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Qu’est-ce qu’un don d’équité en immobilier ?
Les prix des maisons et des condos sur le marché immobilier sont de plus en plus élevés, année après année. Plus on attend, plus les prix sont chers, et plus la mise de fonds nécessaire à l’achat devient énorme à amasser.
On entend couramment des jeunes acheteurs dire à leur courtier qu’ils rêveraient de pouvoir être à la place de leurs parents, et d’être propriétaires de leur maison d’enfance.
Beaucoup de parents posent d’ailleurs régulièrement la question à nos courtiers partenaires pour leur demander s’il y a des façons qu’ils peuvent aider leurs jeunes dans l’achat d’une première propriété.
Aujourd’hui, nous allons parler du don d’équité, un phénomène que l’on voit de plus en plus en immobilier au Québec entre les membres d’une même famille.
L’accessibilité à la propriété pour la nouvelle génération est très difficile au Québec
Dire qu’il est difficile pour les jeunes d’acheter une propriété au Québec n’est pas une exagération.
Entre 2020 et 2022, les prix des propriétés ont explosé partout au Québec en raison de la forte demande, et des taux d’intérêt extrêmement bas. Combiné avec une offre très limitée, les prix ont augmenté de plus de 30% dans certaines régions.
En mars 2022, la Banque Royale du Canada a enregistré son pire niveau de mesure globale d’accessibilité à la propriété en 31 ans.
La nouvelle génération d’acheteurs a donc du pain sur la planche si elle veut devenir propriétaire. En tant que parents, ce sont nos jeunes qui sont dans cette situation, et ça peut être inquiétant.
Est-ce qu’il y a quelque chose que l’on peut faire pour les aider à acheter leur première propriété ? La réponse est oui.
En quoi consiste le don d’équité ?
Connaissez-vous le don d’équité ? Probablement pas, ce n’est pas une stratégie très connue et popularisée au Québec.
Le don d’équité consiste à ce qu’un parent cède à un enfant ou un proche parent une propriété à un prix réduit par rapport à sa valeur marchande.
La différence entre la valeur marchande réelle et le prix cédé réduit peut être utilisée comme mise de fonds par l’acheteur.
Par exemple, Paul et Marie veulent vendre leur résidence familiale à leur fils Henry. La maison vaut 400 000$. Paul et Henry souhaitent faire un don d’équité de 80 000$ sur la propriété. Ils vont donc vendre la propriété 320 000$ à Henry, et le 80 000$ de don d’équité va servir comme mise de fonds. Henry n’aura pas à mettre d’argent de ses poches.
Qui peut faire un don d’équité en immobilier ?
Comme vous pouvez le constater, le don d’équité consiste donc simplement à ce qu’il y ait un transfert entre les membres d’une même famille à un prix inférieur à la juste valeur marchande. Le fisc considère que la différence entre le prix vendu et la valeur marchande réelle est un « don » aux yeux de l’impôt.
Un don d’équité peut être fait seulement entre les membres d’une même famille, et de ligne immédiate. Cela inclut notamment :
- Parents
- Enfants
- Grands-Parents
Il n’est généralement pas possible de faire un don d’équité entre d’autres membres de la famille. Dans 90% des cas, un don d’équité est réalisé entre un parent qui souhaite céder la maison familiale à un enfant, ou encore un grands-parents qui veut faire la même chose avec son enfant ou petit-enfant.
Quels sont les avantages d’un don d’équité ?
Pourquoi faire un don d’équité en immobilier au Québec ?
La principale raison consiste à pouvoir aider vos jeunes à acheter leur première propriété, sans nécessairement avoir à utiliser vos liquidités, vos placements et de l’argent liquide.
Le don d’équité est avantageux à plusieurs niveaux :
- La résidence familiale reste entre les mains d’un membre de la famille
- L’enfant achète la propriété à un prix inférieur à la valeur marchande
- La mise de fonds provient de l’équité cédée par les parents
- Cette stratégie n’a pas d’impact fiscal pour les parents ou l’enfant puisqu’il s’agit d’un don
- Et plus encore !
Bref, le don d’équité est l’un des leviers les plus puissants pour aider un jeune à devenir propriétaire dans un marché immobilier difficile.
Une évaluation agréée est nécessaire pour fixer la valeur marchande de la propriété
Si vous souhaitez faire un don d’équité à votre enfant, vous allez avoir nécessairement besoin de faire évaluer votre propriété par un évaluateur agréé afin de connaître la valeur marchande.
À quoi est-ce que ça sert et combien est-ce que ça coûte ?
Pourquoi consulter un évaluateur agréé ?
Les banques veulent connaître avec exactitude la valeur marchande actuelle de la propriété qui sera utilisée pour faire le don d’équité. Cela permet de savoir à partir de quelle valeur on calcule le montant du don, pour éviter de surévaluer ou sous-évaluer le bien. Une évaluation immobilière au Québec coûte entre 450$ et 800$ environ.
3 exemples de don d’équité en immobilier au Québec
Est-ce que les dons d’équité sont courants au Québec ? Plus qu’on ne le pense. Nos courtiers partenaires ont fait affaire avec plusieurs acheteurs qui ont utilisé cette stratégie pour l’achat de leur première propriété.
Voici 3 exemples de don d’équité en immobilier :
Qu’en est-il d’un don d’équité sur une résidence secondaire ?
Maintenant, comment ça fonctionne si on veut faire un don d’équité sur une résidence secondaire ? Est-ce possible ?
Oui, c’est tout à fait possible. Pour la personne qui reçoit le don d’équité, soit bien souvent l’enfant, il n’y a pas de différences.
Cela étant dit, pour la personne qui cède la propriété, il y a des impacts fiscaux à prendre en considération.
En effet, lors de la vente d’une résidence secondaire, il y a de l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé. Le montant de gain en capital se calcule à partir de la valeur marchande de la propriété, et non du prix de vente plus bas cédé à l’enfant.
C’est quelque chose de non négligeable dont il faut tenir compte.
Par exemple, si Mario cède à sa fille Emily le chalet familial d’une valeur de 400 000$ à un prix de 320 000$. Il y a 15 ans, le chalet avait été payé 250 000$. Il y a donc un gain en capital de 150 000$. La moitié de ce gain en capital est imposable, donc 75 000$. En tenant compte d’un taux marginal d’imposition de 50%, cela donne une facture d’impôt de 37 500$ à Mario.
Si vous songez à faire un don d’équité, consultez un professionnel !
Vous songez à utiliser un don d’équité pour aider votre enfant à acheter sa première propriété dans le contexte actuel ?
Il est important de consulter un professionnel si vous songez à utiliser cette stratégie. Nous vous recommandons de parler avec un courtier hypothécaire, ce sont les spécialistes en la matière.
Remplissez le formulaire qui suit pour trouver rapidement et gratuitement un courtier hypothécaire partenaire compétent dans votre secteur.
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