#1 : Présentation de la demande et analyse interne de la municipalité
La première étape consiste à remplir le document officiel de la ville servant à présenter une demande de modification de zonage. Ce document peut être obtenu en communiquant directement avec le département d’urbanisme de votre municipalité.
Une fois ce document remis, la ville pourra procéder à une analyse interne de la demande, en se référant à divers comités ou organismes.
Selon l’ampleur des modifications ou du projet présenté, la durée des délais d’étude variera considérablement.
Avant de présenter une demande, informez-vous des documents que la ville aura besoin pour présenter un dossier complet.
#2 : Acceptation ou refus du projet + Opinion du conseil de quartier
Suite à son analyse interne, la ville pourra ensuite offrir un verdict en déterminant si elle accepte le projet de modification de zonage, ou si elle refuse.
Dans le cas d’un refus, le conseil de ville doit motiver sa décision et offrir des raisons claires au citoyen.
Dans le cas d’une acceptation, le projet continuera ses prochaines étapes, dont la suivante consiste à obtenir l’opinion du conseil de quartier afin de voir si le projet s’intègre bien dans le cadre local où le lot est situé.
Si le conseil de quartier est favorable, la demande poursuit alors son cours. Si celui-ci est défavorable, des modifications peuvent être demandées.
#3 : Assemblée publique de consultation
La ville peut par la suite demander la tenue d’une assemblée publique de consultation pour les citoyens, afin que ceux-ci puissent venir s’exprimer sur le projet. La tenue de cette assemblée est prévue par la loi, et est obligatoire.
Cela permet à la communauté de rester aux faits des modifications de zonage qui peuvent affecter le territoire de leur municipalité.
Les résultats de l’assemblée publique peuvent affecter, ou non, la décision finale de la municipalité d’accepter ou de refuser la demande de changement de zonage.
#4 : Acceptation ou refus de la demande de changement de zonage
Suite à la tenue de l’assemblée publique, la ville va se prononcer quant à sa volonté d’accepter ou de refuser la demande de changement de zonage.
Elle va se baser sur les commentaires reçus des citoyens à l’assemblée, mais également de l’avis de ses propres experts à l’interne.
À cette étape, la ville pourrait donc décider de refuser un projet en raison de l’opinion défavorable du public à son endroit.
À l’inverse, une modification de zonage peut être acceptée malgré les commentaires négatifs des citoyens, si la ville juge que le projet fait du sens.
Si la demande est acceptée, on passe alors à la dernière étape.
#5 : Référendum, adoption finale et entrée en vigueur
Dans certaines villes, une demande de changement de zonage pour certains grands projets d’envergure peut nécessiter un référendum si l’assemblée publique en présente la demande.
Si ce n’est pas le cas, et que le projet est accepté, la ville va alors procéder à l’adoption finale du changement de zonage.
Des délais peuvent alors s’appliquer pour les formalités administratives dépendamment de la municipalité.
Le règlement va alors entrer en vigueur à partir du moment où la ville va remettre un document officiel présentant la modification de zonage pour le projet demandé par le citoyen.
À ce moment, le citoyen pourra réaliser son projet en toute légalité selon les nouvelles normes de zonage en vigueur sur sa propriété.
