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Offre d'achat pour propriété résidentielle : Les 4 conditions les plus souvent inscrites !

11 août 2017,
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Lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter une propriété, l’offre d’achat devient rapidement le point central du processus et les négociations se font via ce document légal extrêmement important. Pour ceux qui ne le savent pas, l’offre d’achat est un document légal qui sert à un acheteur à témoigner son intérêt à acquérir la propriété d’un vendeur, selon le prix et les conditions établies dans l’offre d’achat. Le vendeur qui reçoit une offre d’achat a alors le choix d’accepter l’offre, de la refuser ou encore de faire une contre-offre. Cependant, ce que beaucoup de personnes oublient, c’est que les offres d’achat contiennent généralement des conditions (aussi appelées des « clauses ») qui permettent à l’acheteur de se protéger. À se protéger de quoi ? Ce peut être pour de multiples raisons. Voyons ensemble les 4 principales conditions généralement incluses dans une offre d’achat.

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#1 : Offre d’achat conditionnelle à l’inspection de la propriété

La première, celle que pratiquement tout le monde connaît, est l’offre d’achat conditionnelle à l’inspection de la propriété. Une inspection de bâtiment se fait par un inspecteur en bâtiment certifié et sert à analyser l’intégrité de l’immeuble, la qualité de la construction et de repérer d’éventuels vices ou problèmes dans la propriété. En fait, cette clause fait en sorte que l’acheteur a le droit « d’annuler » son offre d’achat s’il n’est pas satisfait des résultats de l’inspection réalisée par son inspecteur en bâtiment. La loi n’est pas explicite quant aux résultats et à leur interprétation par l’acheteur, donc il est possible de résilier une offre d’achat si l’acheteur juge que la toiture fuit, si les fenêtres sont à changer ou pour plusieurs autres raisons. L’acheteur doit donc être satisfait par la qualité et l’intégrité du bâtiment lors de l’inspection, sans quoi il pourra rendre son offre non avenante. C’est aussi simple que ça ! Cette condition retrouvée dans pratiquement toutes les offres d’achat est désormais devenue une formalité et elle n’embête pas du tout les vendeurs.

 

#2 : Offre d’achat conditionnelle à l’obtention du financement

Voici une autre condition assez courante que l’on retrouve dans la majorité des offres d’achat. En effet, lorsqu’un acheteur magasine une propriété, ce dernier a bien souvent en main une préaprobation hypothécaire qui lui présente le montant maximal qu’il peut emprunter. Ceci étant dit, il est tout de même important de toujours inclure la clause « conditionnelle à l’obtention du financement » dans son offre d’achat afin de se protéger. Par exemple, si vous aviez inclus cette condition et ne parvenez pas à obtenir le financement nécessaire, vous n’aurez pas de pénalité ou de frais à payer au vendeur. Dans le cas où cette clause n’aurait pas été mise, vous pourriez vous retrouver avec un vendeur pas trop content qui vous réclamera des frais puisque la vente n’aura pas abouti. Vaut donc mieux prévenir que guérir ! Cette clause est également devenue courante et les vendeurs n’en font généralement pas de cas.

 

#3 : Offre d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur

La clause d’achat conditionnelle à la vente de la propriété du vendeur peut être très utile pour bien des acheteurs, parce qu’elle évite à ces derniers de se retrouver avec deux propriétés sur le dos. Par exemple, lorsque vous êtes déjà propriétaire et que vous vendez votre maison pour en acheter une autre, vous ne souhaitez généralement pas acheter une nouvelle maison et devoir en plus payer l’hypothèque de celle que vous êtes en train de vendre. Idéalement, vous souhaitez vendre en même temps que vous achetez afin de minimiser les frais. Cette clause sert justement à éviter cela ! En l’incluant à votre offre d’achat, vous signifiez au vendeur que vous êtes prêt à acheter et à prendre possession de la maison lorsque votre maison aura trouvé un acheteur également. Donc, le vendeur vous a vendu la maison, mais il doit attendre que vous ayez vendu la vôtre pour officialiser le tout. Cette clause comprend habituellement une période de temps durant laquelle elle est valide et les conséquences potentielles au cas où l’acheteur ne parvient pas à se départir de sa propriété. C’est une condition que l’on retrouve dans plusieurs offres d’achat, mais qui peut cependant refroidir les ardeurs des vendeurs et rendre ce type d’offre beaucoup moins intéressante. Les vendeurs prioriseront normalement les offres qui ne contiennent pas cette condition.

 

#4 : Offre d’achat conditionnelle à l’étude des états financiers du syndicat

Pour être franc, on ne voit pas encore assez cette condition dans les offres d’achat pour les copropriétés, mais cela va en s’améliorant. C’est une condition essentielle que tout acheteur de condo devrait inclure dans son offre d’achat, pour la simple et bonne raison que cela vous permet d’analyser tous les documents et états financiers du syndicat de copropriété avant de vous porter acquéreur de l’unité. En procédant ainsi, vous pouvez voir si le syndicat gère bien les finances de l’immeuble, si le fonds de prévoyance a les fonds suffisants pour payer les dépenses à venir et si les copropriétaires paient trop ou pas assez de frais de condos. Un immeuble à condos mal géré peut résulter en des frais « surprises » assez désagréables. C’est pourquoi en tant qu’acheteur vous devez toujours inclure cette clause pour analyser comment le syndicat gère l’immeuble et pour voir si les finances sont en ordre. Cela pourrait vous permettre d’éviter de perdre plusieurs milliers de dollars et vous aidera à dormir sur vos deux oreilles.

 

Pour découvrir d’autres astuces sur le processus d’achat d’une propriété, consultez notre article parle de Maison à louer avec option d’achat

 

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