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Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles

12 September 2022,
 Off

Contrairement aux hivers glaciaux du Québec, les étés sont chauds ! Les joies de l’été ? Se baigner ! 

La piscine est très populaire au Québec. D’ailleurs, saviez-vous que plus de 50% des permis de piscine délivrés au Canada se situent dans la province de Québec ? 

Propriétaires de maison, en plus de donner vie à votre cour, l’installation d’une piscine permet de bénéficier de nombreux avantages.

Peu importe le scénario, si le mot piscine fait partie de vos plans : attention à la réglementation ! 

Au Québec, les règles de sécurité ont toujours existé, mais elles se sont resserrées au courant des dernières années pour pallier le risque de noyade.

Pour être informé sur les nouveaux règlements en vigueur, continuez votre lecture.

 

Assurez la sécurité de votre entourage !

securitaire legale

Depuis l’année 2020, les ventes de piscines résidentielles ont grimpé en flèche !

Les deux dernières années ont poussé de nombreux propriétaires à bien s’équiper afin de mieux profiter des journées d’été à la maison. En raison de cette forte augmentation de ventes de piscines, le gouvernement a tenu à rappeler les règles à respecter liées à l’installation d’une piscine.

Le but est de contrôler leur accès afin de prévenir les noyades, plus particulièrement chez les enfants. 

En effet, il est bien malheureux de constater le lourd bilan de noyades !

Les nouveaux règlements ont vite démontré leur efficacité en réduisant grandement le nombre d’accidents survenus depuis leur mise en place. 

La saison estivale 2020 a recensé 95 noyades, pour diminuer à 67 en 2021 et descendre jusqu’à 54 en 2022.

Contribuez à la baisse d’évènements tragiques en appliquant la loi.

Saviez-vous qu’au Québec les normes ont été changées le 1er juillet 2021 ?

Effectivement, la Loi sur les piscines résidentielles a tenu à remettre les pendules à l’heure en redoublant d’efforts pour contrer les risques d’accident. C’est pourquoi tous les bassins d’eau artificiels destinés à la baignade, dont la profondeur est d’un minimum de 60 cm, doivent se plier à la réglementation du Québec. 

À qui s’applique-t-elle ?

Il est essentiel d’appliquer les règlements si vous êtes propriétaire d’une :

 

Piscine hors terre : La piscine aux parois rigides installée de manière permanente sur la surface du sol. 

Piscine semi-creusée ou creusée : La piscine enfouie en totalité ou en partie dans le sol. 

Piscine démontable : La piscine aux parois souples installée de manière temporaire sur la surface du sol. 

 

La morale de l’histoire ? Peu importe le type de piscine, qu’elle soit sur votre terrain de manière temporaire ou permanente, elle est sujette à la Loi sur les piscines résidentielles. 

Ce n’est pas tout, toutes les installations entourant la piscine, son accès et son utilisation sont régis par les mêmes règlements.

changement normes

La piscine, un petit plaisir d’été : respect et sécurité avant tout !

Vous l’avez compris, le but ultime de la réglementation sur les piscines résidentielles est d’assurer le bon fonctionnement des installations afin de veiller à la sécurité des utilisateurs et d’empêcher l’accès non autorisé. 

Elle vise plus particulièrement à éviter que des évènements malencontreux surviennent auprès des enfants, les principales victimes de situations de noyade. 

Voici les différentes obligations à respecter partout au Québec :

#1. Installation et remplacement, l’application des nouvelles règles !

Toute piscine installée à partir du 1er juillet 2021 se doit de respecter à la lettre le règlement, et ce, sans aucune exception. 

Alors que votre piscine est désuète, vous en faites installer une nouvelle, l’installation doit également se conformer aux nouvelles règles. 

Votre piscine est installée depuis des années, n’essayez pas de vous en sauver. Les piscines existantes avant le 1er novembre 2010 doivent également s’y conformer. Un délai est toutefois accordé afin de donner la chance aux propriétaires d’effectuer les ajustements nécessaires. Tous les travaux requis doivent être faits au plus tard pour le 1er juillet 2023. 

 

#2. Contrôlez l’accès à la piscine !

Les piscines creusées ou semi-creusées doivent être munies d’une échelle ou d’un escalier pour permettre l’accès et la sortie. 

De plus, peu importe le type de piscine, chaque zone de baignade doit être protégée par un espace clôturé.

Celui-ci doit :

Si l’enceinte est en partie un mur : Le mur ne doit en aucun cas créer une ouverture quelconque permettant le passage. Si le mur possède une fenêtre, elle doit se retrouver à une hauteur minimale de 3 mètres du sol. 

Si l’enceinte est une clôture à maille : Les mailles de la clôture doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, il est possible de dépasser cette largeur. 

Notez qu’il est interdit d’ériger une enceinte à l’aide d’arbres ou d’arbustes.

La clôture doit être munie d’une porte, dont celle-ci doit : 

Une piscine hors terre permanente d’une hauteur minimale de 1.2 mètre et temporaire d’une hauteur minimale de 1.4 mètre ne requiert pas un espace clôturé.

L’espace de baignade doit toutefois être sécurisé à l’aide de :

Peu importe le type d’installation, il est primordial qu’aucun élément, structure ou objet ne permette à un enfant d’escalader. De plus, tous les appareils permettant le fonctionnement de votre piscine doivent être installés à un minimum d’un mètre de distance de la piscine. 

Vous avez comme devoir d’effectuer l’entretien et de garantir le bon fonctionnement de tous les aspects permettant d’assurer la sécurité.

 

#3. Attention à l’installation du plongeoir !

Avant de sauter, pensez à bien installer votre plongeoir. 

Toutes les piscines résidentielles du Québec doivent être installées conformément à la norme (BNQ 9461-100) afin de créer un environnement d’eau suffisant pour prévenir les blessures. 

Assurez-vous qu’il soit sécuritaire !

 

#4. Procurez-vous un permis délivré par la municipalité !

Pour construire, installer ou remplacer une piscine au Québec, il est obligatoire d’obtenir l’approbation de votre municipalité.

Il est également demandé de protéger l’espace de baignade à l’aide de mesures temporaires. Le but est de contrôler l’accès à la piscine d’ici à ce que les éléments de sécurité permanente soient installés.

securite piscine

Non-respect des normes en vigueur : Sanctions au menu !

Si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces dispositions et que vous n’effectuez pas les travaux nécessaires, vous serez passible d’une amende dont le minimum est de 500$.

En cas de récidives, vous verrez ces montants grimper à 700$ et 1 000$, en plus de mettre à risque la vie de vos proches. 

Pensez à la sécurité de tous et faites les ajustements demandés pour profiter pleinement de votre été !

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