▷ Vente de succession de maison en 2024 - Ce qu'il faut savoir !
Soumissions Courtiers
Comparez 3 Courtiers Immobiliers. Trouvez Votre Courtier en 2mins +380 Courtiers Immobiliers Partenaires partout au Québec

  • Merci pour l’excellent service qui nous permet d’entrer en contact avec de bons courtiers.
    On a parlé avec avec 2 d’entre eux et ils semblent compétents.
    En espérant avoir plus de chance qu’avec DuProprio !

    M. Cloutier
    5 star

  • Très utile de pouvoir comparer les courtiers et de voir leur approche. Cela nous a permis
    de choisir le courtier qui nous semblait le plus compétent pour vendre notre condo et notre
    choix s’est avéré le bon. On a vendu vite et bien !

    P. Vallières
    5 star

  • Très bon service en ligne. Rapide, simple et efficace. J’ai aimé parler avec les courtiers et voir
    leur idée et leurs stratégies pour vendre. Ils semblaient ouverts à négocier
    un peu leur commission donc j’y réfléchis.

    S. Lalonde
    5 star

▷ Vente de succession de maison en 2024 - Ce qu'il faut savoir !

5 décembre 2023,
 Off

Comment fonctionne une vente de succession lorsqu’on reçoit une maison en héritage suite au décès d’un proche ?

Il s’agit d’une situation qui se produit chaque jour au Québec, et qui peut amener beaucoup de questionnements et inquiétudes.

Faut-il payer de l’impôt sur une maison reçue en héritage ? À partir de quand avez-vous le droit de vendre la propriété ? Qui peut prendre la décision de vendre exactement ?

  • Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir concernant une vente de succession au Québec en 2024, et nous répondons à toutes les questions courantes sur le sujet.

À tout moment, si vous avez besoin de l’assistance d’un professionnel, utilisez le formulaire au haut de cette page afin de discuter avec des courtiers immobiliers professionnels dans votre secteur.

vente de succession maison

Qu’est-ce qu’une vente de succession ?

Une vente de succession consiste en la vente d’une propriété reçue en héritage, et qui a été transmise par une personne décédée à ses héritiers.

Les héritiers, d’un commun accord, décident alors de vendre la propriété plutôt que de la garder. À ce moment, il s’agit alors d’une vente de succession, puisque c’est la succession du défunt qui vend la propriété.

Il peut s’agir de différents types de propriété :

  • Maison unifamiliale
  • Jumelé
  • Maison de ville
  • Condo
  • Chalet
  • Immeuble à revenus
  • Et plus encore !

Au moment où la propriété est léguée, il se peut qu’elle contienne encore les biens mobiliers du défunt. Il faut alors s’assurer dans le testament à qui appartiennent ces biens, car il se peut que ce ne soit pas aux mêmes personnes que la propriété en soit.

Au Québec, la très vaste majorité des héritiers qui doivent réaliser une vente de succession de maison le font par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, afin que tout soit parfaitement en règle.

Quelles sont vos options lorsque vous recevez une maison en héritage d’un proche ?

Lorsqu’un exécuteur testamentaire vous annonce que vous héritez d’une propriété, seul ou avec d’autres personnes, quelles sont les options qui s’offrent à vous exactement ?

Tout d’abord, il faut comprendre que si vous êtes le seul héritier, vous aurez le plein pouvoir décisionnel. Par contre, s’il y a plusieurs héritiers de la maison, vous devrez vous entendre et trouver un consensus.

Deux principales options s’offrent à vous :

Garder la propriété

Vous pouvez choisir de garder la propriété et d’y habiter. Si vous êtes le seul héritier, il peut s’agir d’une option simple. Par contre, lorsqu’il y a plusieurs héritiers, c’est plus compliqué, car les autres voudront avoir leur dû. Vous devrez alors réhypothéquer la propriété pour verser le capital qui va aux autres héritiers.

Vendre la propriété

Vous pouvez également choisir de vendre la propriété et de répartir les profits de la vente entre les différents héritiers. C’est de loin l’option la plus populaire, puisqu’elle est la plus simple pour tout le monde. Cela se fait par l’intermédiaire d’un courtier, qui est impartial envers les différents héritiers.

Comment se déroule une vente de succession au Québec ?

Suite au décès d’une personne, tous ses biens sont envoyés dans sa succession, y compris sa propriété.

Pour que les héritiers désignés puissent en prendre possession, certaines étapes doivent suivre leur cours :

  • La maison est tout d’abord envoyée dans la succession du défunt.
  • Chez le notaire, une déclaration de transmission est signée, laquelle devient le « titre de propriété » pour la succession.
  • Par la suite, la propriété et la déclaration sont remises aux héritiers.
  • Une rencontre des héritiers aura lieu pour décider du sort de la propriété, à savoir si quelqu’un veut la garder ou si on active les démarches de vente.
  • Si tout le monde accepte de vendre la maison, les démarches pour trouver un courtier immobilier commenceront.
  • Lorsque le courtier sera trouvé, celui-ci évaluera la propriété, réalisera la mise en marché et affichera la maison à vendre.
  • Il s’occupera de faire les visites, négocier avec les acheteurs et gérer les aspects légaux de la transaction.
  • Au final, une fois la maison vendue, vous passerez chez le notaire et le profit de la vente sera réparti entre les héritiers.

C’est ainsi que se déroule une vente de succession au Québec. Évidemment, les étapes ont été volontairement simplifiées. Un bon notaire immobilier pourra vous guider dans le processus de transmission de la propriété, et un courtier immobilier vous aidera ensuite avec la vente de votre propriété.

Succession légale vs Succession testamentaire – À qui va la maison ?

À qui va la propriété d’une personne lorsqu’elle décède ? En l’absence d’un testament, c’est la succession légale qui s’applique selon les modalités établies par le gouvernement. S’il y a un testament, c’est la succession testamentaire selon les dernières volontés du défunt qui s’appliquent.

Faut-il payer de l’impôt sur une maison reçue en héritage ?

Au décès d’une personne, celle-ci est réputée avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande, incluant leurs propriétés.

Dans le cas d’une résidence principale, l’exemption du gain en capital s’applique et fait en sorte qu’il n’y a pas d’impact fiscal pour la succession.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’une propriété à revenus, une facture fiscale et un impôt à payer peuvent être à prévoir.

Cela est vrai pour :

  • Un chalet
  • Un Duplex, Triplex, etc.
  • Un immeuble à logements
  • Toute autre résidence qui n’est pas « principale »

L’impôt sera donc calculé à partir du gain en capital imposable sur la propriété. L’impôt à payer sera alors envoyé dans la succession.

Certaines personnes prévoient en avance cette charge fiscale pour leurs héritiers, et prévoient une police d’assurance vie qui vient couvrir l’impôt à payer. Nous vous recommandons de parler avec un fiscaliste si une facture d’impôt est associée à votre propriété.

À quel moment peut-on vendre la maison reçue en héritage ?

Il y a évidemment un processus légal qui s’ensuit lorsqu’une personne décède, et des délais sont à prévoir pour que tout se déroule selon les dispositions de la loi.

Si vous êtes désigné comme héritier d’une propriété, à partir de quand pouvez-vous décider de vendre la maison reçue en succession ?

  • C’est lorsque la déclaration de transmission de la propriété est officiellement signée chez le notaire que vous pouvez décider de vendre la propriété, puisqu’elle vous appartient officiellement.

Il faut cependant que tous les héritiers soient d’accord pour vendre la maison, sinon une entente devra être trouvée.

Quels documents sont nécessaires pour la déclaration de transmission ?

Lors du passage chez le notaire, ce dernier doit avoir reçu divers documents pour pouvoir officialiser la déclaration de transmission.

Voici lesquels :

  • Certificat de décès
  • Testament
  • Acte de vente (preuve que le défunt était propriétaire)
  • Certificat de localisation de l’immeuble
  • Autres documents possibles (sur demande)

Au moment de la prise de rendez-vous, le notaire vous fournira la liste officielle des documents dont il a besoin selon les détails de la situation.

documents declaration transmission succession

Vente de succession Maison – Qui peut décider de vendre ?

Quelles sont les personnes qui peuvent décider d’amorcer les procédures de vente d’une propriété léguée lors d’une succession ?

Ce sont évidemment les héritiers désignés de la propriété. Dans certains cas, il peut y avoir un héritier unique, mais dans beaucoup de cas, il s’agit souvent de 2-3-4 personnes, voire plus.

C’est dans ces situations que la décision de vendre peut être plus difficile, surtout quand l’un des héritiers s’y oppose.

Pourquoi une personne s’opposerait-elle à la vente ?

  • Pour des raisons sentimentales et un attachement à la propriété.
  • Parce qu’elle veut y habiter.
  • Parce qu’elle n’est pas d’accord avec le prix de vente.

Ce sont donc les héritiers, d’un commun accord, qui peuvent décider de vendre la maison. Lorsqu’il y a un héritier récalcitrant, il faut alors s’adresser à un avocat en litiges successoraux pour trouver une solution.

Vente de succession Meubles – Quoi faire avec les meubles du défunt ?

Voilà une question qui revient souvent lorsque des héritiers apprennent qu’ils sont désormais propriétaires de la maison du défunt.

La première chose à faire concernant les meubles est de ne RIEN toucher avant de savoir à qui ils appartiennent.

En effet, il est possible que le défunt ait légué la maison à vous, mais les meubles à une autre personne.

  • Adressez-vous à l’exécuteur testamentaire pour savoir si les meubles sont légués avec la maison ou non.

Par la suite, si les meubles vous appartiennent, vous pourrez décider de :

  • Les garder pour vous
  • Les donner à des œuvres de charité
  • Les vendre sur Marketplace ou via une vente de garage
  • Les donner à des proches qui en ont besoin

Une chose est sûre, il faut être sûr à 100% que les meubles vous appartiennent, car cela peut venir avec de lourdes conséquences si vous en disposez et que ce n’était pas le cas.

Vente de succession vs Reprise de finance – Deux choses complètement différentes

Beaucoup de gens confondent encore les ventes de succession et les reprises de finance au Québec.

Pourtant, ce sont deux choses complètement différentes. Là où ça peut mélanger les acheteurs, c’est que ces 2 types de propriétés sont vendues généralement sans garanties légales.

Par contre, la nature de la vente n’est pas du tout la même :

maison a vendre pour cause de succession quebec

Vente de succession

Une vente de succession est la vente volontaire d’une propriété, suite au décès d’une personne, par les héritiers de la succession.

liste reprises bancaires maison quebec

Reprise de finance

Une reprise de finance est la vente forcée d’un bien par la banque, après qu’elle l’a saisie d’un client qui ne payait plus son hypothèque.

Pourquoi est-il nécessaire de confier une vente de succession à un courtier immobilier ?

Presque 100% des ventes de succession passent par l’intermédiaire d’un courtier immobilier au Québec, et pour de bonnes raisons.

En effet, les héritiers qui deviennent propriétaires de la maison du défunt ne connaissent souvent pas bien celle-ci, soit :

  • Son état général
  • L’historique des sinistres
  • Les rénovations faites
  • L’entretien passé
  • Etc.

La déclaration de vendeur est donc souvent déficiente. Mais ce n’est pas tout. Les héritiers veulent souvent ne pas être tenus responsables en cas de vice caché, donc ils vont vendre la propriété sans garanties légales.

Confier la vente de succession à un courtier immobilier devient donc absolument nécessaire pour que tout soit en règle, et que les héritiers soient protégés et vendent au meilleur prix.

Les avantages d’un courtier immobilier pour une vente de succession

Plusieurs raisons devraient vous pousser à vendre votre maison reçue en héritage via un courtier immobilier.

Voici quelques avantages :

  • Évaluation précise du prix de vente optimal de la propriété
  • Les courtiers inspirent confiance aux acheteurs
  • Gestion des visites, appels et demandes d’informations
  • Économie de temps, de stress et de conflits
  • Protection des héritiers contre les recours légaux
  • Mise en marché professionnelle de qualité
  • Vous payez uniquement le courtier quand il réussit à vendre

En vendant avec un courtier, vous évitez les conflits entre héritiers, et vous êtes sûr de vendre au meilleur prix possible.

Comparez 3 courtiers immobiliers dans votre secteur pour votre vente de succession !

À la recherche d’un courtier immobilier pour vous guider dans votre vente de succession ?

Le bon courtier peut faire une énorme différence dans votre transaction immobilière, surtout une vente de succession !

Nous vous recommandons donc de prendre le temps de comparer au moins 3 profils et soumissions de courtiers immobiliers avant de faire un choix.

  • Remplissez simplement le formulaire gratuit sur cette page pour obtenir 3 propositions de courtiers immobiliers travaillant dans votre secteur !

Vous pourrez faire un choix éclairé et trouver le bon courtier pour prendre en charge votre transaction.

Nos partenaires se feront un plaisir de répondre à vos questions, de regarder avec vous tous les détails entourant la propriété, et pourront vous rassurer concernant la procédure de vente de succession.

Ce n’est pas leur première, et certainement pas leur dernière !

Cliquez ici pour comparer 3 courtiers d’expérience dans votre secteur
comparer courtiers immobiliers