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Assurance sinistre pour condo : un nouveau frais à prévoir pour les copropriétaires
En juillet 2019, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une nouvelle loi concernant l’obligation pour les immeubles à condos de créer un nouveau fonds destiné à couvrir la franchise d’assurance habitation en cas de sinistre.
Pour bien des propriétaires, cette nouvelle loi est une surprise totale, et la création de ce nouveau fonds impliquera nécessairement que les copropriétaires devront faire face à des frais supplémentaires au cours des prochaines années.
Mais en quoi consiste l’assurance sinistre pour condo ? Qu’est-ce que cela implique ? Quelles seront les répercussions de cette nouveauté pour les propriétaires de condos et les nouveaux acheteurs ?
C’est ce que nous vous expliquons ici en plus de vous permettre de parler avec un courtier immobilier partenaire pour votre projet de vente ou d’achat de condo grâce à notre formulaire gratuit !
Les immeubles en copropriété devront désormais constituer un fonds destiné à couvrir la franchise en cas de sinistre
En quoi consiste exactement le nouveau fonds que doivent désormais constituer les immeubles en copropriété ?
Allons-y simplement. Le syndicat de propriété qui gère l’immeuble souscrit chaque année à une police d’assurance « habitation » servant à couvrir l’immeuble contre les risques d’incendie, de dégât d’eau, de vandalisme, etc. Cependant, cette police d’assurance vient presque toujours inévitablement avec une franchise, qui dans le cas d’une assurance condo, peut souvent monter à 10 000$ et plus.
Lorsqu’un sinistre survenait et que le syndicat demandait aux copropriétaires de séparer la facture de la franchise, certains n’avaient pas les moyens de payer et de fournir le montant. Pour éviter que cela se produise dans le futur, le gouvernement obligera désormais que les copropriétaires cotisent à un nouveau fonds, lequel servira à payer la franchise en cas de sinistre. C’est une façon pour tous les propriétaires de se protéger et de prévoir ce frais à l’avance et de l’amortir.
L’assurance sinistre : Exemple de coût supplémentaire pour les copropriétaires
Au départ, le règlement présenté par le gouvernement du Québec semblait spécifier que les copropriétaires auraient 2 ans à partir de septembre 2019 pour constituer le nouveau fonds afin que le total de celui-ci soit égal à la franchise maximale de leur police d’assurance.
Cependant, le gouvernement a annoncé analyser présentement une meilleure façon d’amortir et de financer ce nouveau fonds. Néanmoins, si l’on se fie à la période de 2 ans et que l’on crée 2 immeubles fictifs, il est possible de regarder approximativement quel sera le coût par année et sur 2 ans pour un copropriétaire.
Le tableau qui suit vous donne 2 exemples faciles à comprendre et qui montrent quel devra être l’apport d’argent de chaque propriétaire pour remplir le fonds. Comme vous pouvez le voir, on parle de 250$ par année de plus sur 2 ans, ce qui pourrait potentiellement être moins dépendamment des spécifications prochaines du gouvernement. Une fois le fonds constitué, l’apport annuel sera porté à être différent.
Amortissement du nouveau frais pour constituer le fonds pour la franchise en cas de sinistre |
||
| Copropriété de 50 unités | Copropriété de 25 unités | |
| Franchise du contrat d’assurance | 25 000$ | 12 500$ |
| Nombre d’années pour remplir le fonds | 2 ans | 2 ans |
| Apport annuel moyen par copropriétaire | 250$ | 250$ |
| Apport total des 2 ans par copropriétaire | 500$ | 500$ |
L’assurance sinistre pour condos : une nouvelle loi encore un peu floue qui devra être précisée
L’assurance sinistre pour condos, soit le nouveau fonds visant à couvrir le montant de la franchise de la police d’assurance habitation d’un immeuble en copropriété, devrait devenir obligatoire à compter de septembre 2019.
Cependant, il manque encore plusieurs informations essentielles pour comprendre tous les détails entourant cette nouvelle loi.
Le ministère des Finances devrait d’ailleurs préciser le tout au courant des prochaines semaines.
Selon de récentes statistiques de Statistiques Canada, cette nouvelle loi touchera un grand nombre de Québécois, puisque 1 personne sur 10 au Québec habite en condo, et 1 personne sur 5 à Montréal.
On peut donc dire que les gens attendent impatiemment de connaître les modalités et le montant exact qu’ils devront payer de plus par année pour remplir ce nouveau fonds.
Quelques détails importants à savoir sur ce nouveau fonds pour condos
Vous pensez que le gouvernement exagère et met encore de l’avant un règlement qui ne sert à rien ?
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec est pourtant extrêmement satisfait du nouveau règlement, et l’attendait depuis très longtemps. Selon eux, cela va faciliter la gestion des sinistres et va éviter les conflits, car bon nombre de copropriétaires n’ont pas d’argent de côté pour payer les imprévus.
D’ailleurs, les immeubles de moins de 13 unités devront désormais avoir une assurance responsabilité d’au moins 1 million, et les immeubles de 13 unités et plus devront maintenant avoir 2 millions ou plus !
D’ailleurs, l’historique des sinistres dans les immeubles à condos n’est pas super, et certains assureurs refusent même maintenant d’assurer ces immeubles contre les dégâts d’eau. Il n’en demeure pas moins que ce nouveau fonds sera franchement utile pour mieux adapter la gestion des assurances des immeubles en copropriété au Québec.
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