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GRATUIT ET SANS Depuis plusieurs décennies déjà, les acheteurs ont été habitués de côtoyer le REER et le désormais très populaire Régime d’accession à la propriété, mieux connu sous son acronyme « RAP ».
Cela étant dit, un premier changement depuis très longtemps a été annoncé par le gouvernement du Canada, proposant désormais une nouvelle façon d’accumuler de l’argent en vue de l’achat d’une première propriété.
On parle ici du CELIAPP. En avez-vous entendu parler ? Il s’agirait du nouveau meilleur ami des premiers acheteurs, qui compétitionnera le RAP à partir de 2023.
Vous avez probablement une foule de questions concernant le CELIAPP. Nous avons les réponses à celles-ci afin de vous permettre de mieux comprendre ce nouveau régime.
Dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’un nouveau programme pour aider les premiers acheteurs à accumuler de l’argent pour l’achat d’une propriété.
Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui sera plus couramment appelé « CELIAPP », promet une façon améliorée d’accumuler des fonds pour l’acquisition d’une première propriété au pays.
Similaire au RAP, le CELIAPP offre certains avantages supplémentaires, mais également des limitations.
Le CELIAPP deviendra un outil d’épargne en vue de l’achat d’une première propriété à compter de 2023. Les Canadiens auront le choix entre utiliser le RAP existant, ou le nouveau CELIAPP. Ils ne pourront pas utiliser ou combiner les deux.
Le CELIAPP fonctionne un hybride entre le REER et le CELI, en combinant les avantages de chacun.
Ce nouveau régime permet aux épargnants de cotiser des montants, lesquels sont déductibles et permettent d’obtenir des retours d’impôts, comme c’est le cas avec un REER.
Par la suite, les revenus générés par le CELIAPP et les montants de retraits ne seront PAS imposables, comme c’est le cas avec un CELI.
Voici quelques-uns des faits saillants concernant le fonctionnement du CELIAPP :
Vous pourrez ouvrir un CELIAPP auprès de la majorité des institutions financières. Quelles sont les différences avec le RAP ?
Le plafond maximal du CELIAPP est supérieur, et il n’y aura pas de remboursement à faire suite aux retraits. Du moins, c’est ce qui est annoncé à l’heure actuelle.
Pourquoi les premiers acheteurs auraient-ils avantage à ouvrir et à cotiser à un CELIAPP ? Il y a plusieurs raisons.
En effet, le CELIAPP offre plusieurs avantages concrets, dont les suivants :
Bref, comme vous pouvez le constater, le CELIAPP offre de multiples avantages concrets pour les premiers acheteurs.
En fait, il n’y a pratiquement que des avantages à utiliser le CELIAPP.
Vous aimeriez ouvrir un CELIAPP, mais vous ne savez pas comment procéder ? Tout d’abord, sachez qu’à partir de 2023, vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès de pratiquement n’importe quelle institution financière.
En effet, tous les émetteurs, banques et institutions financières devraient pouvoir ouvrir un CELIAPP à partir de 2023.
Vous pouvez donc demander à votre banque ou encore à un conseiller indépendant de vous ouvrir un CELIAPP. Vous pouvez également programmer des cotisations automatiques.
Il y a bien évidemment des règles concernant l’âge pour l’ouverture et la fermeture d’un CELIAPP au Canada.
Tout d’abord, il faut noter qu’on ne peut pas détenir un CELIAPP pendant plus de 15 ans. À la fin de la 15e année, celui-ci doit être fermé.
Quand est-il maintenant des limites d’âge ?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP, vous devez être un résident du Canada et être âgé de 18 ans et plus. Lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser au CELIAPP.
L’un des gros avantages du CELIAPP est qu’il permet aux épargnants de choisir le produit de placement qu’ils veulent intégrer à leur régime.
En effet, si un épargnant n’aime pas le risque, il peut placer son épargne CELIAPP dans des fonds prudents. Quelqu’un de plus audacieux pourra choisir des placements plus risqués.
Parmi les choix de produits de placement que l’on peut prendre avec le CELIAPP, il y a notamment :
Bref, les mêmes produits qui sont disponibles pour le CELI ou le REER sont également disponibles pour le CELIAPP.
Il ne reste qu’à choisir le placement le mieux adapté à vos besoins en parlant avec un conseiller financier professionnel.
Vous ne pouvez pas cotiser n’importe quel montant à votre CELIAPP.
Il existe en effet un plafond annuel, ainsi qu’un plafond total à respecter, sans quoi des pénalités seront applicables.
Voici les plafonds à connaître :
Si on veut profiter au maximum du CELIAPP, il faut donc se prendre en avance. Nous vous recommandons d’établir une stratégie le plus tôt possible avec un conseiller financier afin de maximiser vos retours et la rentabilité de votre stratégie d’épargne.
La réponse est oui.
En effet, si vous décidez finalement de ne pas utiliser votre CELIAPP pour l’achat d’une première propriété, soyez sans crainte.
Vous pourrez transférer les fonds de votre CELIAPP vers :
Vous n’aurez pas à payer de l’impôt sur les montants transférés, donc vous ne perdez pas vos avantages fiscaux.
Est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP) va disparaître suite à l’arrivée du CELIAPP ?
Non, celui-ci devrait demeurer disponible auprès des épargnants. Il faudra donc faire un choix entre les deux régimes, car il ne sera pas possible d’utiliser les deux, ou de les combiner.
Voici un résumé des deux régimes, qui sont très similaires, mais qui ont également leurs différences :
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