Inspection des façades et stationnements de condo (Loi 122)

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Inspection des façades et stationnements de condo (Loi 122)

24 juillet 2023,
 Off

L’inspection des façades et stationnements est un enjeu majeur pour les copropriétés du Québec. En effet, ces deux éléments essentiels sont régis par la Loi 122. Celle-ci permet de garantir la durabilité, la sécurité et la gestion adéquate des bâtiments.

La Loi 122 a donc été mise en place pour garantir des normes élevées en matière de sécurité et d’entretien des immeubles en copropriété. 

Dans cet article, Soumissions Courtiers explore en détail l’importance et les exigences liées à l’inspection périodique des façades des copropriétés. Vous découvrirez également les réglementations mises en place concernant le stationnement de condo dans le cadre de cette loi.

Inspection des façades et stationnements

L'inspection des façades et stationnements des copropriétés au Québec

La Loi 122 a entraîné l’entrée en vigueur d’un nouveau chapitre du Code de sécurité du bâtiment de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces nouvelles dispositions visent principalement à améliorer la sécurité des occupants et des passants près des bâtiments de cinq étages ou plus, ainsi que la sécurité des utilisateurs d’un stationnement à plusieurs niveaux.

Les propriétaires de copropriétés qui répondent à ces critères ont désormais de nouvelles obligations en vertu de cette loi. Cela comprend la tenue de registres et des inspections réalisées par des professionnels.

L'inspection des façades des copropriétés au Québec

L’inspection de façade des copropriétés au Québec constitue un volet essentiel de la Loi 122. Elle vise à assurer la sécurité et la pérennité des bâtiments en copropriété. Cette mesure législative exige des propriétaires de condos de se soumettre à des inspections périodiques de leurs façades. Ceci afin de prévenir les risques liés à leur éventuelle dégradation.

L’inspection de façade permet :

De détecter les dangers potentiels pour les occupants et le public, en particulier dans les zones urbaines denses où les bâtiments sont proches les uns des autres. Les intempéries, l’exposition aux éléments, la pollution atmosphérique et les dégradations naturelles sont autant de facteurs qui peuvent affecter la solidité et l’apparence des façades.

D’assurer la préservation de la valeur du patrimoine des copropriétés. Un entretien régulier et préventif des façades permet de prolonger leur durée de vie, d’éviter des dégradations payées à long terme et de préserver l’attrait esthétique des bâtiments.

Les inspections de façade ne peuvent être effectuées que par des ingénieurs ou des architectes.

La première preuve doit être présentée au plus tard au 10 ème anniversaire de la construction du bâtiment. Après cela, un audit doit être effectué tous les cinq ans.

L'importance de procéder à une inspection des façades de copropriété

L’inspection de façade d’une copropriété est un processus important. Il vise à évaluer l’état général de la façade du bâtiment pour des raisons de sécurité, de conformité et d’entretien. Voici quelques points importants concernant l’inspection de façade d’une copropriété :

Sécurité

L'inspection de façade est essentielle pour détecter tout problème potentiel qui pourrait compromettre la sécurité des résidents et des passants. Cela inclut la vérification des fissures, des dégradations ou des éléments instables.

Conformité aux normes légales 

Cette inspection vise à vérifier si la copropriété est en conformité avec les normes de construction et les règlements municipaux. De plus, certains bâtiments historiques ou classés peuvent être soumis à des réglementations spécifiques concernant leur façade.

Prévention des dommages futurs

Grâce à une inspection régulière de la façade, les problèmes potentiels peuvent être détectés à un stade précoce. Cela permet ainsi de prendre des mesures préventives pour éviter des dommages plus importants.

Planification de l'entretien

L'inspection de façade aide à établir un plan d'entretien approprié. C'est cet entretien régulier et programmé permet de prolonger la durée de vie de la façade et contribuer à préserver l'intégrité du bâtiment.

Prévention des infiltrations d'eau

Elle permet de détecter les points faibles de l'enveloppe du bâtiment qui pourraient favoriser des infiltrations d'eau. L'eau peut causer des dommages importants aux structures et entraîner des problèmes d'humidité et de moisissures.

Valorisation de la copropriété 

Grâce à une inspection régulière de la façade, les problèmes potentiels peuvent être détectés à un stade précoce. Cela permet ainsi de prendre des mesures préventives pour éviter des dommages plus importants.

Inspection copropriété

Les enjeux et défis liés à l'inspection des façades

Si une inspection régulière des façades des copropriétés est essentielle, elle présente certains défis. Parmi ceux-ci, sur un :

Coûts financiers : Engager des professionnels qualifiés pour réaliser l’évaluation peut représenter une dépense importante pour la copropriété. Il est donc important de s’assurer qu’un budget est affecté à cette dépense.

Difficultés de coordination : Il est important d’obtenir l’accord de tous les copropriétaires pour planifier et réaliser les inspections de façades.

Accès aux façades : Dans certains cas, l’accès aux façades peut être limité ou compliqué, ce qui rend l’inspection plus complexe. Les bâtiments très hauts ou situés dans des zones urbaines denses peuvent poser des défis logistiques pour les professionnels chargés de l’inspection.

Découvertes inattendues : Lors des inspections, il est possible que des problèmes inattendus soient découverts. Cela nécessite alors des réparations supplémentaires.

Résolution des problèmes : Lorsque des problèmes sont détectés lors de l’inspection, il peut y avoir des divergences d’opinions quant aux mesures à prendre pour les résoudre.

Changements réglementaires : Les règles et réglementations en matière d’inspection de façade peuvent être fournies au fil du temps. Les copropriétaires doivent donc être attentifs pour s’assurer d’être toujours en conformité avec les exigences en vigueur.

L'inspection des stationnements de copropriétés au Québec

La Loi 122 prévoit la mise en place de deux types d’inspections : l’inspection approfondie et l’inspection annuelle.

L’inspection approfondie doit être effectuée par un ingénieur. La première inspection approfondie doit avoir lieu entre 12 et 18 mois après la fin de la construction du stationnement. Par la suite, une inspection approfondie doit être effectuée tous les 5 ans, ainsi qu’après tout événement susceptible d’affecter le comportement structurel du stationnement.

Chaque année, le propriétaire doit procéder à une inspection visuelle. Les détails des observations effectuées doivent être consignés dans un formulaire spécifique fourni par la RBQ. Chaque formulaire doit être accompagné de photos datées des observations.

Quels sont les stationnements concernés par cette loi ? Tous ceux (souterrains ou hors-sol) qui ont au moins une dalle structurelle (ne reposant pas sur le sol) sur lesquels les véhicules peuvent circuler. 

Stationnement copropriété

L'importance de procéder à une inspection de stationnement de copropriété

L’inspection de stationnement peut soulever plusieurs enjeux importants. Ceux-ci peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque copropriété. Pour autant, voici quelques points généraux à considérer :

Respect des règles de copropriété

L'inspection de stationnement vise à vérifier si les règles établies par la déclaration de copropriété et les règlements internes sont respectées. Cela inclut l'utilisation appropriée des espaces réservés, le stationnement des visiteurs et le respect des restrictions établies pour maintenir l'ordre et la sécurité.

Sécurité et accessibilité

Elle permet de s'assurer que les aires de stationnement sont sécuritaires pour les résidents et les visiteurs. Cela peut impliquer de vérifier l'état des surfaces de stationnement, la visibilité adéquate, l'éclairage suffisant et la présence d'obstacles ou d'obstructions potentiellement dangereuses.

Entretien et maintenance

Celle-ci permet de détecter les problèmes d'entretien des espaces de stationnement, tels que les nids-de-poule, les dégradations, l'usure des marquages au sol, les défaillances d'éclairage... Une maintenance régulière est essentielle pour prolonger la durée de vie du stationnement.

Prévention des conflits

L'inspection régulière peut aider à prévenir les conflits entre les copropriétaires concernant l'utilisation des espaces de stationnement et assurer une répartition équitable des espaces.

Respect des normes

L'inspection de stationnement peut aider à s'assurer que la copropriété respecte les normes légales et municipales en matière de construction et d'utilisation des aires de stationnement.

Valorisation de la propriété

Un stationnement bien entretenu et bien géré peut contribuer à améliorer l'aspect esthétique de la copropriété et à valoriser la propriété dans son ensemble.

Copropriétaire stationnement

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