaluer les avantages et inconvénients associés à cette pratique immobilière. 

Voici les principaux éléments à considérer :

Avantages

Potentiel de profit élevé

  • Si le flip immobilier est bien fait, il peut générer un profit important en peu de temps.

Contrôle total sur l’investissement

  • Les investisseurs peuvent décider eux-mêmes des propriétés à acheter, des rénovations à effectuer et du moment de vendre.

Possibilité de faire une différence dans le quartier

  • Les flips immobiliers peuvent aider à revitaliser des quartiers en mauvais état en rénovant des propriétés qui seraient autrement abandonnées.

Inconvénients

Risque élevé

  • Les flips immobiliers sont souvent des investissements à haut risque en raison des coûts imprévus de rénovation et des fluctuations du marché immobilier.

Temps et énergie

  • Les flips immobiliers exigent beaucoup de temps et d'énergie, car les investisseurs doivent s'occuper de tout, de l'achat à la vente.

Taxes élevées

  • Les investisseurs doivent payer des taxes sur les gains de leur investissement, ce qui peut réduire considérablement leur profit final.

Avez-vous les nerfs assez solides ainsi que l’expérience et l’expertise pour mener ce projet à terme ?

Quelles sont les conséquences de la taxe anti-flip pour les investisseurs immobiliers au Canada ?

La taxe anti-flip imposée par le gouvernement canadien a des conséquences importantes pour les investisseurs immobiliers qui achètent et revendent des propriétés rapidement dans le but de réaliser des profits rapides.

En effet, les investisseurs qui vendent une propriété dans un délai de 12 mois après l’avoir achetée seront désormais soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés lors de la vente. Cette taxe s’applique même si la propriété vendue était la résidence principale de l’investisseur.

  • Les investisseurs immobiliers pourraient être dissuadés d'acheter des propriétés avec l'intention de les vendre rapidement en raison de l'impact financier potentiel de la taxe anti-flip.
  • Puisque l’avantage principal du flip est le gain en capital dégagé, plusieurs investisseurs pourraient faire demi-tour devant la baisse importante du profit potentiel.

La règle anti-flip aura un impact significatif sur les investisseurs immobiliers au Canada qui achètent et revendent rapidement des propriétés. Les investisseurs devront être conscients de ces implications et ajuster leur stratégie d’investissement en conséquence pour éviter des conséquences financières négatives.

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Investisseur immobilier quelques conseils pour bien réussir son flip ?

Avez-vous l’intention de réaliser un flip immobilier ? Permettez-nous de vous offrir quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.

  • Faites des recherches approfondies sur le marché immobilier local.
  • Établissez un budget réaliste pour les coûts d’achat, de rénovation et de vente, et respectez-le.
  • Faites appel à des professionnels immobiliers de confiance pour vous accompagner dans vos démarches.
  • Pensez à un emplacement stratégique : un quartier recherché avec des services et des transports en commun accessibles.
  • Gardez toujours à l’esprit que le but est de générer un profit.
  • Soyez prêt à faire tous les efforts nécessaires et travailler fort pour arriver au résultat souhaité.
  • N’oubliez pas de prendre en considération les règles fiscales en vigueur selon votre situation.

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