La légalisation du cannabis en octobre 2018 est venue compliquer les choses pour les propriétaires d’immeubles à revenus au Québec.

En effet, autrefois illégal, les propriétaires n’avaient pas à se soucier vraiment du problème du cannabis, car en cas de plaintes, ils pouvaient simplement appeler la police.

Avec la légalisation, ce n’est plus possible, et les locateurs doivent désormais trouver une façon d’interdire le cannabis dans leurs logements.

La question se pose donc : comment peut-on faire en sorte que son immeuble à revenus soit sans fumée ?

Vous trouverez ici la réponse à cette question. Nous vous expliquons les deux façons de faire pour vous assurer que votre immeuble ne permette pas aux locataires de fumer et de cultiver du cannabis dans vos logements.

Pourquoi les locateurs veulent-ils interdire le cannabis encore plus que le tabac ?

On le sait, le tabac, ça sent mauvais et ça sent fort. Eh bien, le cannabis, pour ceux qui ne fument pas, sent encore plus fort et se répand plus facilement dans la ventilation d’un immeuble à logements.

Les locateurs reçoivent déjà des plaintes de locataires vivants dans des logements avoisinants ceux des fumeurs de la cigarette. Ils craignent donc qu’avec l’arrivée du cannabis, ils aient à gérer encore plus de plaintes dues à son odeur encore plus marquée.

Plus de plaintes veulent donc dire des locataires moins contents, donc plus de chances que les bons locataires quittent à la fin du bail, donc la possibilité d’avoir des logements vides plus souvent et plus longtemps.

De plus, l’odeur du cannabis dans un logement reste imprégnée longtemps, et louer un logement qui sent le cannabis est par la suite très difficile. Les locateurs redoutent donc autant, sinon plus, la fumée du cannabis et désirent protéger leurs logements et leur clientèle actuelle.

Mais comment doivent-ils s’y prendre pour protéger leur immeuble ?

Les 2 façons d’interdire le cannabis dans un immeuble à revenus

Maintenant que la légalisation a eu lieu, vous voudrez certainement vous assurer que vos logements et votre immeuble sont protégés et que vos locataires ne puissent pas fumer et faire pousser du pot dans votre propriété. Comment faire concrètement pour interdire le cannabis dans son immeuble à revenus dans ce cas ?

En fait, il y a 2 façons de l’interdire, tout dépendamment de si vous avez des baux en cours ou de nouveaux baux.

Nouveau bail : Interdire le cannabis est relativement simple et se fait en incluant une clause claire interdisant le cannabis dans les baux et les règlements de l’immeuble.

Bail en cours : Interdire le cannabis est plus complexe, et se fait en envoyant une modification de bail aux locataires en respectant les délais prescrits.

Nous vous présenterons ici-bas les détails de chaque façon de faire pour que vous sachiez exactement comment procéder pour interdire le cannabis dans votre immeuble à revenus et dans vos logements.

Interdire le cannabis dans un logement : Nouveau bail

La première façon d’interdire le cannabis dans votre immeuble et vos logements est dans l’éventualité où vous avez de nouveaux baux à signer.

Dans le cas d’un nouveau bail, c’est assez simple, vous n’avez qu’à rédiger un bail en indiquant clairement dans celui-ci que vous incluez, comme pour le tabac, une clause interdisant le cannabis. Soyez le plus spécifique possible et détaillez que vous interdisez autant la consommation que la culture du cannabis dans vos logements.

Nous vous recommandons également d’ajouter des clauses à vos règlements d’immeubles afin de démontrer également que la consommation du cannabis est interdite dans les espaces communs de même que dans les couloirs de l’immeuble.

Avec les nouveaux baux contenant ces spécifications, les nouveaux locataires ont le choix d’accepter ou de refuser les conditions que vous avez établies. S’ils signent le bail, c’est qu’ils acceptent de se conformer aux règlements et à ne pas consommer de cannabis dans vos logements.

Interdire le cannabis dans un logement : Bail existant

La deuxième façon d’interdire le cannabis dans un logement est lorsque vous avez affaire à des locataires ayant déjà des baux en vigueur.

Dans le cas d’un bail existant où vous désirez ajouter une clause pour interdire le cannabis, c’est un peu plus complexe que pour les nouveaux baux, mais ça se fait très bien.

Le locateur doit ainsi envoyer par écrit un avis de modification de bail au locataire afin de lui faire savoir qu’il ajoute une clause interdisant le cannabis dans le logement. À compter de la date de réception de l’avis, le locataire a 1 mois pour accepter ou refuser et quitter, ou refuser et rester.

Un locataire qui ne donne pas de réponse à l’intérieur d’un mois est réputé avoir accepté la modification de bail envoyé par le locateur.

Si le locataire refuse la modification et décide de rester, le locateur a lors 1 mois à compter de la réception de l’Avis de refus pour faire parvenir sa demande de modification de bail à la Régie du logement pour que celle-ci se prononce sur la demande. Dans tous les cas, une fois les modifications acceptées, le cannabis sera interdit dans l’immeuble.

Source : Régie du logement du Québec

Régie du logement : en l’absence de jurisprudence sur le cannabis, tous les cas sont traités individuellement

Il est important de comprendre que la légalisation du cannabis au Canada est un événement important qui aura des conséquences malgré tout sur les locateurs. La Régie du logement du Québec s’attend déjà à gérer plusieurs dossiers sur le sujet et a dit qu’en l’absence de jurisprudence sur le cannabis, tous les cas seront traités individuellement.

Si vous avez donc des problèmes avec vos locataires concernant le cannabis, que ce soit parce qu’ils ne respectent pas les règlements en vigueur interdisant le cannabis dans votre immeuble ou encore s’ils ont refusé l’avis de modification de bail que vous leur avez envoyé, adressez-vous à la Régie du logement.

Ils analyseront la problématique et trouveront des solutions afin que vous puissiez, en tant que locateur, avoir un immeuble à revenus sans fumée où le cannabis est interdit. Avant de vous adresser à la Régie, vous devez cependant avoir utilisé auparavant l’une des 2 méthodes que nous vous avons présentées afin de modifier vos baux.