Peu importe la raison pour laquelle vous n’êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l’option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d’acheter une maison, ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet article.
Ce n’est pas tout le monde qui est prêt à devenir propriétaire. Il s’agit, en effet, de s’engager dans des responsabilités à long terme. Pour certains, comme de nouveaux arrivants au pays, des travailleurs autonomes, ou encore des personnes tentant de se sortir d’une mauvaise situation financière, il peut être difficile de montrer à l’institution prêteuse que leurs revenus permettront de la rembourser.
Qu’est-ce qu’un contrat de location avec option d’achat?
Un contrat de location-achat, dans le milieu immobilier, se distingue d’une simple entente de location. Il vous permet, en effet, de devenir propriétaire de la maison ou de la copropriété que vous louez à la fin de votre bail. Vous restez entièrement libre de vous prévaloir de l’option d’achat.
La durée d’un contrat de location-achat s’étend normalement de 1 à 3 ans. Durant la partie « location » du bail, vous jouissez du statut de locataire et des avantages qui l’accompagnent : vous n’êtes pas responsable des rénovations importantes (réparation du toit, par exemple) et ne payez pas de taxes, notamment.
À la fin du bail, dans l’éventualité où vous décidez d’acheter la maison, une part du montant accordé au loyer mensuel participe au paiement de la mise de fonds. Ainsi, en louant la propriété, vous commencez déjà à mettre de l’argent de côté en vue de votre futur investissement immobilier. Dès lors que vous devenez propriétaire, vous assumez les responsabilités de votre statut : paiement des taxes, réparations, etc.
De plus, lorsque vous signez le contrat de location-achat, le prix du futur achat de la propriété est prévu. Supposons que vous signez un bail avec option d’achat d’une durée de 3 ans, et que le prix de la propriété se situe à 230 000 $. Vous êtes assurés de pouvoir acheter la maison ou la copropriété à ce prix trois ans plus tard. Et ce, même si sa valeur sur le marché immobilier a augmenté considérablement.
De manière officielle, un contrat de location-achat ne permet pas d’acheter la maison avant que le contrat n’arrive à échéance. Mais, dans les faits, de nombreux propriétaires le permettent. N’hésitez pas à discuter de cette possibilité avec le propriétaire-vendeur lors de la signature de votre entente location-achat. Ajoutez à cette dernière une clause vous permettant de le faire.
COMPARER 3 COURTIER POUR LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Donc, c’est un contrat de vente immobilière ou de location?
Dans le domaine de la location-achat, il existe deux types de contrats. Le premier est évidemment celui sur lequel le sujet de cet article porte : le contrat de location-achat.
Le contrat de location-achat
Ce dernier, qui permet au locataire de s’enquérir ou non de l’option d’achat, n’est pas perçu comme une vente d’un point de vue légal. Ainsi, le propriétaire-vendeur est considéré comme locateur. Dans le cas d’un promoteur immobilier qui utilise la formule de location-achat, ce dernier est considéré comme propriétaire des copropriétés qu’ils louent avec option d’achat.
La vente avec transfert de propriété différé
Un autre type de contrat est celui d’une vente avec transfert de propriété différé. Il s’agit essentiellement de la même chose qu’une location-achat, à l’exception que vous vous engagez légalement et officiellement à acheter la propriété à la fin du bail.
Dans les deux cas, le bail avec option d’achat présentera, entre autres, les informations suivantes :
Avantages de la location-achat comme méthode d’investissement immobilier
La formule de bail avec option d’achat est avantageuse, autant pour le futur propriétaire qui désire acheter une maison que pour le propriétaire-vendeur qui désire la vendre.
Pour le locataire, les principaux avantages de cette forme d’investissement immobilier sont :
Du côté du propriétaire-vendeur, conclure un contrat de location-achat avec un potentiel futur acheteur permet de réaliser un profit mensuel grâce à sa maison. Ensuite, un autre profit sera enregistré à la vente.
Cette forme d’investissement immobilier vous intéresse-t-elle ? Il existe 3 façons d’en profiter.
3 façons de procéder pour la location avec option d’achat
Si vous souhaitez adopter la formule de bail avec option d’achat en tant que propriétaire ou locataire, trois options s’offrent à vous.
Comme dans tout contrat, une entente de bail avec option d’achat est accompagnée de responsabilités de la part des deux parties qui le signent.
Responsabilités du locataire-acheteur et du locateur-vendeur
Selon l’Office de la protection du consommateur, les obligations du locataire-futur acheteur sont les suivantes :
Quant au propriétaire-locateur, ce dernier doit « louer un bien en bon état, sans vices cachés » et respecter les conditions du contrat.
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Est-il possible d’annuler mon bail avec option d’achat ?
Une entente location-achat est très semblable à un bail de location. Durant la partie « location », vous conservez un statut de locataire, au même titre que si vous ne faisiez que louer un appartement ou une maison, sans plus.
Ainsi, pour annuler votre bail de location-achat, il est possible de :
À la signature d’un contrat de location-achat, l’Office de protection du consommateur recommande de porter une attention particulière aux clauses interdisant la cession ou la sous-location. Il est suggéré de consulter un juriste si ces causes ou les frais demandés à cette occasion paraissent irraisonnables.
Vous le constatez : un contrat de type location-achat représente une bonne manière de devenir propriétaire. Son principal avantage consiste à vous permettre d’atteindre votre objectif d’investissement immobilier de manière graduelle tout en vous laissant une marge de manœuvre si vous changez d’idée.
Louer avec option d’acheter, ça commence avec un agent d’immeuble
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À la vente, les services d’un courtier vous enlèvent un gros poids sur les épaules. À l’achat, vous jouissez gratuitement de l’expertise d’un professionnel qui vous offrira une vue d’ensemble du marché immobilier. Dans les deux cas, vous tirerez profit de son vaste réseau de contacts : notaire, professionnels de la construction, conseillers en assurance, etc.
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